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donations

toutou
Pimonaute assidu
Inscription : 30-03-2004
Messages : 33

donations

Bonsoir,

quelqu'un sait-il si la région Bruxelloise a décidé de suivre l'exmple de la Flandre en matière de donation de bien immobiliers ?
A savoir : imposition de 3 ou 7 % (suivant lien familial ou non) directe avec donation auprès d'un notaire et pas de délai de 3 ans ?

(?)

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toutou
Pimonaute assidu
Inscription : 30-03-2004
Messages : 33

Re : donations

Euh sorry, je voulais écrire  "en matière de biens MOBILIERS" hmm

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : donations

A ma connaissance (mais je ne suis pas omniscient), il serait question de rendre Bruxelles aussi attractif que la Flandre en cette matière, mais je ne crois pas que ce soit déjà voté, ni même débattu officiellement. Mais je puis me tromper.
Oui je sais, si c'est pour dire cela, autant ne rien dire.
Bon, je me tais donc.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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toutou
Pimonaute assidu
Inscription : 30-03-2004
Messages : 33

Re : donations

Merci cher Webmaster de faire avance le schimili, le schmilili, les chimi,..., le schmilblik.
(un peu d'humour en cette veille de fêtes)

On attendra les débats en 2005.

D'ici là : BONNES FÊTES à TOUS !!!

lol

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