Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire.

Voici un texte intéressant sur le mandat, le mandataire et le mandant:
notanamur.be

Je continue à chercher par ailleurs.

D'autre part, pour votre information, il apparaît d'une certaine jurisprudence que le mandataire ne reçoit décharge que pour les informations données au mandant. Toute information cachée par le mandataire qui aurait pu faire changer d'avis le mandant rend nul la décharge sur le point en question. C'est bien entendu au juge de trancher en la matière... (source: archives personnelles)

Je continue à chercher par ailleurs

Les documents que je souhaite consulter ne sont pas encore des archives, ce sont encore des documents de la gestion courante !!.

Définition du "Petit Robert":
- archives: ensemble de documents anciens, rassemblés et classés à des fins historiques".

Votre remarque est intéressante pour deux raisons:

1/ le C.C. parle de registre de décisions prises. Il ne devrait donc reprendre que les seules décisions prises et le quorum obtenu, sans la liste des votes.

2/ on parle de registre déposé au siège de l'ACP. A défaut de statuts, j'ignore où est le siège de cette ACP, d'autant plus que le syndic responsable m'a signalé l'année dernière que chaque ACP conservait ses propres documents à son siège et ironisant d'ailleurs en signalant qu'il n'allait pas les conserver dans la chaufferie !!!

Je rappelle qu'il s'agit de trois ACP distinctes qui ont une chaufferie, un parc et des parkings communs.

Grmff devrait nous éclairer pour le 1/ et dire ce que doit comporter exactement ce registre. De toute façon, dans mon ACP, ce registre n'existe même pas !!

Petite parenthese :
J'aimerais, moi aussi, savoir OU se trouve le fameux registre contenant, si j'ai bien compris, les PV de l'immeuble.
Ainsi, il y a peu, j'ai demandé au syndic quelles AG avaient modifié les regles de répartition des frais de chauffage et donc a voir les PV.
Le syndic m'a fait répondre par son avocate que j'avais recu tous ces PV  puisque j'avais assisté aux AG (comme si j'étais proprio. depuis la construction !).
Je peux engager une polémique sur ce sujet, évidemment. Mais où allons-nous, alors.

Ce qui me sidere quelque part, c'est que nombre de syndics, avocats, etc. racontent n'importe quoi ou bien ecrivent pour faire perdre du temps et décourager ainsi les copropriétaires qui, finalement, ne souhaitent qu'une chose : une gestion transparente et correcte.

Sans vouloir couper les cheveux en 4 : se référer a ses propres archives suppose qu'on ait été proprio. a l'époque, cad. avant la loi de 1994 !
Est-ce que ca ne devient pas loufoque ?
Et est-ce que des decisions dont personne n'a connaissance, que personne n'a vues puisque pas de PV disponible, sont opposables ?

PS.  Je n'ai pas achete mon appart. a la construction.

Donc, Grmff, quand vous dites : "c'est vrai que c'est bizarre... mais c'est comme cela..."

Je conclus : il faut vivre avec les dogmes.

Qu'en pensent les autres syndics ?
Qu'en pense le SNP ?
Qu'en pense pim ?

Je suis partant pour les solutions pratiques, cher Grmf.
Alors voila un cas concret :
on decouvre qu'un règlement de copropriété n'est pas respecté en ce qui concerne la repartition des frais chauffage, par exemple.
on demande au syndic s'il y a eu des décisions de modification concernant le chauffage votées en AG, ce qui expliquerait pourquoi le règlement n'est pas appliqué.
Le syndic répond : je ne comprends pas et de toute facon, regardez les pv, vous les avez.
Qu'est-ce qu'on fait puisqu'on n'est pas poprio. depuis longtemps et surtout pas depuis la construction.

Effectivement : si vous souhaitez que vos nombreux lecteurs ne lâchent pas prise, il faut essayer de ne pas déborder (trop) du sujet du salon.
Il est très simple de créer un nouveau salon par thème.

Contrôle de la gestion par un copropriétaire ... .  Je croyais que cela incombait au conseil de gérance, et surtout à notre commissaire aux comptes. Lentement j'ai constaté que lui prenait aussi part à la gestion, tenait une caisse, signait les virements, .... . Donc conflit d'intérêts.

Donc j'ai alors demandé à pouvoir voir les factures 2001. Ce qu'on m'a accordé 6 mois après l'AG 2002 et après une série de demandes, pour "me calmer".

En voyant les anomalies j'ai demandé une entrevue avec ce commissaire. Il admettait ce que je viens de dire, et beaucoup plus. Mais il refusait de mettre la procédure réelle sur papier.

J'ai donc mis l'ACP, le syndic et les membres du CG en demeure pour répondre par écrit à certaines questions très spécifiques (contenue des contrats, honoraires réelles des mandataires, confilt d'intérêts, ...). Sauf une copie d'une réponse trés partielle et dèsobligeante du syndic au conseil je n'ai rien eu.

Je me suis donc mis à la tâche d'effectuer moi-même ce contrôle. Il existe de la jurisprudence qui l'admet en cas de défaut des organes prèvus pour cette tâche.  Depuis ce moment j'ai eu interdiction de parler à l'AG.

Maintenant j'ai finalement su soumettre mon cas au Juge. Il va rendre son jugement dans les semaines qui viennent. Alors on va savoir si je suis autorisé à effectuer ce contrôle moi-même, et sous quelles conditions.

Il faut dire que j'ai probablement su prouver qu'un membre du conseil, qui critique certains décisions du syndic, s'est aussi vu interdire l'accès aux documents depuis qu'il critique.

Tout ceci est un cas concret. J'espère que la décision du Juge à venir formera jurisprudence et pourra être utilisé par d'autres dans mon cas pour convaincre les organes en place à permettre aux CP de se former une idée de la gestion soi-même.