La clé de l'appartement a été changé

Bonjour,

Vous n'êtes pas en droit de détenir une clé du logement loué sans l'accord du locataire.
Si un problème survient et qu'il est nécessaire de pénétrer dans l'appartement et que vous ne pouvez le faire dans un délai normal, la responsabilité du locataire sera engagée.
Le cas échéant, les frais de fracture de la serrure ou de la porte seront à sa charge. Tout dépend des circonstances, de l'origine du problème, de la faute éventuelle du locataire par rapport à la garde et à l'entretien du bien loué etc.

J'attire en outre votre attention sur les contestations qui pourraient survenir si vous possédiez une clé du bien loué et que le locataire prétendait que des objets ont disparu de chez lui sans effraction, que des dégâts que vous lui reprocheriez auraient été commis par vous etc...

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Personnellement je ne crois pas trop à l'efficacité de ce genre de clause et je préfère qu'il soit bien clair qu'en cas de nécessité objective le propriétaire peut pénétrer par tous les moyens, en invoquant par exemple la "gestion d'affaires".
Sous sa responsabilité telle que précisée par les articles qui régissent cette institution juridique.

Article 1372 cc. "Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui même; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire."

Article 1375. "Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites".

C'est le fondement juridique du droit de se mêler des affaires d'autrui en cas de nécessité. Le "propriétaire" ou le "maître" est ici le locataire. La "gestion d'affaires", quoi.