Wallonie: Détecteurs incendies

grmff · #1 21-11-2004 23:12:18

Dans un texte particulièrement nébuleux, le Gouvernement Wallon arrête l'obligation de disposer de détecteurs incendie dans les logements. Tous les logements, loués ou non loués? Nous y reviendrons dès réponse de la région wallonne quant à l'interprétation de ce texte

Publié le : 2004-11-10----------------

21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement (...)
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
(...)
Art. 2. Tout logement individuel ou collectif est équipé d'au moins :
- un détecteur pour chaque niveau comportant au moins une pièce d'habitation;
- deux détecteurs pour chaque niveau comportant au moins une pièce d'habitation dont la superficie utile telle que définie par l'article 1er, 19, du Code est supérieure à 80 m2.
Le niveau est l'espace compris entre un plancher et le plafond qui le surmonte.
Le logement individuel ou collectif, dont le procès-verbal établissant la conformité de l'installation électrique aux dispositions du Règlement général sur les installations électriques est établi plus de six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, et dont le nombre de détecteurs nécessaires est d'au moins quatre unités, est équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d'alarme émis par chacun d'eux, soit d'une installation de détection automatique d'incendie de type centralisé.
Art. 3. Les détecteurs sont des détecteurs de fumée optique, certifiés par un organisme visé à l'article 6. Ils sont garantis au minimum cinq ans contre tout défaut de fabrication et de composants, à l'exception des piles non rechargeables.
Ils sont conformes aux normes belges et européennes relatives aux détecteurs d'incendie pour les applications domestiques. A défaut, les détecteurs doivent :
(...)
Art. 4. L'installation des détecteurs est conforme aux normes belges et européennes relatives aux détecteurs d'incendie pour les applications domestiques.
A défaut, les détecteurs sont installés conformément aux instructions écrites fournies par le fabricant et placés dans le premier des espaces intérieurs ou la première des pièces repris ci-dessous, présent dans le niveau et non équipé d'un détecteur :
1° le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher;
2° le hall d'entrée;
3° la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d'un escalier;
4° la pièce contiguë à la cuisine;
5° la chambre;
6° toute autre pièce d'habitation.
Si un niveau doit être équipé de deux détecteurs et que plusieurs espaces intérieurs ou pièces permettent de respecter les prescriptions ci-dessus, la répartition dés détecteurs doit assurer une couverture maximale des signaux d'alarme incendie.
Art. 5. Toute demande de dérogation (...)
Art. 6. Sont reconnus par le Gouvernement comme organisme visé à l'alinéa 2 de l'article 4bis du Code, les organismes (...)

Art. 7. Les détecteurs d'incendie installés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont présumés répondre aux conditions posées par le présent arrêté pendant une période de dix ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 8. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 octobre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE

grmff · #2 05-12-2004 14:42:36

Après information, les détecteurs valables sont les détecteurs de fumée agréé par BOSEC, seul organisme actuellement habilité à valider les détecterus de fumée.

Les logements sont tous concernés, loués ou non. Votre maison personnelle doit donc être équipée en détecteur de fumée.

Ces détecterus doivent être installés avant juillet 2006. Pas d'urgence donc.

Dans le cadre de logement collectif, les détecteurs placés sur les paliers sont valable pour plus d'un logement. On songe particulièrement aux kots d'étudiant. Inutile de mettre un détecteur par chambre.

Il faut un détecteur par palier de moins de 80m2, deux détecteurs au delà. Ces détecteurs ne doivent pas être placés dans les cuisines. Ils déclencheraient de manière intempestives, et seraient vite désactivés par le locataire. Il manquerait donc son objectif.

D'autres informations suivront... dès que je les reçois..

grmff · #3 05-12-2004 14:50:44

La liste des modèles agréés par Bosec se trouve ici

grmff · #4 04-02-2005 00:09:34

A noter, seuls les détecteurs optiques sont acceptables.

