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Frais de chauffage

ben
Pimonaute
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Frais de chauffage

Quelqu'un a-t-il une expérience en matière de relevé/décompte de frais de chauffage, en raison de la non-application par les syndics successifs des statuts + décision AG ?
Il s'agit (notamment) de l'enlèvement de radiateurs.
Le syndic a tranché en invoquant l'approbation des comptes d'année en année... et les abus maintenant découverts ont été légalisés pour le passé et pour l'avenir.
Pourtant, pour ce qui est de la suppression de radiateurs, une solution (adoptée par certains immeubles) est d'enlever les calorimètres des radiateurs "survivants" de la colonne.

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Zitoun-5136
Pimonaute
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Re : Frais de chauffage

Je n'ai aucune expérience en matière de relevé de compteurs de chaleurs, les frais de chauffage dans mon ACP étant répartis en fonction des millièmes (!!) .

Je ne sais pas si j'ai bien compris votre problème, mais si l'on ne tient plus compte des calorimètres des radiateurs enlevés (et non les "survivants") cela me semble correct puisque la valeur d'une unité du calorimètre est relative à la consommation globale de l'immeuble. En effet, il faut aussi tenir compte des "pertes" des tuyauteries communes qui ne disposent pas de calorimètres.

Quant aux abus découverts, il pourrait être intéressant que vous en disiez un peu plus.


Cordialement

Zitoun

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grmff
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Re : Frais de chauffage

A mon sens, la société qui fait le relevé des calorimètres est responsable de sa répartition. Si des radiateurs sont rajoutés, des calorimètres doivent être rajoutés.

Si des radiateurs sont enlevés, les calorimètres ne peuvent plus être relevés non plus.

En reportant la répartition sur la société de relevé, le problème disparait automatiquement. Ou je n'ai rien compris?


Grmf!
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luc
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Re : Frais de chauffage

Grmff a écrit :

A mon sens, la société qui fait le relevé des calorimètres est responsable de sa répartition. Si des radiateurs sont rajoutés, des calorimètres doivent être rajoutés.

Si des radiateurs sont enlevés, les calorimètres ne peuvent plus être relevés non plus.

En reportant la répartition sur la société de relevé, le problème disparait automatiquement. Ou je n'ai rien compris?

Effectivement, cette société en est responsable. mais elle doit suivre les règles spécifié dans les statuts. En plus le décompte doit être vérifié par le syndic. Et puis par le commissaire aux comptes. Parceque cette société est en fait un mandataire du syndic. Le syndic est et reste entièrement responsable de sa gestion. Il ne peut pas déléguer à d'autres sans autorisation explicite et préalable de l'AG.

Le premier "trou" officiellement constaté dans mon ACP concerne justement ce décompte, qui n'était pas vérifié, ni par le syndic ni par le commissaire, puisque "frais privatifs".  Il s'agit d'un montant "manquant" de + 5.000 Euro constaté en 2002. Le commissaire aux comptes n'en a jamais parlé dans ses rapports et c'est seulement par le fait qu'un membre du CG m'a rejoint que j'en ai eu connaissance. La réponse de cette société de novembre 2004 est tout à fait à coté de la question (tactique classique).

Le problème signalé par bizz existe aussi dans mon ACP. La société a essayé d'effacer tous les "problèmes" en installant "gratuitement" de nouvaux calorimètres. Mais avec un résultat inattendu: un membre du conseil a démissionné et un membre m'a rejoint.

Commentaire du syndic: le CG ne représente que 1% des quotités et n'a donc pas de poids pour donner un avis négatif. Un avis positif est donc tout à fait normal et logqiue.

Chez moi on paie 3/4 suivant les calorimèters et 1/4 suivant les quotités. Si on n'a pas de calorimètre (radiateur enlevé) on ne payait pas de consommation ni le forfait de 1/4.

Un radiateur à toujours une consommation minimale de 2 unités, si on le laisse "à froid" pendant toute l'année. C'est le cas de ma salle de bain qui n'a pas de fénêtre vers l'extérieur. Ils viennent de la chaleur de l'eau chaude du bain, ... . Nos statuts prévoient dans ce cas de faire payer la moyenne de la colonne.

La société a "décidé" de ne faire payer qu'une unité et les 1/4 de forfait. Ni le syndic ni le commissaire (qui a enlevé un radiateur) n'en ont parlé lors du dernier AG.


