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Bonjour! J'ai acheté un appartement neuf en construction. Dans l'acte de base, il est noté que le début des travaux a eu lieu le 01/02/2004 et le délai d'éxécution est de 240 jours ouvrables... quelqu'un pourrait-il m'aider à calculer la date précise de fin des travaux, svp?
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Les jours ouvrables excluent les jours intempéries et les jours de congés. Les jours intempéries peuvent être décompté pour autant qu'il ne soient pas travaillés. Un jour de gel ou de tempête n'empêchera pas de travailler sur le circuit électrique à l'intérieur d'une contruction fermée.
Par contre, une petite bruine persistante peut empêcher le plombier d'installer le raccord à la rue...
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Autre sujet de conflit, le retard dans l'exécution des travaux :La référence est ici le contrat conclu avec l'entrepreneur. Très souvent, les délais mentionnés sont imprécis. Il est préférable de stipuler une date exacte et non un délai exprimé en jours ouvrables qui excluent les jours d'intempéries, les congés... En cas de dépassement des délais, il faut adresser une lettre recommandée à l'entrepreneur et en faire parvenir une copie à l'architecte. Cet envoi sera le point de départ du calcul des indemnités auxquelles le maître de l'ouvrage a droit : un montant par jour de retard équivalant à la valeur locative du bien.
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Ok... dc je n'ai aucun moyen de vérifier la date prévue de fin des travaux? Je ne sais dc pas à partir de qd je peux envoyer la lettre recommandée?
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A mon avis (sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable comme dirait mon avocat), 1/2/2004 + 104 jours de week-end + 20 jours légaux de congé + 8 jours feriés = 7/2/2005
A votre place, je demanderais conseil à mon architecte. Il ne faut pas oublier que l'architecte est toujours à votre service, et non au service du promoteur.
D'autre part, une simple demande à un promoteur de bonne foi devrait vous renseigner également.
Avez-vous demandé au promoteur?
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