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jour franc
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jour franc
Qu'entend-on par "jours francs" ?
Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
Autre chose ?
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Re : jour franc
Qu'entend-on par "jours francs" ?
Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
Autre chose ?
un délai de "8 jours francs" s'entend comme suit: 8 jours prenant cours le lendemain de celui où il est signifié et y compris le 8ème.
Tous les jours comptent, fériés, week-end...
Donc j'ai connaissance de la prise de cours du délai le 1er du mois.
Le délai commence le 2 et il s'étend jusqu'au 9 y compris.
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