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Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

lorenzo271175
Pimonaute
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Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Je suis depuis une semaine locataire d'un flat meublé. La location s'est faite par l'entremise d'une agence mobilière mandatée par le propriétaire du bien immobilier.
Dans le contrat de bail, il a été stipulé que les deux parties désignaient l'agent immobilier pour l'établissement contradictoire de l'état des lieux d'entrée.
Dans le contrat de location, aucune référence n'est faite à la structure des coûts dudit agent, aucune précision n'est en outre apportée quant aux divers frais qui en résulteront.

Lesdits coûts sont également partagés entre les deux parties au contrat.

Néanmoins, l'agent a joint à l'état des lieux une facture de EUR 140 dont la ventilation n'est pas précisée. Je compte en demander sa formulation en termes intelligibles, c'est-à-dire reprenant la coût par page rédigée, les frais de dossier, le nombres de pages composant le rapport.

Je suis néanmoins dubitatif quant à la légitimité des frais de dossiers qui se montent à EUR 85.
Il s'agit bel et bien d'un dossier en cours ouvert entre le propiétaire et l'agent immobilier.
A quoi riment dès lors ces frais de dossier étant donné que ils sont le prolongement du contrat conclu entre le propriétaire et l'agent ?
Puis-je contester ces frais de dossier ou dois-je m'en acquitter ?

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Tout agent immobilier doit travailler sur base d'une convention claire.
On peut considérer que des tarifs affichés en agence valent pour une convention claire.

Il va de soi que ces frais de dossiers ne peuvent être réclamés au locataire sans un écrit préalable. Cela peut être noté dans le contrat de location, sur l'état des lieux d'entrée, dans un formulaire de candidature locataire, dans un courrier, ou dans un écrit séparé.

Les frais d'état des lieux sont traditionnellement partagés entre locataire et propriétaire. Souvent, la part des frais d'états du propriétaire sont compris dans le reste des honoraires, et le solde est facturé au locataire sur un montant convenu avec le propriétaire. 140 euros ne me semble pas impossible, mais il faut voir le type de bien pris en location.

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PIM
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

lorenzo271175 a écrit :

Je suis néanmoins dubitatif quant à la légitimité des frais de dossiers qui se montent à EUR 85.

Je partage votre doute....
1.- demander des explications
2.- contester officiellement, le cas échéant
3.- bail signé aussi par le propriétaire ? (à défaut, demander production et copie procuration et/ou preuve pouvoirs de ladite agence)


Erik DECKERS
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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

3. Le bail n'a pas été signé par le propriétaire. Ce dernier est représenté par l'agent immobilier.

Puis-je le cas échéant demander la preuve que l'autre partagera bel et bien ledit coût ?
Face à la manière complètement aléatoire pour déterminer le montant de l'état des lieux d'entrée, j'aimerais avoir la certitude que je ne suis pas le seul à en supporter le coût.

Je ne trouve pas logique qu'un agent immobilier qui a encaissé la commission sur la location (et pour laquelle il a déjà ouvert un dossier), prétexte des frais de dossiers pour le même dossier. J'aurais été moins surpris si l'état des lieux avait été réalisé par une personne tierce non intéressée au contrat de location.
D'autre part, ces tarifs sont prohibitifs au regard du travail fourni par l'agence (simple impression d'un fichier existant)


PIM a écrit :

lorenzo271175 a écrit :

Je suis néanmoins dubitatif quant à la légitimité des frais de dossiers qui se montent à EUR 85.


Je partage votre doute....
1.- demander des explications
2.- contester officiellement, le cas échéant
3.- bail signé aussi par le propriétaire ? (à défaut, demander production et copie procuration et/ou preuve pouvoirs de ladite agence)

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

D'autre part, ces tarifs sont prohibitifs au regard du travail fourni par l'agence (simple impression d'un fichier existant)

Toujours trop quand on le paie, et trop peu quand on le reçoit... le tout est une question contractuelle entre vous et l'agent immobilier. Si contrat il y a, avec accord des parties, il est en droit de vous réclamer ce que le contrat stipule.

Si ce n'est pas le cas...

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Le contrat de bail prévoit simplement que chaque partie désigne l'agent afin de procéder à l'état des lieux d'entrée.
Payer 6 euros la page rédigée ne me semble pas prohibitif. Il en va autrement pour les frais de dossiers qui n'ont aucun fondement. La location peut donner lieu à ouverture de dossier entre le propriétaire et le locataire. De là à faire croire qu'un état des lieux est un dossier à part entière, indépendant du bail, c'est vouloir se sucrer sur le dos du locataire (et propriétaire s'il échet) et vouer ce métier aux gémonies.
A en lire la réponse formulée par le modérateur, on peut heureusement en conclure que certains agents font preuve de professionnalisme et d'honnêteté. Et quand on est content du service, on y retourne.




Grmff a écrit :

Citation big_smile'autre part, ces tarifs sont prohibitifs au regard du travail fourni par l'agence (simple impression d'un fichier existant)
Toujours trop quand on le paie, et trop peu quand on le reçoit... le tout est une question contractuelle entre vous et l'agent immobilier. Si contrat il y a, avec accord des parties, il est en droit de vous réclamer ce que le contrat stipule.

