Abattement en Flandre

En Flandre aussi, un abattement de 12.500 € est accordé sur la base des droits d'enregistrement (10 %) lors de l'acquisition en pleine propriété totale d'un immeuble destiné à l'habitation par une personne physique en vue d'y établir sa résidence (art. 46bis CE).

Parmi les conditions, il ne faut pas déjà être propriétaire d'une habitation et il faut s'engager à établir sa résidence principale dans l'immeuble dans les 2 ans de l'enregistrement de la vente.

Pour les terrains, le délai était de 3 ans. C'était court vu les difficultés d'urbanisme que les candidats bâtisseurs rencontrent. C'est donc devenu 5 ans depuis le 1er janvier 2005 (décret du 24 décembre 2004, M.B. du 31 décembre 2004).