calcul frais enregistrement

nicky250 · #1 18-01-2005 22:10:26

j'ai calculé les frais via ce site ainsi que sur le site notaire.be pour les prêt hypothécaire.

le montant des frais d'enregistrement sont différent celon qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou par prêt hypothécaire. est-ce que ces frais s'ajoute ou sont substitué?

grmff · #2 19-01-2005 09:29:39

Les frias sont calculés par actes. Dans le cas qui vous occupe, il y aura deux actes: l'acte d'achat et l'acte d'hypothèque.

Les frais s'dditionne donc.

PIM · #3 19-01-2005 09:44:41

Vous parlez de 2 opérations de nature juridique et fiscale différentes :
1.- l'achat
2.- le prêt

Il est possible d'acheter sans faire de prêt
Il est possible d'emprunter "sans acheter" (par exemple: faire un prêt en donnant en garantie hypothécaire un immeuble dont on est déjà propriétaire).

En outre, le montant de l'un (achat) ne coïncide pas nécessairement avec celui de l'autre (prêt).
Moralité: pour faire votre calcul, procédez en 2 étapes:
1.- sur l'achat: calculer le montant des droits et frais sur le prix de vente
2. - sur le prêt : calculer le montant des droits et frais sur le montant emprunté (majoré de 10 % frais accessoires)
puis faites l'addition du tout

Tous ces outils de calcul (ainsi que ces explications) se trouvent sur www.pim.be

nicky250 · #4 20-01-2005 14:59:25

Effectivement, ça change tout.

de quoi faire réfléchir...

merci du renseignement.

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