Achat amiable d'un mur mitoyen

Bonjour,

En bref:

- il n'est pas obligatoire de procéder à une évaluation par un géomètre, qui n'a d'ailleurs aucune habiliation pour donner à ce travail une valeur officielle. Il suffit donc que vous ayez un accord avec le voisin.
- par contre, le fait de constater la reprise de mitoyenneté dans un acte notarié confère à cette formalité l'"opposabilité aux tiers", ce qui peut s'avérer utile en cas de contestation avec de futurs acquéreurs de l'une ou l'autre maison.
- enfin, nous vous conseillons en effet de faire procéder, à vos frais, à un état des lieux de l'immeuble voisin, afin de faciliter les questions de preuve en cas de survenance de dégâts en cours de chantier. Il vous incombe en effet de pouvoir prouver que les dégâts préexistaient au chantier, le cas échéant.

Pour info supplémentaire ou tout renseignement juridique concernant la propriété immobilière, et notamment les relations avec vos entrepreneurs, voir notre service juridique. Conditions d'accès et autres services de notre association sur notre site, lien ci-contre.

Lu aussi ceci sur site Livios:

Rachat d’un mur mitoyen
En cas de constructions (semi-)mitoyennes, le rachat d’un mur mitoyen est souvent inévitable
Pour être certain que le prix convenu est correct, il est conseillé de demander à un géomètre-expert immobilier assermenté ou à un architecte assermenté de déterminer la valeur du mur mitoyen
Ils se basent pour ce faire sur les prix unitaires adaptés chaque semestre
En principe, la rémunération revenant au voisin correspond à la moitié de la valeur du mur, mais la vétusté et l’usure risquent d’influencer cette valeur
Le document de mitoyenneté doit être enregistré à 12,5% de frais d’enregistrement majorés de 9,92 euro de droits de timbre
Le rachat de mur est en réalité la vente d’un morceau d’un bien immeuble mais celui-ci n’est pas soumis à la rédaction d’un acte notarié (l’enregistrement suffit)
Quand faut-il racheter un mur?

Par tradition, le premier qui construit est tenu d’ériger un mur de séparation à la limite de son terrain
Dans les prescriptions habituelles en matière de construction, l’épaisseur du mur doit être de 30 cm
Le premier qui construit ne peut empêcher son nouveau voisin d’utiliser le mur mitoyen. Si le second utilise ce mur, il doit par conséquent l’indemniser et ce, pour son utilisation
Si le mur ne semble pas suffisamment solide (vieille maison, fondations trop peu profondes) uniquement, vous n’êtes pas censé racheter le mur existant
Il est conseillé de ne pas racheter un mur même s’il est suffisamment solide et d’ériger contre celui-ci votre propre mur

Pim et SNP n'ont effectivement pas tort mais la reprise d'une mitoyenneté par un géomètre apporte quant même quelques avantages:
Le géomètre mesure avec la précision nécéssaire la portion du mur à rendre mitoyen en tenant compte d'éléments qui ne sont pas toujours visibles tels que les fondations ( on ne rachete pas seulement la partie visible du mur mais aussi les murs enterrés, les fondations, les terrassements etc) et en décomptant éventuellement d'autres.
Le géomètre calcule la valeur de la reprise sur base d'éléments bien concrets tels que le cubage de la maçonnerie et le prix unitaire de la maçonnerie de ce type, et de critères moins évidents tels que le taux de vétusté à déduire qui ne se réduit pas à la consultation d'un simple tableau de viellissement de la maçonnerie.
Le calcul par un géomètre est l'assurance de payer ce qui est du et rien de plus ; le juste prix quoi !

Quand on sait que la reprise de mitoyenneté d'un mur peut valoir4/5.000 € et même plus, il n'est peut-être pas inutile de dépenser 500€ d'honoraires de géomètre pour ce rachat dans l'intérêt du vendeur et de l'acheteur.

C'est comme pour un tas de service, on peut le faire soi-même et en assumer les risques en cas d'erreur, ou utiliser le professionnel adéquat et dans ce cas c'est bien un géomètre-expert-immobilier.