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Bail commercial

virtua
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 16-11-2004
Messages : 36

Bail commercial

Bonjour,
j'ai un locataire au rez de chaussée qui était là lors de mon achat de l'immeuble, il y a un an. Celui-ci, paie un loyer de 530€.
Mon soucis est que cet personne là ne paie pas sa partie de son cadastre, je lui ai fais part de mon avis.
1°) Ils louent le commerce par rapport au autres commerçant pas chère
2°) Que c'est moi qui doit payer tout le cadastre.
3°) Que c'est moi qui effectue les travaux, mais ce point n'a rien à avoir.

Voilà, à chaque fois qu'il me rencontre, il me demande ce que je vais faire car leur bail arrive a expiration dans +- 2 ans. J'ai dis que j'allais juste augmenté  le loyer parce que son loyer était l'équivalent du loyer des appartement. Et de deux,j'ai demandé si elle voulait aussi bien contribué dans une partie du cadastre.
Ils ont tous de suite dit oui, car eux s'étaient arrangées avec l'ancien propriétaire pour ne pas payé le cadastre et c'était eux qui faisait les travaux.
Pourriez-vous m'aiguillé un peu svp? Ils ont un contrat de bail de 9 ans et ce que je trouves bizarre c'ets qu'ils me posent cet question à chaque fois qu'il me vois. Et ais-je le droit d'augmenter le loyer svp après la fin du bail?
Je vous remercie?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 496
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Re : Bail commercial

virtua a écrit :

Bonjour,
j'ai un locataire au rez de chaussée qui était là lors de mon achat de l'immeuble, il y a un an. Celui-ci, paie un loyer de 530€.
Mon soucis est que cet personne là ne paie pas sa partie de son cadastre, je lui ai fais part de mon avis.
1°) Ils louent le commerce par rapport au autres commerçant pas chère
2°) Que c'est moi qui doit payer tout le cadastre.
3°) Que c'est moi qui effectue les travaux, mais ce point n'a rien à avoir.

Voilà, à chaque fois qu'il me rencontre, il me demande ce que je vais faire car leur bail arrive a expiration dans +- 2 ans. J'ai dis que j'allais juste augmenté  le loyer parce que son loyer était l'équivalent du loyer des appartement. Et de deux,j'ai demandé si elle voulait aussi bien contribué dans une partie du cadastre.
Ils ont tous de suite dit oui, car eux s'étaient arrangées avec l'ancien propriétaire pour ne pas payé le cadastre et c'était eux qui faisait les travaux.
Pourriez-vous m'aiguillé un peu svp? Ils ont un contrat de bail de 9 ans et ce que je trouves bizarre c'ets qu'ils me posent cet question à chaque fois qu'il me vois. Et ais-je le droit d'augmenter le loyer svp après la fin du bail?
Je vous remercie?


Les baux commerciaux relèvent d'une législation spécifique.
Le précompte immobilier (pas "cadastre") peut être mis à charge du locataire (ce qui n'est pas le cas en matière de baux résidentiels) au prorata et pour autant que ce soit prévu au bail.

Puisque vous arrivez bientôt à l'échéance du premier terme de 9 ans, consultez d'urgence un spécialiste pour apprécier vos droits et obligations (possibilité résiliation ? délais notifications ?, possibilité modification du bail, etc.)

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