Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur

Il y a une excellente discussion, relativement longue entre des partisans du "tant que ce n'est pas signé, ce n'est pas signé" et les partisans du "une parole est une parole" sur le lien suivant

Je trouve néanmoins très particulier de laisser un acompte pour une vente qui n'a pas encore eu lieu. Peut-être peut-on considérer que le reçu vaut vente, mais cela me semble très très très hasardeux.

Il me semble également très particulier de laisser en les mains de l'agent immobilier un document signé par une seule des partie dans le cadre d'un document non limité dans le temps. En clair, vous vous retrouvez pieds et poings liés par votre signature sur un compromis, sans limite dans le temps, alors que le vendeur ne l'est pas.

Est-ce que le vendeur a une copie signée par vous du compromis de vente? Est-ce que cette signature s'est passée devant l'agent immobilier? Est-ce que l'agent continue à faire la publicité de la vente de ce terrain? Est-ce que vous aviez été prévenu que la vente n'était pas encore parfaite?

A tout le moins, il me semble qu'il y a manquement déontologique de la part de l'agent immobilier.

Rebonjour,

Merci à PIM et à Grmff pour leur réponse.

Voici finalement l'explication.. si cela vous intéresse

L'agence m'a donc contactée pour m'informer que le vendeur n'était plus d'accord avec le prix initialement accepté.  En fait, le vendeur a accepté ce prix par téléphone (car il était en voyages à ce moment là).  L'agence qui avait confiance au vendeur, m'a convoqué pour une signature au compromis ainsi que pour payer l'acompte des 10%.

Le vendeur, de retour de voyages après 15 jours, est revenu sur sa décision.  Il ne voulait plus vendre au prix qu'il avait accepté 2 semaines auparavant.

Donc, l'agence était confronté à un problème.. vendre à un prix plus élevé, ou annuler la vente réalisée avec moi.

De mon côté, je ne voulais rien accepter.. L'agence s'est engagée en lieu et place du vendeur.. elle doit donc assumer cette responsabilité.

Conclusion, l'agence a accepté le prix... et pour contenter tout le monde.. a réalisé la vente sans commission versée par le vendeur.
En tout cas, c'est l'histoire qu'ils prétendent... ou est-ce une histoire inventée.. en espérant me soutirer quelques milliers d'EURO en noir.....
Je ne sais pas si c'est pratique courante... mais je reste avec ces 2 scénarios possibles....

Enfin, finalement... heureusement que je ne me suis pas laissé intimider car je suis convaincu que j'aurais été contraint de remettre la main à la poche....
....Exemple à suivre et à conseiller dans ce genre de situation... Non?

Encore merci pour vos réactions à la présente.. et bravo à PIM pour cet excellent site!
Bonne continuation
Gilles

Je ne sais pas ce qui s'est réellement passé; mais en tout cas j'ai l'intime conviction que l'agence a tenté de me faire payer leur malentendu avec le vendeur (si malentendu, il y a...)

Donc, oui... finalement j'ai bien le compromis signé par le vendeur.  Tout est entre les mains du notaire.  Le dossier est ok... en tout cas, si le notaire ne trouve aucune anomalie y concernant.

Je retourne sur le forum pour trouver une réponse à une autre question... Si je ne retrouve rien, je poserai cette question.

Encore merci pout tout!
Gilles... un visiteur satisfait et heureux d'avoir trouvé votre site!    

Merci PIM pour l'info.. malheureusement je n'ai rien retrouvé.
En fait, voici la question.

Le dossier du terrain est maintenant dans les mains du notaire.. (il a théoriquement 4 mois maximum pour préparer l'acte notarié).

Pendans cette période, puis-je prendre contact avec l'entrepreneur pour entamer certaines démarches (ex : plans via l'architecte, étude du sol pour construction, demande de permis de bâtir, etc.).

J'imagine que c'est risqué d'entamer toutes les démarches tant que le terrain n'est pas officiellement à moi.  Ou est-ce une pratique courante?  D'après l'entrepreneur (mais je me doutais qu'il allait me répondre cela) que c'est le cas 9 fois sur 10.  Les candidats batisseurs n'attendent pas l'acte notarié du terrain pour entamer les démarches avec l'entrepreneur.  Ceci dans le but de gagner du temps.

Est-ce réellement pratique courante.  Me conseillez-vous de le faire, pensez-vous qu'il y a un risque que je paie des frais pour finalement ne pas pouvoir construire s'il y a problème avec le notaire?
D'autre part, attendre me fait perdre 4 mois de location supplémentaire... deplus; la proprio de la maison que j'occupe actuellement m'a envoyé un recommandé pour pouvoir occuper son propre bien.

Pour info, le terrain est situé dans un lotissement, il y a déjà des maisons construites... il est plat et semble être complètement ok. Pas de pollution ou autre problème de ce genre.
Pour info également, le prêt hypothécaire a été accepté par la banque pour l'achat du terrain ainsi que pour la construction de la maison au prix défini.

Y a-t-il un gros risque dès lors d'ouvrir le dossier chez l'entrepreneur?
Merci pour votre réaction.
Gilles

Délai entre compromis et acte: cela ne dépend pas que du notaire. Il doit respecter certains délais légaux (recherches fiscales, droits de préemption, ovam, etc.) qui varient en fonction de la région concernée (exemple, si Flandre : délai 2 mois pour droit préemption)