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LOCATION DE TERRAIN A UN OPERATEUR GSM

dco
Pimonaute
Lieu : LIEGE, LIEGE,BELGIQUE
Inscription : 02-12-2004
Messages : 1

LOCATION DE TERRAIN A UN OPERATEUR GSM

Bonjour à tous!

Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel un opérateur gsm me fait une proposition de location.

Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la taxation de ce genre de revenu ? Le fait de louer à une société commerciale fait-il du bail un bail commercial ?

Merci d'avance


DANIEL COMMINETTE

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 609
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Re : LOCATION DE TERRAIN A UN OPERATEUR GSM

dco a écrit :

Bonjour à tous!

Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel un opérateur gsm me fait une proposition de location.

Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la taxation de ce genre de revenu ? Le fait de louer à une société commerciale fait-il du bail un bail commercial ?

Merci d'avance

Il ne s'agit pas d'un bail commercial. Ce n'est pas la qualité du locataire, mais l'affectation du bien qui déterminent la nature du bail. En outre, pour baux commerciaux, il y a plusieurs conditions à remplir.
Pas de souci de ce côté-là donc.

Par contre, soyez attentif à l'incidence fiscale.
Le revenu cadastral d'un terrain est souvent proche de zéro, donc sans coût fiscal.
Par contre, si vous le louez à une société (qui pourra donc déduire son loyer au titre de charge professionnelle), vous serez taxé sur le revenu locatif réel (avec quelques déductions possibles).

Vérifiez aussi qui s'occupe de permis de bâtir ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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