Vente d'une maison récemment acquise

ele · #1 14-09-2004 08:23:38

Bonjour,

Nous avons acheté en février dernier une maison que nous souhaiterions revendre car trop éloignée de nos activités quotidiennes. Nous avons contracté un prêt hypothécaire global pour cette maison et le solde d'un appartement dont nous sommes propriétaires. Nous avons donc actuellement deux biens hypothéqués
Si nous vendons la maison et remboursons l'entièreté du prêt, compte tenu que nous n'effectuerons pas de plus-value, pourrons-nous récupérer une partie des frais de notaire et à concurrence de quel pourcentage.
Merci

ele

kaplan · #2 14-09-2004 10:36:33

Bonjour ele,

Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ans ( acte authentique à acte authentique ) et que vous avez payé lors de l'achat 12,5% de DE.( ce qui semble être le cas chez vous )

Bien à vous.
PS:d'aures frais sont à prévoir si vous remboursez anticipativement votre prêt comme une indemnité de remploi ainsi que des frais de mainlevée de l'hypothèque.

ele · #3 14-09-2004 10:51:07

kaplan a écrit :

Bonjour ele,
Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ans ( acte authentique à acte authentique ) et que vous avez payé lors de l'achat 12,5% de DE.( ce qui semble être le cas chez vous )
Bien à vous.
PS:d'aures frais sont à prévoir si vous remboursez anticipativement votre prêt comme une indemnité de remploi ainsi que des frais de mainlevée de l'hypothèque.

wink

JohnnyBoy · #4 16-09-2004 17:08:20

Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ans

Je ne savais pas. C'est chouette. Et bien quelle est la procédure pour récuperer le 36% (ou 60%) des frais notaires, et combien de temps faut-il attendre avant qu'on peut retoucher l'argent?

Merci en avance pour vos perles.

PIM · #5 16-09-2004 17:37:13

JohnnyBoy a écrit :

Citation :Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ans
Je ne savais pas. C'est chouette. Et bien quelle est la procédure pour récuperer le 36% (ou 60%) des frais notaires, et combien de temps faut-il attendre avant qu'on peut retoucher l'argent?
Merci en avance pour vos perles.

C'est un pourcentage des droits d'enregistrements payés (pas "frais de notaire" qui comprennent aussi ses frais et honoraires).
Voir si vous réunissez conditions requises.

Formalités à accomplir par votre notaire (qui doit normalement en faire mention dans votre acte de revente)

ele · #6 17-09-2004 08:30:34

Encore une petite question please! j'ai bien lu les infos sur pim (merci!) et je résume ma situation:
- appartement (quartier européen)acheté il y a plus de 5 ans:si je revends, pas de plus-value
- la maison achetée en février 2004 (dans laquelle nous résidons) si on bénéficie dans notre déclaration 2005 des réductions d'impôts, et qu'on revend, on ne paie pas non plus de plus-value? et qu'on revend dans les 2 ans, récupération d'un pourcentage des frais d'enregistrements.
Have I understood well?

merci pour la disponibilité

PIM · #7 17-09-2004 08:52:43

ele a écrit :

Encore une petite question please! j'ai bien lu les infos sur pim (merci!) et je résume ma situation:
- appartement (quartier européen)acheté il y a plus de 5 ans:si je revends, pas de plus-value
- la maison achetée en février 2004 (dans laquelle nous résidons) si on bénéficie dans notre déclaration 2005 des réductions d'impôts, et qu'on revend, on ne paie pas non plus de plus-value? et qu'on revend dans les 2 ans, récupération d'un pourcentage des frais d'enregistrements.
Have I understood well?
merci pour la disponibilité

Very well smile
Mais....
- cela ne fonctionne que dans le cadre d'une gestion normale de patrimoine. Si l'administration considère qu"il s'agit d'opérations immobilières à caractère spéculatif... il y aura taxation.
- patientez effectivement jusqu'en 2005 pour que le revenu cadastral de votre maison actuelle soit intégrée dans votre éclaration fiscale IPP de 2004
- pour la récupération des droits (2 ans), il faut aussi savoir que l'administration dispose d'un même délai de 2 ans pour réclamer une "insuffisance" sur le prix d'achat.
Exemple (en très bref): achat 40.000 euros. Revente 45.000 euros..... c'est donc que le bien valait 45.000 euros au lieu de 40.000 ---> insuffisance sur 5.000 euros.

kaplan · #8 17-09-2004 09:34:03

Bonjour ele ,
A mon avis, comme le dit PIM , idéalement serait de patienter jusqu'en 2005 afin d'être sûr d'éviter une taxation pour spéculation immobilière de l'ordre de 33 % sur la plus-value.

0% à la place de 33% , ça vaut le coup d'attendre quelques mois non ?

Bien à vous.

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