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Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

nicolas80
Pimonaute
Inscription : 16-12-2004
Messages : 3

Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

j'ai conclu un bail de 1 ans avec mon proprio du 01 janviers 2004 au 01 janvier 2005.Ne sachan pas qu'il fallai donnai un preavis de trois mois,je n'ai pas prevenu de mon depart pour un autre logement.Donc je me suis engager pour un autre logement a la date du 15 decembre avec signature de bail pour 1 ans .mon ancien proprio n'est pas d'accord pour que je part et veux reconduire le bail puisque je n'ai pas prevenu.Me voila maintenant avec 2 bails en cour.Que dois je faire ,puisje resilier le nouveau bail avec le nouveau proprio? aidez moi.

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grmff
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Quelles clauses contenait votre bail initial concernant la résiliation?

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nicolas80
Pimonaute
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Grmff a écrit :

Quelles clauses contenait votre bail initial concernant la résiliation?

Il est ecrit:
Article 3:
La location est consentie pour une durée qui s'etend du 1/1/2004 au 1/1/2005.tout locataire désirant quitter avant expiration du contrat ne pourra le faire qu'avec preavis de trois mois complets et perdra automatiquement ca caution Meme s'il propose une personne en remplacement.
Il est a noter que lorsque le bien est loué a un ou des etudiante,le montant du loyer et ses charge devront etre payés jusqu'àexpiration du contrt sans aucune dérogation.

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nicolas80
Pimonaute
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Messages : 3

Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

je n'ai toujour pas de reponse aidez moi svp!!!!! hmm  hmm

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Doucement, doucement... on passe sur le forum quand on peut... pour des conseils gratuits.... paaaas s'énerver! Et tout dire en une fois...

Contrat d'étudiant, avec interdiction de se domicilier ou sans interdiction de se domicilier?

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grmff
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Extrait du code civil:
Art. 1737. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé

Bref, même s'il eu été malin de prévenir votre proprio plus tôt, et même s'il eu été malin de la part de votre proprio de vous contacter plus tôt aussi, sauf clause de reconduction ou de préavis ou autre, vous êtes en droit de quitter votre logement au terme du contrat.

Si votre propriétaire refuse, il vous est conseillé de lui signifier par recommandée une date pour un état des lieux de sortie (si il y a eu état des lieux d'entré) et pour lui remettre les clés.

Dans la lettre, je conseille de mentionner qu'à défaut, les clés seront disponible à la première demande à votre nouvelle adresse.

Au delà de cela.... vous ne pouvez rien faire d'autre.

Y a-t-il une garantie locative bloquée dans les mains du propriétaire?

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SNPC
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Je vous confirme l'entretien téléphonique que nous venons d'avoir.

Vous avez actuellement deux baux qui sont valables et devraient être exécutés.
Il faut vous libérer de l'un d'eux en respectant les règles légales et contractuelles.

Il s'agit de deux baux de résidence principale, donc l'article 1737 cité par Grmff n'est pas d'application (je pense que ce fidèle participant au forum croyait qu'il s'agissait de baux de résidence secondaire).

Le premier bail vient à échéance le 1er janvier mais, du fait que vous n'avez pas donné le préavis de 3 mois, il va se transformer en bail de 9 ans dont la première année est écoulée.
Vous pouvez mettre fin à ce bail moyennant un congé de 3 mois qui pourrait prendre cours le 1er janvier, plus le paiement d'une indemnité de 2 mois de loyer (donc 5 mois en tout)
Comme dans ce bail il est écrit qu'une résiliation anticipée donne lieu de toute façon à la perte de la garantie (3 mois), même si vous retrouvez un autre locataire, vous aurez de toute façon à vos guêtres ces trois mois, plus un autre certainement car vous n'allez pas retrouver un locataire pour le 1er janvier...
Le deuxième bail est conclu pour un an et rien n'est prévu en cas de résiliation anticipée. Cela implique que vous devez normalement payer le loyer jusqu'à ce qu'un autre locataire trouvé par vous et agréé par le bailleur entre dans les lieux, sous votre responsabilité (cession de bail).

Bien entendu, il est toujours possible de négocier des conditions plus intéressantes avec un propriétaire conciliant...

Il vous faut donc choisir entre les deux baux, en rompre un et assumer les conséquences de votre décision, en limitant au maximum les dégâts par la négociation...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je me retrouve avec 2 bails ,Probleme de preavis important svp

Extrait du code civil sur les résidences principales:
§ 6. Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5. (ndg: qui parlent de préavis de part et d'autre  (...)

  Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.

  Nonobstant toute clause ou toute convention contraires, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par les §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail.
-----------------------------------------------
Ce texte confirme donc la position du SNP, s'il s'agit d'une résidence principale. D'où ma question: est-ce une résidence principale...quand vous parlez de logement étudiant.

Dans le cas d'un logement étudiant, généralement, il n'est pas autorisé de se domicilier, la garantie reste sur le compte du bailleur, l'appartement peut être partagé entre différents locataires, les cuisines et sanitaires sont communs, etc. Tout un tas de spécificité qui font que le bail étudiant est différent... et n'est pas de résidence principale auquel le morceau choisi de code civil ci-dessus s'applique.

Néanmoins,

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