Cordialement,

Luc

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ben
Pimonaute
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Re : Frais de chauffage

reponses :
1) abus :
- non-respect des statuts qui disent : les calorimetres des etages extremes (rez, dernier etage) sont du modele de l'etage-type qui est le 3e etage, quelle que soit la taille des radiateurs - ceci sous-entendu pcq devant plus chauffer a ces extremites, ces appart. ne doivent pas etre penalises) - ceci n'est absolument pas applique
- non-repect des statuts qui disent : il faut faire usage du chauffage central - ceci n'est pas respecte puisque des radiateurs ont ete enleves, malgre une decision d'AG qui disait - voir ci-apres :
- non-respect decision d'AG qui disait : interdiction d'enlever tout radiateur; les recalcitrants paient 2 unites - il s'est avere que nombre de radiateurs fantomes ne paient qu'1 unite, voire ne sont pas repertories parce qu'inexistants; pire : le conseil de gerance a invente une regle par laquelle on se baserait sur la consommation des 3 dernieres annees. De ce fait, un radiateur fantome paie dorenavant 2 1/2 unites.
2) les abus (soigneusement caches autrefois mais maintenant mis a jour) sont maintenant legalises par une decision d'AG qui dit : si on enleve un radiateur, on paie une consommation fictive basee sur la consommation des 3 dernieres annees avec un minimum de 1 unite.
autrement dit on devrait pouvoir se retrouver dans la situation absurde suivante : je ne chauffe pas pendant 3 ans, j'enleve ensuite tous mes radiateurs et paierai alors 1 unite par radiateur fantome.
Aux syndics et autres pro. qui frequent ce site : qu'en pensez-vous, que faut-il faire ?

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Zitoun-5136
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Re : Frais de chauffage

Sorry, il faut lire:

Ceci montre à nouveau que certains syndics:
1/ ne respectent pas les statuts
2/ ont des règles qui leur sont propres.


Cordialement

Zitoun

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Zitoun-5136
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Re : Frais de chauffage

Je m'aperçois qu'il y a eu un petit problème technique lors de l'envoi du dernier message.

En voulant corriger un méchant amalgame au sujet des syndics, j'ai édité mon message et ai effacé le message initial pour ne conserver que la correction !

N'ayant pas sauvé le texte, je vais essayer de m'en souvenir en faisant appel à ma mémoire, vous savez, la RAM, celle que l'on appelle "mémoire volatile", en fait c'est tout simplement la nôtre !!

Je disais donc que:

Je ne comprenais pas bien les motivations du syndic et du conseil de gérance qui ne tenaient pas compte des radiateurs enlevés.

En effet, si ce n'est pas aux Caraïbes que cela se passe mais en Belgique, il faut quand même remplacer les radiateurs enlevés par un autre moyen de chauffage.

Brrrr!

Situation extrême, si tous les copropriétaire sauf Bizz enlèvent leurs radiateurs, les unités de calorimètre de Bizz, auront pour valeur la consommation globale de l'immeuble diminuée du nombre de radiateurs enlevés x 1 unité.

En effet, les unités du calorimètre ont une valeur relative par rapport à la consommation globale de l'immeuble.

Impensable !

In fine, il faut bien que quelqu'un paie la consommation globale de chauffage de l'immeuble.

Ma question à Bizz: dans quel autre poste votre syndic impute-t-il la différence entre la consommation globale et la somme des relevés individuels ?

En conclusion, il devrait être obligatoire que les syndics fournissent à chaque propriétaire le relevé de toutes les consommations individuelles.
Cela permettrait de contrôler si la somme correspond à la consommation globale et également si les relevés individuels correspondent bien au relevé de cette liste.

Je terminais en disant que certains syndics:
1/ ne respectent pas les statuts.
2/ ont des règles qui leur sont propres.


Cordialement

Zitoun

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Zitoun-5136
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Re : Frais de chauffage

bizz a écrit :

2) les abus (soigneusement caches autrefois mais maintenant mis a jour) .... que faut-il faire ?

On n'approuve jamais que ce que l'on voit.

Si vous avez constaté des erreurs dans vos décomptes individuels, vous devez savoir que, même s'ils sont liés aux comptes généraux ceux-ci ne font jamais l'objet d'une appprobation en AG.

Vous pouvez donc les contester.

1/ demandez par lettre recommandée au syndic de les corriger.
2/ à défaut de réponse du syndic, vous opérez la rectification vous-même.

