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ACHAT TERRAIN EN VUE CONSTRUCTION
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- TRISTAN
- Pimonaute
ACHAT TERRAIN EN VUE CONSTRUCTION
Bonjour
Je viens d'acheter un terrain avec ma compagne et nous avons l'intention de faire construire. Ma compagne n'ayant pas de fonds propres, j'ai du "sortir" (seul) un montant assez important en marge de l'emprunt hypothécaire.
Le terrain est assez grand, et une parcelle pourra être revendue d'ici quelques années. Pourriez-vous me renseigner des démarches adéquates qu'il faut effectuer pour acter que ma compagne "me doit" autant, et proposer que je récupère ce montant lors de la vente de cette parcelle ?
sachant que nous sommes simplement compagnons, et qu'aucun contrat de co-habitants ou autre n'a encore été effectué.
Merci.
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Re : ACHAT TERRAIN EN VUE CONSTRUCTION
Bonjour
Je viens d'acheter un terrain avec ma compagne et nous avons l'intention de faire construire. Ma compagne n'ayant pas de fonds propres, j'ai du "sortir" (seul) un montant assez important en marge de l'emprunt hypothécaire.
Le terrain est assez grand, et une parcelle pourra être revendue d'ici quelques années. Pourriez-vous me renseigner des démarches adéquates qu'il faut effectuer pour acter que ma compagne "me doit" autant, et proposer que je récupère ce montant lors de la vente de cette parcelle ?
sachant que nous sommes simplement compagnons, et qu'aucun contrat de co-habitants ou autre n'a encore été effectué.
Merci.
Bonjour,
Le plus simple est de rédiger un contrat de prêt d'argent remboursable dans telles circonstances. Ou une reconnaissance de dette unilatérale de votre compagne promettant de rembourser dans ces mêmes circonstances.
Il est possible d'assortir cette convention de diverses garanties. Idéalement elles devraient - ou auraient pu - figurer dans l'acte de vente.
Il est encore possible, le cas échéant, de demander à votre notaire de formuler ces garanties par un acte adéquat.
Pour en savoir plus: service juridique du SNP (voir infos sur notre site dont références en annexe).
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- TRISTAN
- Pimonaute
Re : ACHAT TERRAIN EN VUE CONSTRUCTION
Merci pour votre réponse !
Contrairement à un acte chez le notaire, je suppose qu'une reconnaissance de dette prend ses effets sans frais.
La reconnaissance de dette se réduit-elle dans ce cas simplement en un document manuscrit et signé de ma compagne détaillant le montant et le mode
de remboursement ? ou y a-t-il d'autres détails et/ou procédure(s) à effectuer
pour que cela soit valable ? en cas de non remboursement, comment pourrais je alors faire valoir mon bon droit sur base de ce document ?
Merci encore.
Tristan
TRISTAN a écrit {)onjour
Je viens d'acheter un terrain avec ma compagne et nous avons l'intention de faire construire. Ma compagne n'ayant pas de fonds propres, j'ai du "sortir" (seul) un montant assez important en marge de l'emprunt hypothécaire.
Le terrain est assez grand, et une parcelle pourra être revendue d'ici quelques années. Pourriez-vous me renseigner des démarches adéquates qu'il faut effectuer pour acter que ma compagne "me doit" autant, et proposer que je récupère ce montant lors de la vente de cette parcelle ?
sachant que nous sommes simplement compagnons, et qu'aucun contrat de co-habitants ou autre n'a encore été effectué.
Merci.Bonjour,
Le plus simple est de rédiger un contrat de prêt d'argent remboursable dans telles circonstances. Ou une reconnaissance de dette unilatérale de votre compagne promettant de rembourser dans ces mêmes circonstances.
Il est possible d'assortir cette convention de diverses garanties. Idéalement elles devraient - ou auraient pu - figurer dans l'acte de vente.
Il est encore possible, le cas échéant, de demander à votre notaire de formuler ces garanties par un acte adéquat.
Pour en savoir plus: service juridique du SNP (voir infos sur notre site dont références en annexe).
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