mur mitoyen

dragon · #1 13-09-2004 10:00:01

je voudrais faire un mur de 18 mètre de long entre moi et mon voisin ,
nous sommes tout deux d accord .
Ma question est esque j'ai besoin d'avertir le cadastre et esque j 'ai besoin d'un permis ????

PIM · #2 13-09-2004 11:18:46

dragon a écrit :

je voudrais faire un mur de 18 mètre de long entre moi et mon voisin ,
nous sommes tout deux d accord .
Ma question est est-ce que j'ai besoin d'avertir le cadastre et est-ce que j 'ai besoin d'un permis ????

Réponse de mon juriste favori :
"à mon avis, le seul mur de 18 mètres sans permis, c'est celui de pink floyd"

Le plus simple, c'est de vous rendre au service d'urbanisme de la commune concernée.
Vérifiez aussi s'il n'y a pas de contrainte/limitation dans votre titre de propriété (par exemple: lotissement)

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