Les détecteurs ioniques contiennent des éléments radioactifs... et n'ont pas passé la rampe des Verts à l'époque.

chrismat · #5 07-02-2005 07:21:16

c'est comme les installations électriques qui doivent etre "révisées" et agréées tous les 25 ans, personne ne le fait ?
Comme je l'ai signalé autre part je vais prendre en location une maison où il n'y a même pas de différentiel 30 ma pour la SDB, bien qu'il y ait un général de 300 ma....

kaplan · #6 27-02-2005 17:13:12

Si j'ai bien compris , seuls les détecteurs optiques sont admis en wallonie alors qu'à bruxelles les 2 détecteurs ( ioniques ou optiques ) sont admis ?

Bien à vous.

piernic · #7 18-02-2006 13:49:42

Bonjour,

Concernant l'obligation des detecteurs de fumée en Région Wallone, le site de la région wallonne stipule que le detecteur doit être agréé "BOSEC" OU toute norme européenne équivalente... Quelles sont ces normes équivalentes???

Quelqun pourrait il m'éclairer?

Pierre

PIM · #8 18-02-2006 21:09:17

piernic a écrit :

Bonjour,
Concernant l'obligation des detecteurs de fumée en Région Wallone, le site de la région wallonne stipule que le detecteur doit être agréé "BOSEC" OU toute norme européenne équivalente... Quelles sont ces normes équivalentes???
Quelqun pourrait il m'éclairer?
Pierre

En faisant une recherche Google (dans barre d'outil ci-dessus), en indiquant "norme européenne BOSEC", on trouve un tas de réponses...

cfr ici

piernic · #9 18-02-2006 22:34:02

Apparement, il y aurait présence d'une norme (en vigueur a partir du 1er Mai 2006) qui équivaudrait à toutes les normes européenes existantes en matière de detecteur de fumée ?

Pour le moment il y a : BOSEC (Belgique), VdS (Allemagne) etc...
D'après ce que j'ai compris, la nouvelle norme (NF EN 14604) remplacerait toutes celles là en 1x.. ?!
Un appareil qui serait seulement agréé EN 14604 conviendrait il alors pour la Belgique ?

Merci de m'éclairer

grmff · #10 18-02-2006 22:45:42

NF = Normes françaises.

A noter, il existe également des détecteurs BS (British Standard, anglais) Perso, j'ai trouvé un détecteur agréé Bosec avec des piles valables 5 ans pour pas cher. (15€ TVAC)

A noter également, des détecteurs relié par un central par onde radio vont bientôt arriver sur le marché pour les logements qui ont besoin de 4 détecteurs ou plus (maison de 2 niveaux de 100m2 construits, par exemple...)

piernic · #11 18-02-2006 22:48:10

Ok mais qu'en est il de la norme européene normalisée appellée EN 14604 ?
Est-elle équivalente à BOSEC?

PIM · #12 18-02-2006 22:48:14

Sans vouloir faire de la pub, n'y avait-il pas une offre spéciale du SNP de détecteurs agréés, à vendre par leur canal, à bon prix ?

Aline · #13 11-04-2006 14:24:13

Bonjour,

Je suis tombée par hasard sur votre forum..et j'ai cru bon de faire passer ce message concernant les détecteurs de fumée.

Je travaille pour une société qui vend des détecteurs de fumée et du matériel de sécurité.

Nos détecteurs sont agréés BOSEC ET CE. Durée des piles: 5 ans. Garantie:5 ans.
Prix: 10,50€ HTVA (remise possible pour commande sup. à 20 pièces)
Plus infos?

Voila... Je reste disponible à toute demande. N'hésitez pas. Merci à vous.

piernic · #14 07-05-2006 19:20:25

Bonjour à tous

Juste pour vous informer que je viens de commander mes détecteurs pour mes logements en location sur www.Detecteur-De-Fumee.be

Ils sont très sérieux, très rapides.

De plus, le site est très bien expliqué & ils sont vraiment les moins cher que j'ai vu jusqu'à présent !!!

Le paiement peut se faire par instantanément de facon sécuriée via PAYPAL, DEXIA, ING ou alors virement bancaire simple (2jours de délai).

si vous devez commander des détecteurs, ils les vendent beaucoup moins cher que dans le commerce et ils sont CONFORMES ET AGREE a l'arretté de la Région Wallonne. Je vous recommande ce site à 200% ! big_smile

Bon dimanche à tous smile

grmff · #15 07-05-2006 22:08:52

Outre le fait qu'il me semblait que la pub était interdite sur ce forum, votre déguisement est un peu grossier.

