Réduction de loyer en cas de travaux

Anne · #1 15-12-2004 17:32:12

Bonjour !

Je loue un appartement dont la chaudière vient de tomber en panne et doit être remplacée. Au total, compte tenu de la saison, mon locataire a dû loger ailleurs et a donc été privé de l'usage de l'appartement pendant deux semaines.

Il me demande maintenant une réduction de loyer ! Je ne suis pas contre le principe (il n'existe aucune clause dans le bail à ce sujet) mais je voudrais savoir s'il existe des usages.
Il semble prétendre qu'il ne doit aucun loyer pour la période d'inoccupation. Cela me parait beaucoup !
Qu'en pensez vous ? Merci d'avance

Anne

Francis · #2 15-12-2004 18:10:05

Si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, abandonnez lui ces 2 semaines de loyer. A ma connaissance, il n’y a pas de véritables règles pour de telles indemnités mais vous pouvez d’entrée de jeu lui proposer 50% du loyer de la même durée et négocier ensuite.
A titre d’exemple toutefois, dans le cas de pièce inoccupable il est courant de proposer une réduction de loyer proportionnelle à la superficie.

SNPC · #3 16-12-2004 17:49:25

Anne a écrit :

Bonjour !
Je loue un appartement dont la chaudière vient de tomber en panne et doit être remplacée. Au total, compte tenu de la saison, mon locataire a dû loger ailleurs et a donc été privé de l'usage de l'appartement pendant deux semaines.
Il me demande maintenant une réduction de loyer ! Je ne suis pas contre le principe (il n'existe aucune clause dans le bail à ce sujet) mais je voudrais savoir s'il existe des usages.
Il semble prétendre qu'il ne doit aucun loyer pour la période d'inoccupation. Cela me parait beaucoup !
Qu'en pensez vous ? Merci d'avance
Anne

Bonjour,
En théorie, si la panne du chauffage n'est pas la résultante d'une faute de votre part, il n'y a pas lieu à indemnisation du locataire, sauf si les travaux durent plus de 40 jours. C'est son risque. (Evidemment les travaux vous incombent, sauf faute de sa part).
La faute dans votre chef pourrait être, par exemple, que le chauffage était tellement vétuste qu'il devait à l'évidence être impérativement remplacé...
Ou que vous ayez été mise en demeure de procéder à des travaux nécessaires etc...

En pratique, je rejoins Francis et vous conseille de consentir un geste, dans l'intérêt de la poursuite harmonieuse de votre relation locative.

Pour en savoir plus, faites vous membre du SNP, ce qui vous donnera accès gratuitement au service juridique par tél.
Infos au 02-512.62.87 ou sur notre site (lien en annexe)

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