Si le syndic conteste votre façon de faire, laissez-le vous assigner devant le Juge de paix.


Cordialement

Zitoun

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grmff
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Re : Frais de chauffage

Pour mieux prendre position sur ce que je proposerais à une AG, pouvez-vous me dire quelle est la raison pour laquelle ces radiateurs ont été enlevés?
Combien de radiateurs ont été enlevés, et quel est le mode de chauffage de ces pièces.

En outre, vous dites qu'on fait la moyenne sur les trois dernières années: la moyenne de quoi? Du radiateur enlevé, ou des radiateurs des pièces au dessus et en dessous, ou des autres radiateurs de l'appartement?


Grmf!
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Francis
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Re : Frais de chauffage

A mon avis le syndic doit être un des copropriétaires !!! car je ne vois pas très bien l'intérêt d'un syndic pro à faire ce genre de trucs...
Je crois aussi qu'une mise à plat de toute la question du chauffage s'impose dans cet immeuble dans lequel certains se chauffent à ... la chaleur d'une bougie.
Supprimer un radiateur de chauffage central et le remplacer par un chauffage électrique par exemple ne me semble pas très viable économiquement, à moins que l'installation de cc soit réellement très vétuste et consomme plus que le queen mary pour la traversée de l'Atlantique

Cordialement, …. Bon courage


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
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Re : Frais de chauffage

Grmff a écrit :

Pour mieux prendre position sur ce que je proposerais à une AG, pouvez-vous me dire quelle est la raison pour laquelle ces radiateurs ont été enlevés?

Les motifs pour enlever un radiateur sont entre autres:
- pas de frais annuels pour enrégistrer la consomation, remplacer les tubes, ...
- pas de frais suite à l'évaporation (1 à 3 unités)
- augmentation du volume disponible dans la chambre
- parfois, si le syndic calcule mal la quote-part "fixe", réduction pro-rata à zéro de ce quote-part

PS On m'a expliqué ce problème pour la première fois en 1970, en prenant l'exemple réel d'un appartement au plein milieu d'un grand immeuble (4 entrées, 20 étages) où on avait enlevé tous ses radiateurs, sauf le living et où on n'utilisait pas celui du living. C'était avant 1973 .... ou on chauffait partout à +25 degrés.


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : Frais de chauffage

Francis a écrit :

A mon avis le syndic doit être un des copropriétaires !!! car je ne vois pas très bien l'intérêt d'un syndic pro à faire ce genre de trucs...

Il a un intérêt, même s'il n'est pas copropriétraire, si:
1. les membres du CG on un intérêt dans ce système
2. son contrat dépend de fait de l'attitude de ce CG.
3. son chiffre d'affaires ne lui permet pas de perdre un contrat sans grands problèmes.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Frais de chauffage

Perso, je suisn pas sûr d'avoir tout compris à votre questionnement.

En temps que syndic, je propose généralement la règle suivante:
On répartit 75% de la facture globale de chauffage suivant les calorimètresxpuissance du radiateur, et 25% suivant les quotités.

Plus de radiateur = pas de part dans les 75%, mais part inchangée dans les 25%

La logique sous-tendue par cela est que le propriétaire qui enlève tous les radiateurs est encore chauffé par les voisins.

Les proprios qui enlèvent tous les radiateurs payeront encore 25% de consommation.

Pour tous les frais de réparation du chauffage, ils sont répartis aux quotités. Celui qui a enlevé tous ses radiateurs continue donc à payer les réparations au chauffage.

Quant à votre problème de 1 unité ou une moyenne des trois dernières années pour les radiateurs enlevés, c'est irréaliste au niveau des société de calorimètres, et impraticable. Perso, je comprend donc que le syndic tourne autour... même s'il ferait bien de faire une proposition acceptable par tous.

Le problème du syndic est sans doute de se retrouver coincé entre le conseil de gérance et quelques propriétaires récalcitrants. Dans des conditions pareilles, il lui est impossible de proposer un nouveau mode de répartition sans obtenir un fameux b.... dans son AG.

Il a donc choisi la solution de facilité de la technique du fait accompli: il propose, et l'AG dispose... et accepte un système praticable car pratiqué. Si les décomptes ne sont pas remis en cause et que la décharge est donnée au syndic, il peut considérer que sa méthode de travail est la bonne... et continuer ainsi.

