APPROBATION DES COMPTES OUI/NON - qu'est-ce que ça change ?

Il y a beaucoup de questions dans votre demande...

Si les comptes ne sont pas présentés, et si décharge n'est pas donnée au syndic précédent, le nouveau syndic doit refaire des comptes (ou l'ancien syndic, selon le rapport entre l'ag et le syndic)

Il vous est alors possible de vous retourner contre l'ancien syndci s'il y a malversation.

Si des propriétaires sont défaillants, dans l'attente de comptes plus clairs, il est bien entendu que le syndic va demander des avances aux autres propriétaires.

Un appel de fonds qui n'est qu'une provision destinée à combler le trou dans la copropriété est toujours valable...

Si l'ancien syndic menace de prendre un avocat, il n'est pas sorti de l'auberge et vous non plus. La question fondamentale est de savoir si il y a eu malversation.

Clarifier ?
Comment donc ?
Le conseil de gérance a décrété que les quelques données du nouveau syndic (sans rapport écrit) étaient suffisantes;
Le conseil de gérance a prétendu qu'il nous avait remis son propre rapport critique sur les comptes du syndic précédent mais on ne l'a pas reçu.

Je clarifie donc :
Les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été soumis à l'AG (ils ont été envoyés aux copropriétaires en leur temps mais on voyait déjà qu'il y avait à redire). Ces comptes n'ont donc pas pu être approuvés, de près ou de loin, entièrement ou sous réserve.
Le conseil de gérance dit avoir fait un rapport (de contrôle j'imagine) mais personne ne l'a vu.
L'ancien syndic a fait savoir qu'il a pris un avocat (et j'ai appris qu'il lui a donné instruction de bien faire traîner les choses car il aurait envie de nous ennuyer)

Bref, si je puis me permettre, il s'agit d'une demande de renseignement qui ne sera jamais totalement claire    tant qu'elle ne fera pas l'objet d'une conversation verbale, pièces à l'appui!

Je vous rappelle que notre association dispose d'un service juridique qui est parfaitement à même de vous éclairer, pour un prix modique (renseignements au 02-512.62.87 ou sur notre site, lien en annexe).

Situation tellement classique... et petit esprit de part et d'autre...

Souvent, le syndic est soumis aux ordres du conseil de gérance qui outrepasse ses droits. Le rapport est alors déséquilibré en faveur du conseil de gérance qui impose ses vues mêmes si elles ne sont pas légales.

Ceci dit, le nouveau syndic doit pouvoir faire le travail (pas nécessairement gratuitement si une compta d'une année complète est à refaire) et solutionner définitivement ce petit soucis...

Encore une fois on trouve ici apparemment un conseil de gérance qui estime être le réel gestionaire de l'immeuble.
La loi est claire, seul le syndic représente et assume la gestion de la copropriété. Le conseil de gérance peut être investi de certains pouvoirs par l'assemblée générale des copropriétaires, mais sauf décision prise en ag de déléguer au conseil de gérance un tel pouvoir, il ne peut limoger le syndic.
Dans de nombreuses copropriétés, des mauvaises habitudes ont été prises depuis des années, en contradiction avec la loi et les règlements de copropriétés. Des copropriétaires répandent ainsi de fausses rumeurs qui troublent les nouveaux arrivants qui, pour ne pas se faire mal voir, acceptent ces situations.
La situation de nombreuses copropriétés serait bien meilleures si les copropriétaires étaient clairement instruits de leurs droits et aussi de leurs devoirs.

Si les comptes ne sont pas approuvés, on se trouve encore dans une comptabilité provisoire d'appel de fonds de roulement provisoire. La répartition définitive doit encore être effectuée et approuvée.

Le syndic administre les fonds de la copropriété. Il fait des appels de fonds en fonction des décisions d'assemblée générale et du règlement de copropriété (par exemple pour combler les trous des défaillants, ou le trou dû à un imprévu urgent)

A mon avis, pour courrir après un mauvais payeur, la marge est la même que si les comptes ont été approuvés! Les provisions (ou appels de fonds) sont dues, un point c'est tout!

A mon avis, la non approbation des comptes peut-être invoquée par l'ancien propriétaire qui reçoit un décompte définitif pour des décomptes non finalisés. Un décompte final de comptes non finaux, c'est effectivement pas acceptable...