problème defrais d'agence

nanie0807 · #1 23-01-2005 20:10:13

bonsoir,
je vous expose ici mon problème.
Jeudi soir j'ai signé un contrat ferme d'achat pour un appartement de 140000 euros.
il est expliqué que si le propriétaire ou l'acquéreur annule la vnete il devra payer une amende de 10 poucent d'endemnité plus les fraisd'agence. ledocumenta été signé par moi le propriétaire et l'agence.
Mais voilà vendredi je recois de l'agence qui me dit que suite à un malentendu le prorpio ne veut paspayer les frais d'agence sinon il retire son bien. Et on m'a demandé de les payer. Par principe j'ai dit non.
Que faire?
Lepropriétaire peut il annuler la vente?
Devrais payer desfrais d'enregistrement?
Puis je réclamer ce bien grâce au papier?
Merci wink

SNPC · #2 24-01-2005 14:01:48

nanie0807 a écrit :

bonsoir,
je vous expose ici mon problème.
Jeudi soir j'ai signé un contrat ferme d'achat pour un appartement de 140000 euros.
il est expliqué que si le propriétaire ou l'acquéreur annule la vnete il devra payer une amende de 10 poucent d'endemnité plus les fraisd'agence. ledocumenta été signé par moi le propriétaire et l'agence.
Mais voilà vendredi je recois de l'agence qui me dit que suite à un malentendu le prorpio ne veut paspayer les frais d'agence sinon il retire son bien. Et on m'a demandé de les payer. Par principe j'ai dit non.
Que faire?
Lepropriétaire peut il annuler la vente?
Devrais payer desfrais d'enregistrement?
Puis je réclamer ce bien grâce au papier?
Merci

Bonjour,
Pour pouvoir vous aider de manière tout à fait efficace nous devrions disposer du contrat qui a été signé.
A priori toutefois la validité de ce contrat n'est nullement affectée par le fait qu'il y aurait un "malentendu" entre le propriétaire et l'agence concernant la commission revenant à cette dernière.
Il n'y a pas non plus d'argument pour justifier que vous deviez payer vous-même cette commission qui est généralement à charge du vendeur, ceci toujours sous réserve de faits ou d'écrits dont nous n'avons pas connaissance.

Sur base d'un compromis ferme vous pouvez exiger l'exécution de la vente et l'agent doit faire valoir ses droit indépendamment, à l'égard du vendeur.
Si le vendeur annule la vente (mais nous ne voyons pas bien sur base de quel argument il pourrait le faire: voir le contrat!, c'est lui qui devra payer tous les frais qui résulteraient de cette action unilatérale de sa part).

Bonne chance!

grmff · #3 24-01-2005 14:58:01

Je serais moins catégorique que Mme Laloux.

Il faut en effet voir avec qui le contrat en question a été signé. Si le contrat a été signé avec le vendeur, je rejoins l'avis de Mme Laloux.

Par contre, si le contrat a été signé par l'agent pour compte du vendeur comme cela se fait parfois, il faut compter avec la validité du contrat entre le vendeur et l'agent immobilier. Si le mandat n'est pas valable pour quelque raison que ce soit, le compromis n'est pas valable non plus. En ce cas, il vous reste à vous retourner contre l'agent immobilier pour une faute professionnelle.

En tous les cas, si vous avez un contrat de vente en main, il est exclu que l'agent immobilier vous compte des frais si cela n'était pas prévu au départ. C'est effectivement un problème entre le vendeur et l'agent. Et même si c'est prévu au départ, c'est en règle générale interdit par le code de déontologique de l'IPI (atention à la rédaction et au demandeur de la mission)

SNPC · #4 24-01-2005 16:39:43

Grmff a écrit :

Je serais moins catégorique que Mme Laloux.
Il faut en effet voir avec qui le contrat en question a été signé. Si le contrat a été signé avec le vendeur, je rejoins l'avis de Mme Laloux.

Cher Grmff!
Si vous me relisez attentivement vous constaterez que je ne suis pas catégorique du tout! J'essaie de ne jamais travailler sans filet, donc j'ai bien dit qu'il fallait voir ce qui avait été signé exactement et connaître le contexte...
En outre, notre interlocuteur écrit que le "contrat de vente" a été signé par les trois intervenants...
smile

grmff · #5 24-01-2005 16:54:01

monkey oups... lu trop vite... Mme Laloux a bien sûr raison...

A très bientôt Mme Laloux... cool

nanie0807 · #6 24-01-2005 21:14:22

le problème est finalement arrangé.
Le propiétaire, après avoir pris renseignement auprès de son notaire c'est aperçu que le problème n'avait rien à voir avec moi. Donc nous allons signer les papiers la semaine prochaine et sans payer de frais supplémentaire pour l'agence smile
Merci de vos précieux renseignements. tongue

grmff · #7 24-01-2005 22:42:54

...Ils furent heureux et eurent beaucoup d'enfants... big_smile j'adooore les histoires qui finissent bien!!!

Un tout grand merci pour nous en avoir raconté la fin... tellement peu d'intervenants reviennent pour nous donner de leur nouvelles.

immorp · #8 24-01-2005 23:41:26

Espérons quand même aussi que l'histoire finisse bien pour l'agence qui a réalisé la vente !!

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