Comme je n'ai toujours pas compris le mode de répartition appliqué, ni le mode de répartition voté, je ne peux me prononcer sur la justification de la répartition


Grmf!
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ben
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Re : Frais de chauffage

Réponse à Grmff : pour ce qui est très précisement des radiateurs enlevés, il avait été voté en AG - sur proposition  du syndic de l'époque - d'interdire tout enlèvement de radiateur et de pénaliser les copropriétaires en infraction en leur facturant d'office un minimum de 2 unités par petit radiateur enlevé. C'était un forfait dit dissuasif.
Ensuite, des copropriétaires (notamment des membres du conseil de gérance) ont eux aussi enlevé des radiateurs (sans qu'ils le fassent savoir). On l'a finalement su et on a appris qu'ils payaient une unité par petit radiateur enlevé. Ce n'était ni la lettre ni l'esprit de la résolution ancienne.
Maintenant, avec notre dernier syndic, ces personnes ont officialisé les abus, les ont fait legaliser en inventant une nouvelle règle qu'ils ont eux-memes votée en AG  (NB CG = 450/1000) : on peut enlever ses radiateurs, on paie une consommation fictive basée sur la moyenne des 3 dernières années avec un minimum de 1 unité. Cette moyenne fictive reste donc figée, d'année en année. Si elle était haute chez l'un, tandis qu'elle serait basse ailleurs pour le meme type de radiateur enlevé : tant pis, ca restera comme ca à jamais !
En Absurdistan, on pourrait imaginer qu'un copropriétaire arrete de chauffer son appartement pendant 3 ans, enleve ensuite tous ses radiateurs pour les remplacer par un système de chauffe plus performant et économique ...  Il paiera une unité multipliée par le nombre de radiateurs supprimés. Il faudrait faire le calcul, ca pourrait etre rentable. Avis aux économistes.
Et je ne parle pas des radiateurs fantomes (cad jamais placés) qui n'ont jamais été répertoriés et ne paient donc rien.
Un syndic me dit qu'il a une autre méthode, que je trouve bien plus raisonnable.
Supposons que sur 5 radiateurs de salles de bain, 2 aient été enlevés.
Supposons que les 3 autres aient consommé respectivement : 9,  5 et 7 unités.
La moyenne par radiateur est donc 7.
Il applique cette consommation moyenne de 7 a chacun des radiateurs enlevés.
Dans une autre copropriété que je connais, le syndic a demandé aux copropriétaires qui n'avaient pas voulu de radiateur dans leur salle de bain a la construction d'installer ces radiateurs. Comme ils ont maintenu leur refus, il a considéré que dans leur salle de bain, ces copropriétaires désiraient utiliser le chauffage commun, càd les tuyaux des colonnes et ne pas payer pour du chauffage privatif. Par souci d'equité, il a considéré que tout le monde devait payer le seul chauffage commun dans les salles de bain et il a fait enlever tous les calorimetres dans les salles de bain.
En resumé, il y a un double problème :
- dissuader les coproprietaires d'enlever des radiateurs
- facturer une consommation fictive
sachant, comme l'écrit Caloribel dans un article récent du Syndicat national des Propriétaires, qu'en s'abstenant de mettre ses radiateurs en route, on peut se chauffer à l'oeil par ses voisins (selon Caloribel, on peut ainsi soutirer jusqu'a 60 % - c'était le chiffre cité dans l'article)
Et puis, comme le signale Luc, il y a le problème du syndic qui ne fait pas appliquer les decisions d'AG a son mandataire qui est la société qui releve les calorimetres.
Et en réponse a Zitoun : chez nous, quand le syndic nous donnait le tableau des répartitions des charges entre copropriétaires (maintenant on ne recoit plus rien), il groupait chauffage et eau chaude, a la demande du CG,  car il parait qu'on aurait pu se faire des idées sur la propreté des gens en fonction de leur consommation d'eau chaude...

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grmff
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Re : Frais de chauffage

Bonjour et merci pour votre explication.

Il est clair que celui qui n'a pas de radiateur se fait chauffer par les voisins. Néanmoins, votre solution de compter des calorimètres fictifs ou des moyennes de calorimètres n'est valable que dans des copropriétés simples avec des appartement identiques. Sinon, bonjour l'angoisse pour un calcul simple et praticable...

Je vois mal comment on peut interdire à qui que ce soi d'enlever son radiateur. Le radiateur étant privé, le propriétaire est en droit d'enlever son radiateur, il est chez lui.