Et je rajouterai que votre publicité est mensongère et contraire à la loi qui prévoit que les prix doivent être mentionné TVAC lorsqu'on s'adresse au grand public.

Je rajouterai que le premier de mes locataires qui se permet de mettre un détecteur à mes frais se verra très mal reçu.

En effet, j'ai un stock de détecteur prévu pour les apparts que je loue. Pourquoi devrais-je payer 2x?

Bref, vous rendez un bien mauvais service aux locataires, vous jouez un bien vilain tour aux propriétaires en pronant la technique du "fait accompli".

Et pire que tout, vous proposez un prix dégressif, en conseillant au locataire de le placer eux-mêmes. C'est pas un peu contradictoire?

grmff · #16 07-05-2006 22:11:09

Je rajouterai que vous ne mentionnez pas que tous vos détecteurs ne sont pas valables.

En effet, pour la région wallonne, les piles doivent être garanties 5 ans!

PIM · #17 08-05-2006 13:52:01

piernic a écrit :

Bonjour à tous
Juste pour vous informer que je viens de commander mes détecteurs pour mes logements en location sur www.Detecteur-De-Fumee.be
Ils sont très sérieux, très rapides.
De plus, le site est très bien expliqué & ils sont vraiment les moins cher que j'ai vu jusqu'à présent !!!
Le paiement peut se faire par instantanément de facon sécuriée via PAYPAL, DEXIA, ING ou alors virement bancaire simple (2jours de délai).
si vous devez commander des détecteurs, ils les vendent beaucoup moins cher que dans le commerce et ils sont CONFORMES ET AGREE a l'arretté de la Région Wallonne. Je vous recommande ce site à 200% !
Bon dimanche à tous

Piernic: avez-vous le moindre rapport avec la firme concernée ?...
Je rappelle - comme l'a d'ailleurs fait Grmff - qu'il est interdit dans ce forum de citer des noms, marques, etc.
Mais si c'est vraiment pour rendre service à tout le monde et que vous n'avez aucun rapport avec cette firme, je laisse passer, à titre exceptionnel.
Sans que cela ne crée jurisprudence svp

Par contre, dans votre autre message (je ne sais plus dans quel salon vous l'avezposté) où vous affirmez que le locataire peut se substituer d'initiative au bailleur et retenir le montant des frais sur son loyer !: je me demande d'où vous sortez ce type d'affirmation !

PIM · #18 13-06-2006 18:22:59

Extrait de la newsletter envoyée par la Fondation Belge des Brûlures, fondation reconnue comme étant d'utilité publique.

Il y est rappelé qu'à partir du 1er juillet 2006 (c'est dans quelques jours...), en Wallonie, le placement d'un détecteur de fumée est [color=#E02525]obligatoire[/couleur].

La fumée contient essentiellement un gaz inodore et incolore, et très toxique, le monoxyde de carbone, qui induit un sommeil profond puis mortel. Etant donné qu'un incendie se nourrit d'une grande quantité d'oxygène et provoque l'émanation de gaz toxiques, les victimes décèdent souvent par asphyxie avant d'être atteintes par les flammes.

Seul, un détecteur de fumée réveillera les habitants dès qu'un feu se déclare. Aussitôt qu'il capte la présence des premières fumées de combustion, il donne l'alarme par un signal sonore. Ainsi, vous pouvez quitter votre habitation à temps et prévenir les pompiers.

Cet organisme vend des détecteurs "à des prix compétitifs". Ce n'est pas une firme privée, donc, a priori, peu suspecte de désinformation...

Lien utile : http://www.brulures.be/

+ dossier complet à ce sujet : http://www.brulures.be/index.php/rookmelders_intro/fr/

fabienne · #19 25-06-2006 20:13:00

J'ai trouvé chez makro des detecteurs de fumee pour 5 euros a partir de 3 pieces

Ils sont agrées vds et reconnus par la région wallonne

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