Vice caché et travaux en cours...

grmff · #1 19-10-2004 16:18:06

J'achète une maison en brique mitoyenne, placée entre deux maisons en pierre du pays. Je fais venir un expert pour mon PH, et celui-ci décare la maison en bon état.

Je demande de pouvoir faire des travaux préliminaires avant passage de l'acte: arrachage de gyproc sur les murs et cloisons... et je constate que la facade de la maison est en train de s'écarter de la maison. Bref, le tout s'effondre.

Je n'ai pu le constater qu'après avoir arraché un certain nombre de 2 de gyproc, afin de voir le coin du mûr mitoyen et de la facade.

La question, c'est coment se défaire d'une situation telle que celle-ci, où je ne désire plus du tout acheter la aison en question?

Peut-on parler de vice caché? Faut-il une procédure avec constat en justice pour refuser la vente? Suis-je responsable de quoi que ce soit, par le fait que j'aie l'accès à la maison?

Pour ceux qui se disent que je viens d'une autre planète pour me mettre dans une telle situation, il peuvent se rassurer, cette histoire vraie au demeurant n'est pas la mienne, mais celle d'un connaissance de connaissance. A noter que personne n'est à l'abris d'un cas pareil...

PIM · #2 19-10-2004 16:28:06

Grmff a écrit :

J'achète une maison en brique mitoyenne, placée entre deux maisons en pierre du pays. Je fais venir un expert pour mon PH, et celui-ci décare la maison en bon état.
Je demande de pouvoir faire des travaux préliminaires avant passage de l'acte: arrachage de gyproc sur les murs et cloisons... et je constate que la facade de la maison est en train de s'écarter de la maison. Bref, le tout s'effondre.
Je n'ai pu le constater qu'après avoir arraché un certain nombre de 2 de gyproc, afin de voir le coin du mûr mitoyen et de la facade.
La question, c'est coment se défaire d'une situation telle que celle-ci, où je ne désire plus du tout acheter la aison en question?
Peut-on parler de vice caché? Faut-il une procédure avec constat en justice pour refuser la vente? Suis-je responsable de quoi que ce soit, par le fait que j'aie l'accès à la maison?
Pour ceux qui se disent que je viens d'une autre planète pour me mettre dans une telle situation, il peuvent se rassurer, cette histoire vraie au demeurant n'est pas la mienne, mais celle d'un connaissance de connaissance. A noter que personne n'est à l'abris d'un cas pareil...

Quelques réflexions "à chaud" :

- L'expert pour le PH= expertise pour le PH = valeur. Pas pour examen technique. Et puis, si vous connaissez un expert qui arrache le gyproc dans le cadre de sa mission, donnez-moi son adresse smile

- travaux avant l'acte: voir dans FAQ donner les clés avant l'acte ?

- vice caché ? : m'étonnerait qu'on puisse invoquer que c'est le gyproc qui tenait le mur debout...

- expertise judiciaire : dans 3 ans, vous serez toujours occupé à tenter d'en sortir

- il y a une clause d'abitrage ?

- plutôt essayer (comme Grmf le suggère souvent) de négocier une réduction du prix avec le vendeur (voir si celui-ci est de bonne ou mauvaise foi......)

grmff · #3 19-10-2004 17:36:08

A priori, le vendeur sera de mauvaise composition (jeune femme s'occupant des biens de son vieux monsieur en fin de parcours...)

A priori, la maison est à abattre totalement. Les acheteurs tentent donc d'annuler la vente purement et simplement. Même si Grmff (c'est qui d'abord?) est de bon conseil habituellement, ce n'est pas applicable ici.

Dans le cas d'un vice caché de ce genre de taille, est-ce que l'on peut considérer que le vice est tel que l'accord sur la chose (une bonne maison, et non une maison à abattre) et sur le prix est vicié de sa substance? En ce cas, comment le prouver si la partie adverse est de mauvaise foi?

Francis · #4 19-10-2004 19:43:16

Si le gyproc est récent, c'est peut-être une présomption que le propriétaire était au courant et à voulu camoufler le problème.
Ce n'est certainement pas le gyproc qui pouvait tenir la maison debout mais le fait d'avoir placé du gyproc au lieu de refaire le plafonnage est peutêtr un signe de cache-misère comme on dit.
Quant à entamer des travaux avant l'acte, hum, hum, bonjour les risques.
Danc ce cas ci par contre ,c'est peut-être un avantage d'avoir découvert le problème avant car il vaut peut-être mieux perdre son acompte que de se retrouver avec une telle maison sur les bras.
Une idée à creuser: faire repasser l'expert de la banque, obtenir un refus de PH et, si clause de réserve dans le compromis, annuler la vente.

PIM · #5 19-10-2004 21:07:37

Francis a écrit :

Une idée à creuser: faire repasser l'expert de la banque, obtenir un refus de PH et, si clause de réserve dans le compromis, annuler la vente.

