PAS DE PV !

Non ce n'est pas normal et mon ancien syndic envoyait ses PV tardivement et même plus de 3 mois après l'AG.

Vous soulevez ici plusieurs problèmes :
1/ celui du délai de transmission du PV
2/ celui de son contenu
3/ celui du vote des points de l’ordre du jour

En ce qui concerne le délai de transmission, la loi est malheureusement muette mais précise toutefois que le délai de forclusion pour contester une décision d’AG est de trois mois à dater de la réunion, si vous étiez présent ou représenté et à dater de sa publication si vous étiez absent et non représenté. Le syndic a donc tout intérêt à faire diligence quant à sa publication.

Quant au contenu du PV, ne perdons jamais de vue qu’un PV fait foi en Justice.
Votre exemple montre cependant que son contenu est assez sibyllin ce qui peut parfois s’avérer être un avantage si on l’exploite bien.

Vous dites que le PV fait référence à « LA » décision de l’AG. Reprenons alors l’ordre du jour et n’oublions pas que l’on ne peut voter que sur des points mis à l’ordre du jour et que ceux-ci doivent être clairs et précis. Leur précision doit permettre un vote binaire : « oui » ou « non ».

Si les documents annexés à votre convocation n’ont pas fait état d’une budgétisation de ce qui vous serait réclamé (travaux ?) vous ne pouviez pas savoir quel vote émettre.

Or, il faut également que les bulletins de vote soient sans équivoque et reprennent le même libellé que l’ordre du jour.

En quoi cet ordre du jour parlait-il des 10.000 et 20.000 Euros, d’autant que d’après votre message il s’agissait d’une « correction éventuelle du budget » ?

Il était donc très dangereux de remettre une procuration générale à votre mandataire alors que vous aviez signalé au syndic l’imprécision de son ordre du jour.
En effet, seuls les copropriétaires qui ont voté négativement peuvent contester une décision d’AG en Justice, à moins qu’ils ne prouvent qu’ils ont été trompés.

Comme l’a signalé un autre intervenant sur un autre forum, vous deviez demander de remettre ce point à une autre AG (extraordinaire) …à charge du syndic évidemment, puisqu’il est responsable de ce report d’AG en ayant soin d’exiger alors tous les détails pour une prise de décision en connaissance de cause.

Si les ACP réagissaient plus souvent dans ce sens, cela inciterait les syndics à fournir davantage d’explications concernant la gestion de NOTRE bien.

Je vous rappelle aussi :
Art. 577-10 § 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Ce registre doit indiquer les points précis de l’ordre du jour et le résultat du vote. Est-il conforme au PV ?

Merci. QQ précisions :
- pas eu de PV jusqu'ici
- ODJ sans aucune annexe
- ODJ sans aucun chiffre
- à l'AG, le syndic a dit : on ne vote pas, quand plus personne ne parle, c'est acquis (sic).
Donner un mandat avec consigne de vote ? Impossible puisque l'ODJ était sybilin, équivoque. J'ai demandé l'abstention.
Demander le report de l'AG ? Difficile, cette AGO était déjà tellement tardive (décembre !). D'ailleurs, il n'y a pas eu de vote des comptes 2003 car le conseil de gérance n'a pas voulu se rendre à l'invitation du syndic démissionnaire qui avait confectionné ces comptes et (maintenant que les pièces ne sont plus chez ce syndic) a demandé d'attaquer ce syndic en justice car il ne répond pas aux questions (puisqu'il n'a plus aucune pièce)...

Et à 9 copropriétaires, vous êtes le seul à trouver cela anormal?

Bizarre bizarre...