Et je vois mal comment on peut compter des consommations à un radiateur absent. Si le radiateur est absent, il ne consomme pas.

Par contre, en répartissant 25% de la consommation via les quotités (ou les surfaces / volumes si une telle clé de répartition existe), le problème est résolu.

Et si vous estimez que 60% peut être économisé en laissant chauffer les voisins, répartissez 40% aux quotité et non 25%!!!

Cette manière de procéder est tout à fait standard pour Ista. J'imagine qu'il en est de même avec Caloribel avec qui je n'ai pas encore beaucoup d'expérience, étant donné que Caloribel effectue seulement les relevés, et me laisse calculer les répartitions.

C'es donc beaucoup plus simple pour tout le monde, et beaucoup plus juste également.


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Zitoun-5136
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Re : Frais de chauffage

Je viens de découvrir un site qui explique le fonctionnement des répartiteurs de chaleurs (communément et erronément appelés calorimètres : autant pour moi !)

http://www.ista.be/guide_evapor_FR.html

et qui correspond à l’explication qui m’avait été faite par l’ingénieur responsable de notre chaufferie. Dans ce cas, la répartition des consommations ne tient compte que de ces répartiteurs, mais les relevés sont pondérés.

Etant donné que le relevé de ces évaporateurs ne peut se faire que par une société habilitée (il faut échanger le tube évaporateur après chaque relevé) je ne comprends pas qu’il puisse y avoir des radiateurs fantômes (non répertoriés) puisque les répartiteurs sont répertoriés.
Même si les radiateurs sont enlevés, il a fallu relever l’index et par conséquent s’acquitter du paiement de sa consommation.

Quant aux « manœuvres » utilisées par ce syndic et ce conseil de gérance (dans un but qui ne peut être que lucratif …pour eux seuls), le cas exposé par Bizz ne m’étonne qu’à demi puisque mon syndic procédait de la même façon dans une autre ACP en remplaçant les compteurs (privatifs) d’eau à l’insu des propriétaires.
Il n’y avait donc pas de relevé contradictoire et ce n’est qu’en fin d’année que le propriétaire constatait avec surprise que sa facture d’eau avait sérieusement augmenté !!!

Le seul moyen pour éviter ces pratiques malhonnêtes est d’exiger du syndic la communication à tous les propriétaires du relevé de toutes les consommations ainsi que la consommation globale de l’immeuble.

Les tricheurs seront vite démasqués.

Si le syndic refuse de communiquer ces informations à tous les copropriétaires, c’est qu’il a des choses à cacher et invoquer la protection de la vie privée pour les refuser est un argument fallacieux.


Cordialement

Zitoun

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ben
Pimonaute
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Re : Frais de chauffage

Merci a Zitoun pour le site Ista, tres instructif.

Pour mieux faire comprendre de quoi il s'agit, je cite l'article du SNP :

Un appartement non chauffé peut soutirer a ses voisins jusqu'a 60 % de la consommation normale d'un appartement (...). Sans doute l'occupant de cet appartement repliquera : cela m'est égal (...) je n'ai nullement besoin de cette chaleur et il est juste que je ne la paie pas ! Eh bien, ce meme personnage, s'il occupait un bungalow abandonné pendant qq semqines ou pendant 2 ou 3 mois sans le moindre chauffage serait surpris de voir dans quel etat d'humidite il trouverait son mobilier, ses tapisseries et ses tentures. Dans un appartement, ses voisins veillent a leur bonne conservation. Il ne serait qu'equitable qu'il les rembourse.
Dans la communauté, il est des regles, communautaires, contraignantes, sans doute, mais qu'il faut admettre.[

Grmff :
- le but des unités fictives est donc dissuasif.
- Notre syndic d'alors expliquait en outre ; a force de supprimer des radiateurs, on augmente le prix de l'unité calorimétrique, d'ou on lese les coproprietaires qui n'enlevent pas de radiateurs (et respectent ainsi notre RdC qui impose d'utiliser le chauffage collectif).
- les méthodes exposées hier (un forfait, une moyenne, la suppression de calorimetres) sont autant de solutions imaginées par différents syndics pour dissuader, en les pénalisant, les coproprietaires qui finalement contournent les regles de la copropriété. Dans les copropriétés en cause, les appartements sont sinon identiques, du moins les radiateurs se trouvent sur la meme colonne.
- l'estimation des 60 % de chauffage pompés chez les voisins ne vient pas de moi mais de Caloribel (voir l'article du SNP cité). Et vous avez raison : on pourrait donc monter la part fixe des frais de chauffe de 25 % a 40 %. (mais avec l'accord de 75 % des coproprietaires puisque modif. RdC dans mon cas). La France (loi de 1974 sur les economies d'energie) impose 50/50, selon l'article.
Zitoun :
- sorry pour la confusion : les radiateurs fantomes ne sont pas repertories et n'ont pas de calorimetres parce qu'ils n'ont jamais été installés, les propriétaires d'origine préférant ne pas avoir de radiateur... C'est le cas dans la majorité des salles de bain de mon immeuble !

