incendie dans un immeuble...

Bonsoir,

Il faut distinguer la situation à l'égard du responsable de l'incendie et la situation à l'égard du bailleur.

Vis à vis du responsable (les héritiers des occupants de l'appartement sinistré ou le propriétaire de cet appartement), la locataire a une action en indemnité du préjudice subi, y compris les indemnités qu'elle paiera éventuellement pour quitter les lieux anticipativement (voir ci-dessous). A apprécier en justice ou à négocier avec l'assurance.

Vis à vis du bailleur, si l'incendie n'a pas rendu l'immeuble inhabitable au point que l'on puisse considérer que le bien loué a en quelque sorte "disparu", qu'il n'y a plus d'objet au contrat, la location continue "normalement".    C'est le locataire qui subit, dans le contexte de son contrat de location, les inconvénients d'une situation qui n'est pas imputable au bailleur.
Dans un cas comme celui là, le locataire qui ne veut pas habiter les lieux pendant les travaux de réfection devrait donc payer deux loyers (à financer le cas échéant par l'assurance du responsable)!

En théorie il faut dès lors considérer que votre amie ne peut mettre fin au bail qu'en se conformant à la loi, c'est à dire en respectant un préavis de 3 mois et en payant une indemnité de 2 mois de loyer (1 mois si le préavis se termine au cours de la 3ème année).
Bien sûr, elle peut aussi déménager tout de suite et payer le loyer des mois de préavis.

Tout cela, comme dirait notre ami Grmff, est à négocier,  tout en tenant compte des perspectives éventuelles d'indemnisation par le responsable...

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