Si ce n'est pas le cas...

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Ce que je comprends pas, c'est qu'il n'y ait aucune obligation d'annexer les tarifs de l'agent au bail si ce dernier stipule qu'il sera fait appel aux services de l'agence.
Il n'est nulle part mentionné que des frais de dossiers seront portés en compte.
Qui pourrait penser qu'un état des lieux (réalisé par l'agent chargé de la location du bien) pourrait donner lieu à des coûts pareils.
Cela donne alors libre cours à tous les abus possibles et imaginables.
L'agent n'a-t-il pas l'obligation de faire signer un papier comme quoi le locataire a pris connaissance des tarifs pratiqués, comme c'est le cas dans bien d'autres professions et domaines ?




Grmff a écrit :Citation big_smile'autre part, ces tarifs sont prohibitifs au regard du travail fourni par l'agence (simple impression d'un fichier existant)
Toujours trop quand on le paie, et trop peu quand on le reçoit... le tout est une question contractuelle entre vous et l'agent immobilier. Si contrat il y a, avec accord des parties, il est en droit de vous réclamer ce que le contrat stipule.

Si ce n'est pas le cas...[/quote]

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

6 euros la page n'est certainement pas prohibitif. C'est même très bon marché.

Mais comment le calculez vous? 140€x2 / 6 = 46 pages pour un état des lieux de studio? Vous êtes sûr?

Quant aux frais de dossier, s'ils ne vous ont pas été notifiés d'aucune manière, ils sont illégaux.

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Une rapide recherche sur internet et je trouve le genre de tarif suivant:
Studio non meublé: 80€ HTVA par partie (locataire et propriétaire)
Appartement 3 chambre: 125€ HTVA par partie.

Le tarif que vous mentionnez, pour un studio meublé, n'est donc pas étonnant.

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Aucune ventilation n'est mentionnée. L'état des lieux contient 7 pages dont page de garde (disons 6).
6*6 = 36
Ajoutés à celà 85 eur de frais de dossiers, cela nous fait environ 120 eur /2 = 60 euros.
Sur ce montant est calculée une tva de 21% = 12.6 euros.

Le contrat fait aucune mention des tarifs de l'agent et ne stipule nulle part que des frais de dossiers seront portés en compte.
Hier, le jour de la transmission de l'état des lieux (sans que l'agent n'ait pensé à me faire signer une document constatant que j'avais bien reçu l'état des lieux), l'agent a inséré une page faisant état de frais à payer pour l'établissement de l'état des lieux. Il a volontairement omis de parler de frais et je n'ai donc pas eu la possibilité de commenter ladite facture.
C'est donc hier que j'ai eu connaissance des frais, pour lesquels aucune ventilation n'est opérée.
Le nombre de pages constituant l'état des lieux n'est pas mentionné, les frais de dossiers ne sont pas clairement stipulés (sauf dans un cadre en bas de page reprenant les tarifs de l'agent).

A aucun moment avant réception de ladite facture il n'a été mentionné que des frais de dossier seraient dus.


Grmff a écrit :

6 euros la page n'est certainement pas prohibitif. C'est même très bon marché.

Mais comment le calculez vous? 140€x2 / 6 = 46 pages pour un état des lieux de studio? Vous êtes sûr?

Quant aux frais de dossier, s'ils ne vous ont pas été notifiés d'aucune manière, ils sont illégaux.

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

C'est plus sur la légitimité que sur la hauteur des coûts que le bât blesse.
Si c'est écrit noir sur blanc dans le contrat ou que les tarifs pratiqués sont mis à ma disposition à la signature du bail, cela me permet d'estimer mes dépenses futures.
Si rien n'est stipulé et que je dois accepter les coûts y liés, quels qu'ils soient, cela devient dangereux. Qu'est-ce qui peut empêcher l'agent de charger EUR 200 pour ce maigre travail ?
EUR80 HTVA all-in comme vous mentionnez me semble une tarification claire.
Mais la tarification pratiqués par mon intermédiaire est moins claire : 5 EUR/prise de vue, 6 EUR par page. S'il lui plaît de tirer 20 prises de vue, c'est pour la pomme du locataire.



Grmff a écrit :

Une rapide recherche sur internet et je trouve le genre de tarif suivant:
Studio non meublé: 80€ HTVA par partie (locataire et propriétaire)
Appartement 3 chambre: 125€ HTVA par partie.

Le tarif que vous mentionnez, pour un studio meublé, n'est donc pas étonnant.

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Voilà que je comprend mieux ce que sont vos frais de dossier. Ces frais de dossier sont simplement les frais de base de l'état des lieux. Ce ne sont donc pas des frais de dossier supplémentaire que l'agent immobilier vous facture.

Dans ce cas, tout ce que j'ai pu écrire précédemment reste vrai, mais en requalifiant ces frais de dossier en frais d'état des lieux, tout ce que j'ai pu écrire ne concerne pas votre cas.

