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donations
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- toutou
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donations
Bonsoir,
quelqu'un sait-il si la région Bruxelloise a décidé de suivre l'exmple de la Flandre en matière de donation de bien immobiliers ?
A savoir : imposition de 3 ou 7 % (suivant lien familial ou non) directe avec donation auprès d'un notaire et pas de délai de 3 ans ?
(?)
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- toutou
- Pimonaute assidu
Re : donations
Euh sorry, je voulais écrire "en matière de biens MOBILIERS" 
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Re : donations
A ma connaissance (mais je ne suis pas omniscient), il serait question de rendre Bruxelles aussi attractif que la Flandre en cette matière, mais je ne crois pas que ce soit déjà voté, ni même débattu officiellement. Mais je puis me tromper.
Oui je sais, si c'est pour dire cela, autant ne rien dire.
Bon, je me tais donc.
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- toutou
- Pimonaute assidu
Re : donations
Merci cher Webmaster de faire avance le schimili, le schmilili, les chimi,..., le schmilblik.
(un peu d'humour en cette veille de fêtes)
On attendra les débats en 2005.
D'ici là : BONNES FÊTES à TOUS !!!
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