Kots à Bruxelles et certification

grmff · #1 01-12-2004 22:48:51

Trouvé grâce à la FAQ extrêmement bien faite de www.pim.be

Article 7 Attestation de conformité:

Obligatoire pour les logements meublés et petits logements

1er. Les logements meublés et petits logements ne peuvent être mis en location qu'après avoir obtenu, auprès du Service d'inspection régionale, une attestation de conformité, dont le modèle est déterminé par le Gouvernement.

Vous constaterez qu'on ne parle pas de domiciliation ou non.

SNPC · #2 02-12-2004 12:24:13

nouvelleproprio a écrit :

Urgent! Je sais qu'il est nécessaire de demander un certificat pour les studios de moins de 28m³ ou les meublés, est-ce que cela s'applique également aux kots étudiants si il n'y a pas élection de domicile? Est-ce que cela implique d'autres frais/démarches pour le propriétaire si les étudiants ne se domicilient pas à l'adresse du kot?

Petit complément à la réponse judicieuse de grmff: attention à la taxe de seconde résidence qui est généralement mise à charge du locataire mais pour laquelle il y a parfois une solidarité prévue à charge du propriétaire. Le montant de la taxe varie de commune à commune et il y a parfois un tarif spécial pour les étudiants.

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Re : Kots à Bruxelles et certification

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