recherche règlement d'ordre intérieur

Voici un modèle de ROI pour une copropriété. A adapter selon votre bon vouloir, avec plus de précision où vous le désirez.
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une  société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b)  les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5.   Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,           
      toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en                     
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou   produisant des gaz nocifs.

la suite:
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16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Tûûûûûûûûûûûût».

Le syndic                        Conseil de Gérance

En cas d’extrême urgence   
ou d’absolue nécessité     
Service de garde (soir et week-end) Tûûûûûûûûûûûût
Permanence technique :  Tûûûûûûûûûûûût

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE :           100

OK pour le règlement intérieur, mais celui ci ne peut être obligatoire s'il est rédigé après le début de la location.
Il ne faut pas perdre de vue l'aspect sécurité que revet la fermeture à clé de la porte de l'immeuble, mais qui empeche l'usage de l'ouvre-porte parlophone.
Personellement, je fait placer une serrure spéciale, qui se ferme automatiquement à clé, donc très dificille à forcer de l'extérieur, et qui peut être déclenchée par l'ouvre-porte parlophone. Dans la pluspart des portes cette serrure peut être placée facilement et les clés ne doivent pas être changées.
salutations

Je suis persuadé de l'utilité d'un règlement mais dans le cas ici d'un immeuble appartenent à un seul propriétaire je doute qu'un juge de paix condanne le locataire à ne pas fermer la porte à clé sur base d'un règlement postérieur au bail, surtout si le quartier connait une certaine insécurité.
Dans le cas d'une copropriété, le vote d'un ROI trop contraignant pourrait être considéré comme juste motif de rupture de bail aux tods du propriétaire.
Cela n'empeche en rien de faire un ROI pour l'avenir afin d'éviter les ordures, vélos, etc.. dans le hall d'entrée, le tapage nocturne, les antennes satélites en façade etc... j'en passe et des meilleures.
Dan le cas de sophievtk, je crois que l'installation d'une serrure à enclenchement automatique ets de nature à résoudre son problème avec sa locataire, sans conflit et en augmentant notablement la sécurité de l'immeuble.
J'ai fait installer ce type de serrure dans plusieurs immeubles ( copropriétés, maisons de rapport ou individuelles) et je n'ai quasiment eu que des echos positifs? L'idéal est de les coupler avec un lecteur de clé électronique ( badge, puce, ...) ce qui permet la désactivation de la clé perdue ou non rendue en fin de bail sans devoir remplacer le cylindre et toutes les clés; Cela a évidemment un coût mais qui se récupère à moyen terme.