Changement d'addresse

JohnnyBoy · #1 15-09-2004 20:45:52

Après la signature de l'acte si on va utiliser une période de 5 à 6 semaines avant de se déménager définitivement à la nouvelle maison, alors du point de vue du processus administratif quand est-ce qu'on doit aller à la nouvelle commune pour l'enregistrement ?

La période de 5 à 6 semaines est pour faire peintre le bien, pour faire des petits travaux, etc.

PIM · #2 16-09-2004 09:08:47

JohnnyBoy a écrit :

Après la signature de l'acte si on va utiliser une période de 5 à 6 semaines avant de se déménager définitivement à la nouvelle maison, alors du point de vue du processus administratif quand est-ce qu'on doit aller à la nouvelle commune pour l'enregistrement ?
La période de 5 à 6 semaines est pour faire peintre le bien, pour faire des petits travaux, etc.

On peut être propriétaire d'un immeuble (et mêmes plusieurs) sans y être domicilié.
Vous devez effectuer votre domiciliation lorsque vous y ... serez domicilié.
De toute façon, la commune procéde souvent à une vérification sur place.

Moralité : faites vos travaux et faites ensuite vos démarches administratives communales.

Mais le plus simple, ce serait de poser la question au service "population" de votre nouvelle commune pour vérifier que cette procédure leur convient.

Changement d'addresse

Changement d'addresse

Re : Changement d'addresse

Pied de page des forums