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indexation du loyer

Buyle
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 24-12-2004
Messages : 6

indexation du loyer

Quel indice de départ faut-il prendre en considération quand le bail n'en mentionne ni le montant, ni le mois pris en considération?
Par prudence, ne conviendrait-il pas de considérer que c'est l'indice du mois précédant l'entrée en vigueur du bail qui est l'indice de départ ?

Merci,
y.buyle

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : indexation du loyer

Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

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Buyle
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 24-12-2004
Messages : 6

Re : indexation du loyer

Grmff a écrit :

Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

Merci pour la réponse mais je précise que le bail est daté,  mentionne un loyer de référence et une date de prise de cours. Ce que j'ignorais c'est l'indice de référence à prendre en considération. Je viens de trouver la réponse : c'est celui du mois qui a précédé la date de signature du bail.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 516
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Re : indexation du loyer

J'aurais même tendance à dire, pour votre facilité, il existe un excellent outil sur pim.be, qui utilise le site de l'Etat Fédéral. Vous rentrez les paramètres, date bail, date prise de cours, date actuelle, et il vous renvoie les données sur un document imprimable facila à présenter à votre locataire!

Indexation Loyer sur Pim.be
Indexation des loyers imprimables sur INS

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Buyle
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 24-12-2004
Messages : 6

Re : indexation du loyer

Merci pour le tuyau.

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MICHELE
Pimonaute
Inscription : 31-12-2004
Messages : 17

Re : indexation du loyer

Bonjour,

J'ai un doute à propos d'une indexation de rente viagère qui doit être effectuée pour la première fois le 1er janvier 2005.
Le notaire qui nous a établi l'acte d'achat d'un immeuble en rente viagère a indiqué une indexation sur base de l'indice des prix à la consommation. Or, j'ai lu sur le site que toutes les indexations de loyers (et donc p-ê de rentes) se faisaient sur base de l'indice santé depuis 1994...Y aurait-il erreur de sa part ou ce type d'indexation est-il acceptable également?

Merci pour votre réponse.please.gif

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 609
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Re : indexation du loyer

MICHELE a écrit :

Bonjour,

J'ai un doute à propos d'une indexation de rente viagère qui doit être effectuée pour la première fois le 1er janvier 2005.
Le notaire qui nous a établi l'acte d'achat d'un immeuble en rente viagère a indiqué une indexation sur base de l'indice des prix à la consommation. Or, j'ai lu sur le site que toutes les indexations de loyers (et donc p-ê de rentes) se faisaient sur base de l'indice santé depuis 1994...Y aurait-il erreur de sa part ou ce type d'indexation est-il acceptable également?

Merci pour votre réponse.

Voir ce qui est prévu comme clause détaillée dans votre compromis de vente (et acte authentique)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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MICHELE
Pimonaute
Inscription : 31-12-2004
Messages : 17

Re : indexation du loyer

Merci pour votre réponse rapide un 31 décembre!  smile

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