pose d'une veranda

natty · #1 30-09-2004 20:31:56

Bonsoir,
Je me suis renseignée un peu partout et j'ai des réponses toujours différentes....Je suis locataire d'un logement social...J'ai fais la demande pour mettre une veranda ( occasion ou neuve), petit budget, la question que je me pose est: si je place une veranda (démontable)...le jour ou je quitte cette maison (ce que je n'èspère pas...)La veranda m'appartient-elle (?) (?)

Merci pour votre aide

natty

PIM · #2 30-09-2004 22:35:17

natty a écrit :

Bonsoir,
Je me suis renseignée un peu partout et j'ai des réponses toujours différentes....Je suis locataire d'un logement social...J'ai fais la demande pour mettre une veranda ( occasion ou neuve), petit budget, la question que je me pose est: si je place une veranda (démontable)...le jour ou je quitte cette maison (ce que je n'èspère pas...)La veranda m'appartient-elle
Merci pour votre aide
natty

La réponse est probablement dans votre contrat de bail... qui prévoit probablement que :
- les améliorations & travaux nécessitent l'accord du bailleur
- que ceux réalisés sont incorporés à l'immeuble et restent acquis au bailleur sans indemnité
- que le bailleur a la faculté de réclamer au preneur la remise en pristin état (= comme avant)

Moralité:
- vérifier ce qui est prévu au bail
- obtenir l'accord écrit du bailleur et convenir avec lui de ce qu'il adviendra ensuite de cette veranda.

ED

ps: vérifier aussi s'il ne faut pas un permis de bâtir (d'urbanisme) pour cette veranda...

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