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aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

didier21
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aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)
elle a 4 mois de retard

mais j'ai constaté :
1. la totalité de la caution n'a jamais été payé ??? et le proprio n'a jamais vérifié
2. j'ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu'elle commence a avoir du retard
3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)
4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location
5. elle n'a jamais chauffer le logement
qu'elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis
????
je vie seul, et le tribunal m'a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d'énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu'elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........
merci d'avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n'aura plus de loyer a payer ........


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

didier7340 a écrit :

je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)
elle a 4 mois de retard

mais j'ai constaté :
1. la totalité de la caution n'a jamais été payé ??? et le proprio n'a jamais vérifié
2. j'ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu'elle commence a avoir du retard
3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)
4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location
5. elle n'a jamais chauffer le logement
qu'elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis
????
je vie seul, et le tribunal m'a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d'énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu'elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........
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La procédure en conciliation.... c'est pour tenter de concilier, pas pour saisir.
Expliquez la situation lors la réunion.

Lorsque vous parlez de "caution pas payée", je suppose que vous invoquez la "garantie locative".
Et quand vous dites que vous êtes "caution", vous avez signé quoi ? Vous étiez partie prenante au bail, comme co-locataire ?


Erik DECKERS
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didier21
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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

oui, c'est en conciliation que je vais, c'est bien la garantie locative qui n' a pas été entièrement verser sur le compte dépot
je suis caution de la location, j'ai révoquer ma caution voila 4 mois, et le temp qu'il y ai deux mois de retard de payement pour enclencher la conciliation + les vacances et nous y voila

merci pour votre site très utile


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didier21
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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

j'oubliai, le propriétaire, qui est un agent d'assurance, lui avais fait souscrire une assurance incendie, qu'elle n'a plus payer depuis mars, et lui a laisser trainer les choses ..........

Didier


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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

didier7340 a écrit :

je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)
elle a 4 mois de retard

mais j'ai constaté :
1. la totalité de la caution n'a jamais été payé ??? et le proprio n'a jamais vérifié
2. j'ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu'elle commence a avoir du retard
3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)
4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location
5. elle n'a jamais chauffer le logement
qu'elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis
????
je vie seul, et le tribunal m'a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d'énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu'elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........
merci d'avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n'aura plus de loyer a payer ........

Je dois malheureusement vous dire que si vous êtes caution solidaire de votre ex-épouse vous pouvez effectivement être condamné  à payer des arriérés dûs par elle,  du moins si l'affaire ne se règle pas au stade de la conciliation.
Le fait que vous ayez révoqué votre caution par recommandé ne suffit en principe pas car vous ne pouvez pas décider tout seul de renoncer à cet engagement que vous aviez pris à l'égard du propriétairet
Le plus important est que l'augmentation de cette dette soir arrêtée du fait que la locataire aille se reloger ailleurs.
D'autre part, si vous deviez être condamné (plus tard, au stade d'une procédure de jugement), vous pourriez certainement obtenir de payer la dette en question d'une manière échelonnée: c'est ce que l'on appelle les "termes et délais", que le juge de paix accorde généralement si on lui démontre la difficulté de la situation.
D'autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d'une dette vis à vis d'elle, qui l'obligerait à vous rembourser, éventuellement d'une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!

Mais nous n'en sommes pas là! En conciliation, il faut espérer que la locataire vienne et s'engage à payer sa dette! Si elle ne vient pas,  ce qui est probable selon ce que vous expliquez, le mieux serait de ne pas prendre d'accord avec le propriétaire, afin qu'il doive introduire l'affaire pour un stade ultérieur, celui du jugement comme expliqué ci-dessus. Sinon, il n'y aura pas de jugement contre la locataire et vous seul serez concerné par l'accord de conciliation, de sorte que vous n'aurez même pas la possibilité de vous faire rembourser.  Le juge cassera le bail et condamnera la locataire à payer le loyer et à vous rembourser ci c'est vous qui payez à sa place.
Les différents points que vous soulevez n'auront pas vraiment d'influence sur la procédure.

Si vous ne comprenez pas tout à fait ce que je vous explique, n'hésitez pas à poser d'autres questions.


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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

didier7340 a écrit :

je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)
elle a 4 mois de retard

mais j'ai constaté :
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qu'elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis
????
je vie seul, et le tribunal m'a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d'énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu'elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........
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Je dois malheureusement vous dire que si vous êtes caution solidaire de votre ex-épouse vous pouvez effectivement être condamné  à payer des arriérés dûs par elle,  du moins si l'affaire ne se règle pas au stade de la conciliation.
Le fait que vous ayez révoqué votre caution par recommandé ne suffit en principe pas car vous ne pouvez pas décider tout seul de renoncer à cet engagement que vous aviez pris à l'égard du propriétairet
Le plus important est que l'augmentation de cette dette soir arrêtée du fait que la locataire aille se reloger ailleurs.
D'autre part, si vous deviez être condamné (plus tard, au stade d'une procédure de jugement), vous pourriez certainement obtenir de payer la dette en question d'une manière échelonnée: c'est ce que l'on appelle les "termes et délais", que le juge de paix accorde généralement si on lui démontre la difficulté de la situation.
D'autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d'une dette vis à vis d'elle, qui l'obligerait à vous rembourser, éventuellement d'une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!

Mais nous n'en sommes pas là! En conciliation, il faut espérer que la locataire vienne et s'engage à payer sa dette! Si elle ne vient pas,  ce qui est probable selon ce que vous expliquez, le mieux serait de ne pas prendre d'accord avec le propriétaire, afin qu'il doive introduire l'affaire pour un stade ultérieur, celui du jugement comme expliqué ci-dessus. Sinon, il n'y aura pas de jugement contre la locataire et vous seul serez concerné par l'accord de conciliation, de sorte que vous n'aurez même pas la possibilité de vous faire rembourser.  Le juge cassera le bail et condamnera la locataire à payer le loyer et à vous rembourser ci c'est vous qui payez à sa place.
Les différents points que vous soulevez n'auront pas vraiment d'influence sur la procédure.

Si vous ne comprenez pas tout à fait ce que je vous explique, n'hésitez pas à poser d'autres questions.


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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

SNP a écrit :

D'autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d'une dette vis à vis d'elle, qui l'obligerait à vous rembourser, éventuellement d'une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!

lire : "vous rendrait titulaire d'une [color=#C04000]créance[/couleur] vis-à-vis d'elle" (et pas dette.

Mais le lecteur intelligent, etc. aura compris


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Re : aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants

PIM a écrit :

SNP a écrit big_smile'autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d'une dette vis à vis d'elle, qui l'obligerait à vous rembourser, éventuellement d'une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!


lire : "vous rendrait titulaire d'une créance vis-à-vis d'elle" (et pas dette.

Mais le lecteur intelligent, etc. aura compris

Autant pour moi, sorry et merci à Pim, toujours vigilant!


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