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Ordre du jour

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Ordre du jour

Quel 'est la possibilité de recours pour un point à l'ordre du jour d'un assemblée generale qui ne devrait pas y figurer mais que le Syndic continue à remettre à la discussion/decision de l'assemblée chaque fois en faisant changer la decision meme. Bref quel est le droit d'un coproprietaire d'eviter de rediscuter à nouveau une decision deja prise alors que le point est à l'ordre du jour. Quel procedure pour attaquer un ordre du jour?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 555

Re : Ordre du jour

Un syndic peut toujours mettre à l'ordre du jour quoique ce soit en rapport avec la copropriété et l'AG peut revenir sur des décisions acquisent précédemment. Un point peut également être ajouté à l'ordre du jour sur demande d'une partie des copropriétaires ( voir la loi et l'acte de base).
Si l'on veut éviter de revenir sur une décision de l'AG, il faut fixer un délai  au syndic pour la faire exécuter.
Difficile de dire plus en absence de détail.
Bon Week-end.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Ordre du jour

Francis a écrit :

Un syndic peut toujours mettre à l'ordre du jour quoique ce soit en rapport avec la copropriété et l'AG peut revenir sur des décisions acquisent précédemment. Un point peut également être ajouté à l'ordre du jour sur demande d'une partie des copropriétaires ( voir la loi et l'acte de base).
Si l'on veut éviter de revenir sur une décision de l'AG, il faut fixer un délai  au syndic pour la faire exécuter.
Dificille de dire plus en absence de détail.
Bon Week-end.

Je ne suis pas sure sur la réformation des decisions de l'AG à defaut de devoir renoncer à toute securité juridique. Si une decision est prise il faut l'executer et je n'ai jamais vu des delais impartis aux Syndic pour executer les decisions de l'AG. Je ne trouve pas correcte revenir toujours sur le meme point à l'ordre du jour et inviter l"AG à voter quelque chose à defaut de cibler un AG que change avis tout le temps.

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lecar
Pimonaute
Inscription : 25-10-2004
Messages : 12

Re : Ordre du jour

quelle genre de decision est remis en question ?
des travaux ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Ordre du jour

giannigianni a écrit :

Quel 'est la possibilité de recours pour un point à l'ordre du jour d'un assemblée generale qui ne devrait pas y figurer mais que le Syndic continue à remettre à la discussion/decision de l'assemblée chaque fois en faisant changer la decision meme. Bref quel est le droit d'un coproprietaire d'eviter de rediscuter à nouveau une decision deja prise alors que le point est à l'ordre du jour. Quel procedure pour attaquer un ordre du jour?

Résumé:
1. le syndic met un point à l'ordre du jour
2. le PV fait par le sydnic ne réflète pas selon vous la décision de l'AG
3. ce point est en fait refusé, mais le syndic essaie de le faire voter à l'AG suivante
Correct ?

Une solution possible dans ce cas:
1. Dés réception du PV il faut par lettre recommandé contester le PV.
Demande à remplacer le texte "aaa ...bbb" par "ccc...ddd".
Faite signer cette lettre si possoble par quelques co-propriétaires (au moins un).
2.Mettez une motion à l'ordre du jour, qui spécifie ce que vous voulez.
Prenez garde que le maximum possible de période de quarantaine est probablement 5 ans, si aucun élément nouveau n'intervient. Un nouveau CP est un nouveau élément ... .
3. Lors du vote sur l'acceptation du PV de l'AG précédente, votez pour l'acceptation
4. Lors du vote de votre motion, votez pour l'acceptation, en n'acceptant aucun changement de votre texte proposé, vu l'attitude du syndic.


Cordialement,

Luc

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Ordre du jour

Luc a écrit :

giannigianni a écrit :Quel 'est la possibilité de recours pour un point à l'ordre du jour d'un assemblée generale qui ne devrait pas y figurer mais que le Syndic continue à remettre à la discussion/decision de l'assemblée chaque fois en faisant changer la decision meme. Bref quel est le droit d'un coproprietaire d'eviter de rediscuter à nouveau une decision deja prise alors que le point est à l'ordre du jour. Quel procedure pour attaquer un ordre du jour?

Résumé:
1. le syndic met un point à l'ordre du jour
2. le PV fait par le sydnic ne réflète pas selon vous la décision de l'AG
3. ce point est en fait refusé, mais le syndic essaie de le faire voter à l'AG suivante
Correct ?

Une solution possible dans ce cas:
1. Dés réception du PV il faut par lettre recommandé contester le PV.
Demande à remplacer le texte "aaa ...bbb" par "ccc...ddd".
Faite signer cette lettre si possoble par quelques co-propriétaires (au moins un).
2.Mettez une motion à l'ordre du jour, qui spécifie ce que vous voulez.
Prenez garde que le maximum possible de période de quarantaine est probablement 5 ans, si aucun élément nouveau n'intervient. Un nouveau CP est un nouveau élément ... .
3. Lors du vote sur l'acceptation du PV de l'AG précédente, votez pour l'acceptation
4. Lors du vote de votre motion, votez pour l'acceptation, en n'acceptant aucun changement de votre texte proposé, vu l'attitude du syndic.

Il est claire que si chaque fois au lieu d'executer la decision de l'AG on pert du temps et à l'AG suivant on en parle encore et à la fois on re-vote, avec de nouveaux coproprieteres, les choses peuvent changer...Demander l'execution forcée de la decision en justice?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Ordre du jour

giannigianni a écrit :

Il est claire que si chaque fois au lieu d'executer la decision de l'AG on pert du temps et à l'AG suivant on en parle encore et à la fois on re-vote, avec de nouveaux coproprieteres, les choses peuvent changer...Demander l'execution forcée de la decision en justice?

Toiut dépend du type et de la nature de la décision ...
Un peu plus d'information est nécessaire, comme déja demandé par copro.


Cordialement,

Luc

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Ordre du jour

Luc a écrit :

giannigianni a écrit :Il est claire que si chaque fois au lieu d'executer la decision de l'AG on pert du temps et à l'AG suivant on en parle encore et à la fois on re-vote, avec de nouveaux coproprieteres, les choses peuvent changer...Demander l'execution forcée de la decision en justice?

Toiut dépend du type et de la nature de la décision ...
Un peu plus d'information est nécessaire, comme déja demandé par copro.


Pourqoi ca changerais selon le type de la decision? Une decision est une decision soumise aux differentes majorité mais peux importe quand elle est prise.

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