Enfin, j'attire l'attention sur l'article 577-9 para. 6

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Zitoun-5136
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Re : Frais de chauffage

Je ne partage pas entièrement l’avis de Grmff quant à la liberté totale de disposer de ses éléments privatifs.

La liberté individuelle s’arrête là où commence celle des autres !

Le problème du chauffage dans une copropriété limite cette liberté comme l’a bien compris Bizz en citant l’article de Caloribel paru dans la revue du SNP.

Supprimer tous ses radiateurs (et donc les répartiteurs de consommation) sous prétexte que l’on n’a pas froid …grâce aux autres copropriétaires, modifie le système de répartition des consommations prévu initialement par les statuts.

Je suis d'accord avec Bizz, il faudra modifier les statuts ou le règlement de copropriété.

Modifier la grille de répartition 25/75 ou 40/60 comme le suggère Grmff ne résout pas le problème de celui qui enlèverait TOUS ses radiateurs. Dans ce cas il faudrait une proportion 100/0, les répartiteurs de consommations devenant alors totalement inutiles !!


Cordialement

Zitoun

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grmff
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Re : Frais de chauffage

Je suis partant pour les solutions pratiques, cher Grmf.
Alors voila un cas concret :
on decouvre qu'un règlement de copropriété n'est pas respecté en ce qui concerne la repartition des frais chauffage, par exemple.
on demande au syndic s'il y a eu des décisions de modification concernant le chauffage votées en AG, ce qui expliquerait pourquoi le règlement n'est pas appliqué.
Le syndic répond : je ne comprends pas et de toute facon, regardez les pv, vous les avez.
Qu'est-ce qu'on fait puisqu'on n'est pas poprio. depuis longtemps et surtout pas depuis la construction.

Dans le cas qui vous occupe, il me semble qu'il y a pas mal d'éléments qui se retrouve dans bien d'autres copropriétés. J'ai le cas également.

Il me semble qu'un syndic qui fait approuver des comptes par la copropriété et obtient décharge plusieurs fois sur une même manière de procéder crée une certaine "jurisprudence"

Dès lors que la copropriété travaille depuis des temps immémoriaux d'une certaine manière, il est acceptable de continuer de cette manière jusqu'à correction de la méthode de répartition.

Il est bien entendu que immémorial est fonction de la mémoire de chacun... si vous êtes propriétaire depuis 3 ans, votre mémoire remonte à 3 ans. Si vous avez des archives du précédent, votre mémoire remontera aux archives du précédent. Un syndic professionnel doit conserver les archives au moins 5 ans après décharge. Certains conseillent de garder les archives 10 ans.

Dès lors que vous contestez la méthode de répartition, il y a deux méthodes: la conciliation, et la justice. Je suis de ceux qui pensent qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès. Je penche donc pour un accord entre toutes les parties.

Par contre, si vous décidez d'ester en justice, il me semble qu'effectivement il vous serait possible de casser une méthode de répartition pour inéquité, et cela même si la méthode de répartition est conforme au règlement de copropriété.

Voici mon expérience en la matière:
Cas n°1: l'acte de base fait payer l'ascenseur aux propriétaires du rez de chaussée. Vu une certaine jurisprudence en la matière, vu une plainte d'un propriétaire et vu l'accord du conseil de gérance, nous décidons unilatéralement de changer la répartition des frais d'ascenseur. La technique du fait accompli...

Cas n°2: idem pour le chauffage réparti également sur les garages pour 25% du montant total réparti aux quotités. Nous avons fait marche arrière et réparti le chauffage sur les quotités des appartements. Accord obtenu en assemblée sur la répartition telle qu'expliquée, et confirmation lors de l'assemblée suivante par approbation du pv d'assemblée


Grmf!
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