Je répete donc ce que je mentionnais précédemment, 140 euros pour un studio meublé n'est pas prohibitif.

D'un autre côté, si je perçois bien votre intermédiaire, c'est un agent immobilier "à l'ancienne", qui fait son métier en bonne foi, et présumant l'autre de bonne foi, avec des tarifs honnêtes, et sans trop se poser de questions quant à la bonne pratique.

Contre ce genre d'intermédiaire, il est toujours possible de chercher la petite bête, quand on est procédurier. D'un autre côté, tout travail mérite salaire, et un état des lieux est un travail. Vous avez mandaté cet agent pour faire l'état des lieux, il a omis de vous remettre les tarifs (peut-être sont-ils affichés dans son bureau, mais j'en doute), mais vous avez omis de vous renseigner sur le cout de sa prestation.

Bref, torts partagés sur la forme. Pas de torts de l'intermédiaire sur le fonds.

Voilà pour mon avis, pour ce qu'il vaut...

Bon week-end!

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grmff
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

PS: quand vous mentionnez que

aucune ventilation n'est mentionnée

" et que

les frais de dossiers ne sont pas clairement stipulés (sauf dans un cadre en bas de page reprenant les tarifs de l'agent)

, j'en conclus que la ventilation est effectivement mentionnée!

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Le montant mentionné est un montant global.
Même en reprenant sa structure tarifaire, je ne parviens pas au montant stipulé.
Les montants sont mentionnés, au locataire d'en calculer le total.
Heureusement que les grandes surfaces n'en font pas de même.
C'est du do-it-yourself.


Grmff a écrit :

PS: quand vous mentionnez que Citation :aucune ventilation n'est mentionnée" et que Citation :les frais de dossiers ne sont pas clairement stipulés (sauf dans un cadre en bas de page reprenant les tarifs de l'agent), j'en conclus que la ventilation est effectivement mentionnée!

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lorenzo271175
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Loin de moi l'idée de discuter ces frais s'ils sont justifiés et que ce sont les tarifs pratiqués en moyenne dans le secteur. Si j'avais été confronté à un coût d'un montant similaire en mandatant un autre "expert", je peux en déduire que ce sont les us du secteur. Pour la forme, l'agent aurait dû faire référence à ses tarifs, cela éviterait des malentendus. Mais, comme vous le dites, les torts sont partagés car moi aussi aurais dû prendre la peine de m'informer sur le coût de l'opération. Comme tout le monde, je suis une personne de bonne foi mais aime savoir à quoi correspondent les sommes qui me sont facturées. Si le montant est dû, pas besoin de chicaner sur la forme.
Merci pour l'explication et espérons que ces remarques profiteront aux futurs locataires. Le but n'est pas de les mettre en garde contre le secteur mais bien de faire attention à ce qu'ils signent à la va-vite.

Merci pour votre contribution en tous cas et bonnefin de journée.


Grmff a écrit :

Voilà que je comprend mieux ce que sont vos frais de dossier. Ces frais de dossier sont simplement les frais de base de l'état des lieux. Ce ne sont donc pas des frais de dossier supplémentaire que l'agent immobilier vous facture.

Dans ce cas, tout ce que j'ai pu écrire précédemment reste vrai, mais en requalifiant ces frais de dossier en frais d'état des lieux, tout ce que j'ai pu écrire ne concerne pas votre cas.

Je répete donc ce que je mentionnais précédemment, 140 euros pour un studio meublé n'est pas prohibitif.

D'un autre côté, si je perçois bien votre intermédiaire, c'est un agent immobilier "à l'ancienne", qui fait son métier en bonne foi, et présumant l'autre de bonne foi, avec des tarifs honnêtes, et sans trop se poser de questions quant à la bonne pratique.

Contre ce genre d'intermédiaire, il est toujours possible de chercher la petite bête, quand on est procédurier. D'un autre côté, tout travail mérite salaire, et un état des lieux est un travail. Vous avez mandaté cet agent pour faire l'état des lieux, il a omis de vous remettre les tarifs (peut-être sont-ils affichés dans son bureau, mais j'en doute), mais vous avez omis de vous renseigner sur le cout de sa prestation.

Bref, torts partagés sur la forme. Pas de torts de l'intermédiaire sur le fonds.

Voilà pour mon avis, pour ce qu'il vaut...

Bon week-end!

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Francis
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Re : Frais de dossiers pour état des lieux d'entrée

Quelques réflexions.
Les honoraires sont relativement normaux pour un studio.
En général, les honoraires sont calculés sur base d'un montant fixe de départ ( que l'on peut appelé frais de dossier ou autre), d'un montant à la page ou à l'heure prestée.
L'agent aurai du être clair dans la présentation de ses honoraires et les préciser à la signature du bail.
Je trouve ici qu'il y a un peu de conflit de responsabilité en ce sens que la même personne est en même temps, l'agent immobilier," l'expert immobilier " et le représentant du propriétaire. Si tout est honnêtement réalisé pourquoi pas, mais cela interpelle, non!


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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