forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Un souci avec mon propriétaire

Aimee
Pimonaute
Inscription : 11-08-2004
Messages : 2

Un souci avec mon propriétaire

Bien le bonjour,

J'ai un petit souci avec mon priopriétaire. Celui-ci souhaite reponcer et repeindre les chassis extérieurs des fenêtres dans l'appartement que je loue. Seulement, le propriétaire n'a pas daigné m'avertir qu'il allait effectuer ces travaux à ce moment ci.

Le hic, c'est que je viens de repeindre totalement l'appartement et investir assez bien d'argent pour cela et que mon proprio a décidé qu'il voulait venir faire les travaux par chez moi. Ouvrir les fenêtres qui sont coincées depuis le tremblement de terre en région liégeoise en  1983, reponcer et repeindre.

Je n'accueille évidemment pas cette nouvelle avec bonheur et voudrait avoir votre avis sur la situation.

Je lui ai demandé de trouver une solution à l'amiable pour que ses travaux soient réalisés avec le moins possible de désagréments pour moi, ce qu'il n'admet pas !

En vous remerciant d'avance.

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Un souci avec mon propriétaire

Bonjour!

Rappel des principes: le propriétaire ne peut pas imposer des travaux au locataire pendant la durée du bail, à moins que ces travaux ne soient urgents et indispensables. C'est un des aspects de l'obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible du bien par le locataire.
Le point de savoir si les travaux ont ce caractère est une question de fait qui dépendrait en cas de litige de l'appréciation du juge de paix. Il me semble qu'ici vous puissiez en tout cas contester l'urgence (à vérifier).
Auquel cas vous pouvez soit refuser purement et simplement que le bailleur pénètre chez vous, soit subordonner votre accord à des modalités à négocier.
De toute manière, si les travaux qu'il exécute aux châssis occasionnent des dégâts à l'intérieur, il doit selon moi remédier à ces dégâts! Je vous suggère de faire avec lui un état des lieux de votre appartement avant d'y laisser pénétrer qui que ce soit, et de l'avertir officiellement qu'il est responsable du bon état de votre logement en fonction des travaux.

Vous voyez que vous avez suffisamment d'arguments vis à vis de lui pour faire respecter votre point de vue, en toute convivialité si possible.

Hors ligne

Aimee
Pimonaute
Inscription : 11-08-2004
Messages : 2

Re : Un souci avec mon propriétaire

Merci d'une réponse aussi rapide. Les différents renseignements que j'ai réussi à glaner abondent dans le sens de votre réponse.

Je vous tiens au courant de la solution qui sera apportée dès que j'en aurai une.

Bien à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Un souci avec mon propriétaire

Je suis surpris de la réponse du SNP.

La mise en peinture des chassis de fenêtre est la responsabilité du propriétaire. Si ce travail ne revet pas le caractère urgent, il revet le caractère indispensable. Dès lors, le locataire ne peut certainement pas s'opposer à ce travail.

Les chassis se repeignent fenêtre ouverte. Dès lors, le travail se fait généralement de l'intérieur. Le propriétaire doit donc avoir accès au logement, et il est illégal pour le locataire de s'y opposer.

La remise en peinture du chassis ne fait pas de dégâts à l'intérieur d'un logement. En quoi est-ce que le fait que le locataire a tout repeint poserait un problème?

Pour ce qui est du travail sur des chassis bloqués, ou pour ce qui est du changement de chassis, ce qui peut effectivement abimer la peinture mise par le locataire, c'est une autre paire de manche. Le propriétaire doit remettre en l'état, pour autant qu'il ait donné son accord pour la peinture mise par le locataire si cette peinture est une peinture spécialement chère (patine à l'ancienne, à l'éponge ou autre)

Pour ce qui est du délai, il est bien entendu qu'il est à prendre de manière raisonnable et de commun accord. On ne décide pas de repeindre la veille du jour, et on ne peut pas exiger du proprio qu'il attende vos sport d'hiver!

Si une bonne raison impose au propriétaire de retarder ses travaux, par exemple parce que vous faite vous même des travaux (on ne peint pas dans la pièce ou on ponce des chassis!), c'est un juste motif. Si vous décidez de faire la sieste tous les jours de l'été, et que le travail prend quelques jours seulement, vous faites de l'abus de pouvoir. (à mon sens, mais pour ce que j'en dis...)

Si le propriétaire s'évertue à vous causer le plus de désagréments possibles, c'est pas top non plus. Mais qu'entendez-vous par là?

Vous voyez, tous les avis ne vont pas dans le sens de ce que vous pensez...

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Un souci avec mon propriétaire

Merci à grmff pour ses précisions mais je crois que nos avis ne divergent pas autant qu'il y paraît. Le locataire ne peut certes s'opposer à ce que le propriétaire effectue les travaux qui lui incombent mais ce dernier ne peut imposer son bon vouloir sans tenir compte des convenances du locataire, d'autant plus si les travaux, quoique indispensables, ne sont pas encore urgents. J'ai peut-être exprimé cela de manière insuffisamment nuancée.
Et s'il est exact que les travaux doivent s'effectuer de l'intérieur et ne doivent en principe pas occasionner de dégâts, il n'en reste pas moins que si des dégâts se produisaient malgré tout, la responsabilité du bailleur et celle du fournisseur seraient engagées.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Un souci avec mon propriétaire

Nous sommes donc bien d'accord!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres