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Amiante

JohnnyBoy
Pimonaute
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Amiante

(1) Quelle est la loi ?

(2) Est-ce que le notaire est censé avoir vérifié contre la présence de l'amiante, même s'il n'y a aucune mention explicite dans le compromis pour qu'il vérifie cela ?

(3) Si entre la date de signature du compromis et la date d'acte, on vient découvrir qu'il y a toujours d'amiante dans la construction, alors l'acheteur potentiel peut-il annuler l'affaire ? Si oui pour annulation, alors quelles sont les conséquences, s'il y a des conséquences?

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grmff
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Re : Amiante

A ma connaissance, il n'y a pas encore de loi interdisant les batiments avec amiante.

Les règles concernant l'amiante, à ma connaissance:
1/ depuis le 3 février 1998, interdiction de vendre, stocker ou transporter des biens contenant les fibres d'amiante principales en Belgique, sauf exceptions rares. Arrêté abrogé et remplacé par un arrêté du 23 OCTOBRE 2001. A l'époque, tout transport d'amiante était proscrit en Belgique, le nouvel arrêté autorise le transport vers les pays hors UE.
2/  Art. 4. § 1er. L'utilisation de produits contenant les fibres d'amiante visées à l'article 2 qui étaient déjà installés et/ou en service avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continue d'être autorisée jusqu'à leur élimination ou leur fin de vie utile (extrait du moniteur)
3/ tout ce qui contient de l'amiante et doit être jeté, doit l'être dans des décharges spécifiques, pas les mêmes que les décharges à ordures ménagères
4/ il existe des normes sur le nombre de fibre par m3 acceptable.

En réalité, l'amiante ne pose pas de problème tant qu'elle est bien enfermée dans sa gangue, et ne s'effrite pas. Il y a encore beaucoup d'amiante un peu partout dans le monde qui nous entoure: ardoises en eternit, toits ondumés en fibro-ciment, plaquettes de frein d'ascenseur, amiante floquée sur les armatures métal des immeubles, joints divers, ... Bref, yen a partout!

La présence d'amiante en tant que telle ne doit donc pas être crainte, il s'agit d'apprécier au cas par cas le problème soulevé. Quel est le problème dans votre immeuble?

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PIM
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Re : Amiante

JohnnyBoy a écrit :

(1) Quelle est la loi ?

(2) Est-ce que le notaire est censé avoir vérifié contre la présence de l'amiante, même s'il n'y a aucune mention explicite dans le compromis pour qu'il vérifie cela ?

(3) Si entre la date de signature du compromis et la date d'acte, on vient découvrir qu'il y a toujours d'amiante dans la construction, alors l'acheteur potentiel peut-il annuler l'affaire ? Si oui pour annulation, alors quelles sont les conséquences, s'il y a des conséquences?

Je suppose que vous sous-entendez que la présence d'amiante serait à considérer comme "un vice caché".
En résidentiel, je n'ai pas rencontré ce cas de figure.
En bureaux, je sais que la nouvelle tendance est de prévoir et/ou réclamer une attestation "asbest free".
Il existe même des firmes spécialisées à ce sujet (voir dans notre annuaire :
décontamination

En ce qui concerne le rôle que vous souhaitez donner au notaire, ce n'est évidemment pas de son ressort de vérifier les qualités techniques du bâtiment...


Erik DECKERS
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JohnnyBoy
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Re : Amiante

En ce qui concerne le rôle que vous souhaitez donner au notaire, ce n'est évidemment pas de son ressort de vérifier les qualités techniques du bâtiment...

Si legalement on est obligé d'assurer que notre bien est sain parrapport à l'amiante, alors il est logique que le notaire verifie avec les autorités.  On parle de choses serieux ici.

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PIM
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Re : Amiante

JohnnyBoy a écrit :

Citation :En ce qui concerne le rôle que vous souhaitez donner au notaire, ce n'est évidemment pas de son ressort de vérifier les qualités techniques du bâtiment...

Si legalement on est obligé d'assurer que notre bien est sain parrapport à l'amiante, alors il est logique que le notaire verifie avec les autorités.  On parle de choses serieux ici.

S'il existe une obligation légale de délivrer une attestation "asbest free" (ce qui n'est pas le cas), le rôle du notaire se limitera à vérifier l'existence de ladite attestation et pas d'aller vérifier sur place.

Je ne doute pas du "sérieux de l'affaire" : je voulais simplement préciser que ce n'est pas le rôle du notaire de procéder à des vérifications techniques. Sa mission est essentiellement juridique.


Erik DECKERS
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