PIM · #6 19-10-2004 21:11:37

Grmff a écrit :

A priori, la maison est à abattre totalement.

Cela devait tout de même se voir, non ? (indépendamment du gyproc !)

Me paraît mal engagé ce dossier...

Faut donner le dossier à un avocat qui pourra essayer de limiter les dégâts.
Ou inviter vos connaissances de connaissances de connaissances (qui peuvent d'ailleurs venir directement sur ce forum, soit dit en passant) à en tout cas prendre contact avec la Legal Hotline, pour un premier débroussaillage...

grmff · #7 19-10-2004 21:26:42

Très honnêtement, je n'ai pas vu la maison personnellement. Les conseils que j'ai donné directement sont du même ordre que ceux que vous m'avez donnés, avec des nuances qui permettront sans doute de donner des idées.

Si j'ai bien compris, le fait que la facade se barrait n'était pas apparent, et n'a été découvert que lorsque le gyproc a été enlevé. Peut-être y a-t-il eu d'autres travaux... qui auront touché à la structure.

Je sais que le forum sera lu ce soir par l'acheteur (salurt au passage, on ne se connaît pas!) qui y trouvera des avis de personnes différentes, mais dans une voie convergente:

-prendre un avocat (un courrier d'avocat fait parfois se délier bien des situations.)
-prendre un expert compétent (peut-être la maison n'est-elle pas à abattre... peut-être que deux tirants de chaque côté remettront le tout d'aplomb, ou empêcheront-ils que cela ne devienne vraiment grave. Sais pas, moi.)
-obtenir un rapport d'expert ou d'architecte d'instabilité du batiment
-faire annuler la vente pour vice caché
-l'idée de la HotLine est excellente en ce cas: HOT LINE: 0903-99-003 (cher à la minute, mais beaucoup moins cher qu'un avocat à la consultation. En plus, la legal hotline n'essaie pas de faire durer les procès pour toucher plus d'honoraires, si j'ai bien tout compris...)

giannigianni · #8 21-10-2004 19:33:18

Grmff a écrit :

Très honnêtement, je n'ai pas vu la maison personnellement. Les conseils que j'ai donné directement sont du même ordre que ceux que vous m'avez donnés, avec des nuances qui permettront sans doute de donner des idées.
Si j'ai bien compris, le fait que la facade se barrait n'était pas apparent, et n'a été découvert que lorsque le gyproc a été enlevé. Peut-être y a-t-il eu d'autres travaux... qui auront touché à la structure.
Je sais que le forum sera lu ce soir par l'acheteur (salurt au passage, on ne se connaît pas!) qui y trouvera des avis de personnes différentes, mais dans une voie convergente:
-prendre un avocat (un courrier d'avocat fait parfois se délier bien des situations.)
-prendre un expert compétent (peut-être la maison n'est-elle pas à abattre... peut-être que deux tirants de chaque côté remettront le tout d'aplomb, ou empêcheront-ils que cela ne devienne vraiment grave. Sais pas, moi.)
-obtenir un rapport d'expert ou d'architecte d'instabilité du batiment
-faire annuler la vente pour vice caché
-l'idée de la HotLine est excellente en ce cas: HOT LINE: 0903-99-003 (cher à la minute, mais beaucoup moins cher qu'un avocat à la consultation. En plus, la legal hotline n'essaie pas de faire durer les procès pour toucher plus d'honoraires, si j'ai bien tout compris...)

D'abord il faudra verifier ce que vous avez ecrit dans le compromis au sujet de vices cachés. Après il faudra etablir, si la garantie de vices cachés est applicable, si il s'agit d'un tel cas de figure. Voir:
http://www.notaire.be/info/acheter/432_acte_notarie_etat_vices_caches.htm
Le fait que vous avez touché à la structure (sans ou avec autorisation ecrite avant la passation de l'acte?) pourra rendre le chose plus compliqué à demontrer quoique selon la description semble beacoup plus que vice caché... mad

grmff · #9 21-10-2004 21:37:17

Merci Giannigianni, que voilà une bonne explication pour tout un chacun! (sans compter les autres)

valou · #10 25-10-2004 15:32:31

Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode.

PIM · #11 26-10-2004 13:37:00

valou a écrit :

Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode.

Pour la bonne compréhension de tous, il faut rester dans le même sujet et salon, lorsqu'il y a une suite à un message précédent.

En l'espèce, vous auriez donc dû poster ce nouveau message dans
ce salon-ci (suite de vos messages initiaux)

Les nouveaux messages sont replacés au début (affichage par ordre chronologique).

Merci donc de faire un petit copier/coller au bon endroit (je ne sais pas le faire à votre place)

valou · #12 02-11-2004 15:57:51

ok merci

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