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assurance degat des eaux

lecar
Pimonaute
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assurance degat des eaux

dans un immeuble, peut-on considerer que les coproprietaires sont des tiers entre eux vis-a-vis de l'assurance qui couvre l'immeuble ?
cad. que s'ils ont laisse l'immeuble pourrir, causant de l'humidite chez un coproprietaire, l'assurance pourrait couvrir le coproprietaire et se retourner contre les fautifs ?

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Francis
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Re : assurance degat des eaux

Si par exemple , une fuite d'eau se produit dans un appartement, et que l'assurance comporte la couverture "dégâts des eaux", la compagnie d'assurance indemnisera les propriétaires des autres apprtements affectés par cette fuite de même que le propriétaire de l'appartement responsable " en qq sorte".
L'indemnisation se fait via le syndic et sous déduction de la franchise habituelle.
Evidemment, cela ne fonctionne qu'une seule fois pour la même "fuite".
Le principe est le même pour une habitation isolée.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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lecar
Pimonaute
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Re : assurance degat des eaux

Les copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?

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PIM
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Re : assurance degat des eaux

copro a écrit :

dans un immeuble, peut-on considerer que les coproprietaires sont des tiers entre eux vis-a-vis de l'assurance qui couvre l'immeuble ?
cad. que s'ils ont laisse l'immeuble pourrir, causant de l'humidite chez un coproprietaire, l'assurance pourrait couvrir le coproprietaire et se retourner contre les fautifs ?

les copropriétaires sont juridiquement tiers entre eux mais bien entendu il convient que le contrat d'assurance précise que le souscripteur est l'association des copropriétaires et précise aussi qu'ils sont tiers entre eux......


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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PIM
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Re : assurance degat des eaux

copro a écrit :

Les copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?

Vous devriez lire les conditions particulières et générales de la police d'assurance concernée...
Vérifiez notamment la définition y donnée pour "tiers" ainsi que l'existence d'une clause d'abandon de recours


Erik DECKERS
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luc
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Re : assurance degat des eaux

copro a écrit :

Les copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?

Il faut une cause et une conséquence.

Celui qui à causé  le problème (= ACP) ne sera pas remboursé, sauf s'il remet une déclaration qui ne correspond pas à la réalité.

Celui qui subit les conséquences (= le copropriétaire pour les dégâts dans son lot privatif causé par une infiltration d'eau venant des parties communs) sera remboursé, mais la prime et/ou franchise risque d'augmenter fortement. En plus des risques non-obligatoires seront "oubliés" dans la nouvelle version de l'assurance (augmentation caché). 

La franchise est à charge de celui qui à causé le problème ou en est responsable.

Il faut être vigilant dès que les remboursements (communs ET privatifs) dépassent les 60 à 80% de la prime annuelle.  Il est donc nécessaire (mais pas obligatoire légalement) que votre courtier remet un rapport annuel, dans lequel il mentionne pour les 3 dernières années ces montants globaux et/ou détaillées, et les primes payés. Je conseille de mettre cette condition dans le contrat entre l'ACP et le courtier.

Dans le cas de ma copropriété de 1975/1779 (6 bâtiments à 12 niveaux, dont 2 sousterrains):
1. l'infiltration d'eau par le toit est en principe couvert, mais partiellement à charge des copropriétaires des penthouses (dépend de l'origine du problème)
2. l'infiltration par les murs (et les terrasses) n'est pas couvert
3. l'infiltration par le sous-sol n'est pas couvert

Notre assurance couvrait les parties communes et la partie immobilier des lots privatifs. Les CP sont considérés comme des tiers entre eux et envers l'ACP.

L'assurance actuelle, renouvelé récemment par le syndic sans autorisation de l'AG et seulement communiqué partiellement après 6 mois aux CP, est beaucoup plus stricte, beaucoup plus cher (+70% en 2004), avec franchise de 5.000 € pour les dégats eau et 1.250 pour le reste, le risque "vandalisme" exclu, ...  Conséquence du laisser-aller depuis 1999. Les documents transmis par le syndic sont incomplets. Il m'est donc impossible de déterminer le risque actuellement assuré. Je passe chez le juge ce jeudi pour essayer d'obtenir un accès complet aux documents de l'ACP.


Cordialement,

Luc

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