Vices cachés?

Gianni gianni bonjour,

1/La plupart des compromis stipule qu'il ne sera dû à l'acheteur aucune garantie des vices cachés .
C'est certes dangereux pour l'acquéreur et apaisant pour le vendeur MAIS PARFAITEMENT LICITE ET HABITUEL.
L'acquéreur qui signe ce type de contrat  et qui se trouve face à un vice caché ne pourra agir contre le vendeur que sur base du dol. ( plus facile si le vendeur est un professionnel de l'immobilier car il est présumé de mauvaise foi )

2/Faire un état des lieux par l'expert de la banque ? Pourquoi pas si il est d'accord, mais il y aura vraisemblablement un supplémént de prix à payer.
Quant à l'idée de faire de l'état des lieux une condition suspensive du contrat ( si j'ai bien compris votre intervention) , ça m'étonnerait que le vendeur accepte.

Bien à vous.

1/A mon avis , il ne faut pas confondre expertise faite par la banque et qui consiste en gros à mettre des croix dans des cases d'un questionnaire établit par la banque et un état des lieux qui fait véritablement une photographie précise du bien . C'est 2 choses différentes.

L' état des lieux peut être  utile entre la signature du compromis et l'acte pour voir , comme vous dites, si il n'y a pas eu de dégradations mais dans l'éventualité de dégats  (exemple : vitre brisée , tag sur le mur ....) la vente ne serait pas annulée pour cela ( sauf disparition totale du bien dans un incendie )et ce serait la partie qui à la charge du risque qui devrait réparer ( cfr: voir clause du compromis ).
Le compromis stipule souvent que le bien doit rester assuré à suffisance contre l'incendie et les périls connexes jusqu'à la date de l'acte .

2/Je persiste dans cette affirmation que d'autre pourront confirmer :vendre sans la garantie des vices cachés est LICITE ET HABITUEL.

Bien à vous.

Garanties :
je confirme le point de vue de Kaplan.
La plupart des compromis prévoient un abandon de recours contre le vendeur à ce sujet.
Il y a lieu de le préciser, à défaut le Code Civil est d'application.

La logique en la matière, lorsqu'il s'agit d'une vente par un particulier (pas un professionnel de l'immobilier) est équivalente au particulier qui vend une voiture d'occasion, cad "dans l'état où il se trouve et sans garanties".

Etat des lieux:
sous réserve de dispositions contraires, la vente a lieu au moment de la signature du compromis. Le bien est vendu dans l'état où il se trouve à ce moment-là et pas dans l'état où il sera le jour de l'acte.
Le seul intérêt d'un état des lieux est, comme dans une entrée locative, de décrire l'état des lieux au moment de la vente.... le vendeur devant délivrer l'immeuble à l'acte ("à sa sortie") dans cet état-là.