indexation du loyer

Buyle · #1 24-12-2004 18:13:18

Quel indice de départ faut-il prendre en considération quand le bail n'en mentionne ni le montant, ni le mois pris en considération?
Par prudence, ne conviendrait-il pas de considérer que c'est l'indice du mois précédant l'entrée en vigueur du bail qui est l'indice de départ ?

Merci,
y.buyle

grmff · #2 25-12-2004 12:08:39

Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

Buyle · #3 25-12-2004 15:28:36

Grmff a écrit :

Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

Merci pour la réponse mais je précise que le bail est daté, mentionne un loyer de référence et une date de prise de cours. Ce que j'ignorais c'est l'indice de référence à prendre en considération. Je viens de trouver la réponse : c'est celui du mois qui a précédé la date de signature du bail.

grmff · #4 25-12-2004 15:50:40

J'aurais même tendance à dire, pour votre facilité, il existe un excellent outil sur pim.be, qui utilise le site de l'Etat Fédéral. Vous rentrez les paramètres, date bail, date prise de cours, date actuelle, et il vous renvoie les données sur un document imprimable facila à présenter à votre locataire!

Indexation Loyer sur Pim.be
Indexation des loyers imprimables sur INS

Buyle · #5 25-12-2004 18:54:01

Merci pour le tuyau.

MICHELE · #6 31-12-2004 09:44:02

Bonjour,

J'ai un doute à propos d'une indexation de rente viagère qui doit être effectuée pour la première fois le 1er janvier 2005.
Le notaire qui nous a établi l'acte d'achat d'un immeuble en rente viagère a indiqué une indexation sur base de l'indice des prix à la consommation. Or, j'ai lu sur le site que toutes les indexations de loyers (et donc p-ê de rentes) se faisaient sur base de l'indice santé depuis 1994...Y aurait-il erreur de sa part ou ce type d'indexation est-il acceptable également?

Merci pour votre réponse.

PIM · #7 31-12-2004 19:32:05

MICHELE a écrit :

Bonjour,
J'ai un doute à propos d'une indexation de rente viagère qui doit être effectuée pour la première fois le 1er janvier 2005.
Le notaire qui nous a établi l'acte d'achat d'un immeuble en rente viagère a indiqué une indexation sur base de l'indice des prix à la consommation. Or, j'ai lu sur le site que toutes les indexations de loyers (et donc p-ê de rentes) se faisaient sur base de l'indice santé depuis 1994...Y aurait-il erreur de sa part ou ce type d'indexation est-il acceptable également?
Merci pour votre réponse.

Voir ce qui est prévu comme clause détaillée dans votre compromis de vente (et acte authentique)

MICHELE · #8 01-01-2005 10:58:36

Merci pour votre réponse rapide un 31 décembre! smile

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