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Priorité des travaux.

Zitoun-5136
Pimonaute
Inscription : 22-12-2004
Messages : 1

Priorité des travaux.

L’ordre du jour d’une AG porte sur des travaux à exécuter à TOUTES les terrasses privatives au motif de leur mauvais état.

Comme dans la plupart des actes de base, celui-ci définit clairement que le sol de ces terrasses est privatif et que l’armature en béton, les hourdis et caetera sont communs.

Toutes les terrasses ne présentant pas les mêmes dégradations, on peut en conclure sans devoir faire appel à un expert que le mauvais état résulte de l’absence ou d’un mauvais entretien (privatif) de ces terrasses.

Or, l'ordre du jour porte sur TOUTES les terrasses.

L’immeuble comportant plus de 100 appartements et n’ayant pas un fonds de réserve suffisant permettant la réfection de toutes les terrasses simultanément, le syndic propose d’étaler les travaux à raison de 5 terrasses par an en commençant évidemment (sic) par celles qui sont les plus détériorées.

L'argument d'un fonds insuffisants est fallacieux car le syndic pouvait faire un appel de fonds spécial.

Il faut ajouter que le syndic estime que TOUS les frais de réfection seront considérés comme communs, sans tenir compte des statuts !!

Conclusions :
1)    les propriétaires qui ont entretenu leur bien en bon père de famille sont pénalisés doublement par rapport à ceux qui ont négligé cet entretien.
a.    Ils devront patienter 20 ans ( !!) pour obtenir la réfection de leur terrasses aux frais de la communauté.
b.    Ils perdront la plus-value donnée par ces travaux aux terrasses réfectionnées.
2)    On déresponsabilise les propriétaires puisque les négligences sont prises en charge par la copropriété.

Ceci est un exemple de « gestion courante » d’un  syndic.

Peut-on accepter une telle manière de procéder qui conduira à un laisser-aller général ?

Lorsque 51% des copropriétaires seront irresponsables, les 49 autres paieront pour eux.

Mon inquiétude:

Quelle garantie peut-on avoir que lorsque les terrasses défectueuses seront réfectionnées aux frais de la communauté l'on continuera à refectionner les terrasses en bon état ?

L'argument utilisé par le syndic pour mettre à charge de TOUS ces travaux n'est pas probant.


A méditer !

P.S. Ce problème ne concerne pas mon immeuble.


Cordialement

Zitoun

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Zitoun-5136
Pimonaute
Inscription : 22-12-2004
Messages : 1

Re : Priorité des travaux.

J'oubliais de signaler que pour moi, les propriétaires des terrasses en mauvais état ne pouvaient pas participer au vote.

Il est évident qu'ils n'allaient pas voter CONTRE.


Cordialement

Zitoun

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 915
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Re : Priorité des travaux.

Bonjour

Il faut voir ce qui est détérioré sur les terrasses. En effet, si l'étanchéité (commune) est défectueuse sur une terrasse, il convient d'effectuer les travaux sans intervention (financière) du propriétaire jouissant de ladite terrasse.

Il est bien entendu que si seul le revêtement est détérioré, c'est un problème pûrement privatif.

Le propriétaire doit laisser l'accès à sa terrasse pour effectuer les travaux communs, et la communauté doit remettre en pristin état ladite terrasse.

Si la terrasse est carrelée, il faudra faire sauter le carrelage, remplacer l'étanchéité et remettre ensuite un nouveau carrelage. Si la terrasse est consituée de dalles sur plots, il convient de mettre les dalles sur le côté, puis de les remettre en place.

Si l'étanchéité est défectueuse à cause du propriétaire, c'est bien sûr à lui de la payer.

En clair, il existe beaucoup de cas de figure.

Pour ce qui est d'un appel de fonds extraordinaire spécifique pour les terrasses, il est effectivement possible. Cela n'est néanmoins pas nécessairement le souhait de tous les propriétaires. A remarquer qu'il est également possible de faire un prêt chez Korfina (Notapim: je mentionne le nom parce que ce sont les seuls à faire ce genre de prêt orienté copropriété) Il est alors possible d'effectuer toutes les terrasses et de les payer en 5 ans.

Quant à exclure les propriétaires de terrasses endommagées, je trouve cela bizarre, voire illégal (mais je n'aime pas utiliser de mot trop)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Priorité des travaux.

Zitoun,

Votre cas est trop similaire aux mien. On n'appartient à la même ACP. Vous êtes dans la  phase que la mienne était en 2000/2002.

Il est un fait que je suis actuellement dans la phase cruciale de deux procédures judiciares contre l'ACP et que je ne veux pas interférer avec ces procédures en cours. Surtout avec les incidents dans mon ACP depuis début décembre, qui sont à limite du pénal.

Je vous demande donc, si cela vous intéresse, de me contacter directement par mail privé pour un contact en personne. Nos cas sont réels, mais ils font probablement partie de ces cas limités et visibles d'un iceberg flottant dans peut-être un océan de cas à peu près normaux.

Il me sera possible de vous montrer de la jurisprudence, des cas concrets et de vous donner des tuyaux concrets.

Mais attention ceci n'est valable que quand vous donnez priorité à la bonne gestion ET au maintien  de votre copropriété à longue terme. Je ne suis pas intéressé à des règlements personnels. Mais je ne crois pas que c'est votre cas.


Cordialement,

Luc

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