Question attendant une réponse dans la FAQ...

Restez bien en vacances, nous aurons besoin de vous en bonne forme plus tard!

Pour ce qui est de la question:
Les travaux sont en principe payés par la personne qui est propriétaire au moment où l'appel de fonds est formulé par le syndic.
Il est évidemment possible de prévoir tous les aménagements à cette règle dans le compromis de vente, voire dans l'acte authentique si un accord intervient à ce stade. Le notaire doit du reste s'informer de la situation des dettes de la copropriété.
Rappel: le fonds de réserve qui est destiné à provisionner de tels travaux reste acquis à la copropriété lors d'une vente. Une partie des travaux pourrait donc se trouver en fait financés par le vendeur. A nouveau, il est possible de stipuler dans les actes que la part du fonds de réserve qui concerne le lot vendu soit remboursée au vendeur.

Le fonds de réserve contient théoriquement, si la copropriété est très très bien géré par son association des copropriétaires, les montants nécessaires pour assumer à tout moment les rénovations nécessaires aux parties communs.

Celui qui ne comprend pas que le fonds de réserve fait corps avec l'appartement raissonne comme un propriétaire d'une maison, et pas comme un vrai copropriétaire.

Si un expert a estimé la valeur de l'appartement à acheter, il a estimé et tenu compte de la valeur actuelle des parties communes. Et l'argent nécessaire pour les renover.

Et il devrait dire que la valeur diminue, parce que par exemple la durée de vie de la chaufferie est largement dépassé, comme démontré par les factures de plus en plus lourd pour l'entretien. Et il devrait déduire le prix pro-rato d'un remplacement de la valeur estimée. Mais aussi augmenter le prix réel avec la valeur du fonds de réserve, puisque ces moyens sont réservé à son remplacement.

Si l'acheteur à eu une bonne estimation de son expert, alors on a tenu compte de la valeur du fonds de réserve. Demander de le rembourser est alors lèser l'acheteur et surtout compromettre l'avenir de la copropriété, parce que l'acheteur ne sera pas content de devoir le payer deux fois.

C'est d'autant plus vrai que ce site est repris depuis belle lurette dans notre annuaire online :

Annuaire PIM (adresses immo utiles) (cliquez ici) 

Dommage que la réciproque ne soit pas vraie 

Petite question à Pim au sujet de son probleme initial.
Quelle est la décision de l'AG quant au paiement de ce travail ?
Montant à prélever du fonds de réserve, appel de fonds spécifique ou autre?

L' honnêteté intellectuelle dont fait preuve PIM démontre une grande sagesse de sa part.

Quant à FRANCIS , il a peut -être une réponse à nous proposer à la question qu'il a posée?

Cetet solution est pour le moment la plus pragmatique.

Le législation prévoit une solution, mais la pratique ne suit pas vraiment et la jurisprudence n'est pas encore assez étoffé pour changer la pratique (ou faire changer la loi).

La solution correcte est:
ou bien utiliser le fonds de réserve
ou bien faire un appel (ou plusieurs) spécifique pour ces travaux

Il n'en a pas d'autres.

En tout cas les factures pour ces travaux devraient être mentionnées séparément sur la "Liste annuelle des factures".

Un mélange entre les factures d'entretien, les différents travaux et autres dépenses est fortement à déconseiller. Cela rend le décomptes pas transparants et augmente le risque de discussions inutiles.

Ou augmente la possiblilité de camoufler le transfert d'argent entre les deux fonds. Précurseur d'un manque de "cash-flow" (= vivre au dessus de ses moyens disponibles).

Je parle d'expérience.