Demande s.o.s pour indexe + rajouter charges à un loyé

Pour les charges, il est important de bien préciser dans le bail qu'il s'agit de provisions pour charges et non de charges forfaitaires. Cela vous permet de réajuster annuellement en faisant le décompte de chacun.

"DAns la durée du bail: j'ai mis: 3 années, prenant cours le 01 janvier 2005, se terminant le 01 janvier 2008 résiliable chaque DEBUT D ANNEE moyennant préavis de 3 MOIS."

1. Ecrire "se terminant le 31 décembre 2007"
2. "Début d'année" est très imprécis. Mettre une date ou un référence précise (date anniversaire du bail...)
3. Dès que le bail dépasse les trois années, le bail devient un bail de durée indéterminée. Pas besoin en ce cas de mettre quoi que ce soit, la loi est d'application.
4. Pourquoi mettre une durée fixe de 3 ans? Le problème survient généralement dans la première année. Pourquoi ne pas faire un bail de type court de 1 année, le reconduire une fois, et le laisser se transformer en bail de durée indéterminée par la suite?
5. Avez-vous prévu une interruption pendant la première année? QUels sont les modalités de préavis que vous mentionnez pour la période des trois premières années?
6.De votre côté, une fois les périodes de courte durée passées, vous ne pouvez plus casser le bail avant la première période de 9 années, puis après chaque triennat.
7. Déclaration de ménage pro fisco. J'ai déjà vu cela, mais je ne l'ai jamais rempli. Ceci dit, il est toujours bon de connaître l'occupation de vos biens.
8. Indexation: paradoxalement, tous les contrat expliquent en long et en large la procédure d'indexation, alors que la procédure est définie légalement...
9. si pas de compteur de passage pour l'eau chaude et froide, il est important de définir un clé de répartition pour chaque appartement, et que la somme de ces clés de répartition reprennent 100% de la consommation. 3 appartements identiques? 1/3 chacun. 2 appartements 2 chambres et un studio? 40%, 40% et 20%. Etc.
10. Il est recommandé de mettre des compteurs de passage dans le cas des petits immeubles à appartement. Cela limite les contestations...
11. Dans certains cas, il est même possible de mettre des compteurs de la société des eaux. Vous ne recevez ainsi plus de facture d'eau, chacun paye sa consommation directement. Depuis que la société des eaux ne peut plus se retourner contre le propriétaire en cas de locataire défaillant, c'est très avantageux.
12. dernier conseil: vu le nombre de questions que vous vous posez, faites appel à un agent immobilier pour la signature de ce premier contrat, ou faites appel à la Hot Line. Cela limitera le nombre d'erreurs que vous allez inévitablement commettre...

Il me paraît indispensable que vous preniez contact avec la Legal Hotline tel 0903 99003 qui vous assistera pour compléter votre bail.