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expulsion abusive?

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Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-07-2004
Messages : 2

expulsion abusive?

une clause d'un jugement en justice de paix stipulait que le solde d'une somme de €11832, en l'occurrence €5832, devait être payée pour le 31/12/2004, sinon le jugement accordait possibilité d'expulsion immédiate. Il n'avait pas été fait appel du jugement, dispositions difficiles ayant été prises pour répondre à cette condition.
Pour léger retard et petite erreur de transcription lors du transfert des montants depuis un compte étranger pendant les fêtes de fin d'année, annoncé aux avocats de la demanderesse, €5000 arrivent sur le compte tiers des avocats le 5/01 et le restant, €832, le 10/01.
Le 5/01, avis de déguerpir nous est envoyé par huissier;l'avocat que nous prenons parvient in extremis à annuler car il ny avait pas eu 5 jours ouvrables de préavis.Cependant, alors que nous ne demandons pas l'annulation de l'avis d'expulsion, mais bien un sursis raisonnable permettant de ne pas être mis à la rue (Fin Février 2005) , nouvel exploit pour le 31/01/2005 cette fois.
Notre avocat est en rapport constant pour cette affaire, et à ce jour n'a pas encore eu de réponse des avocats adverses, alors que l'huissier nous avertit aujourd'hui qu'il a reçu instruction de continuer la procédure.... Ajoutons que nous sommes sur le point de signer un bail ailleurs pour le 15 Février et avons devis de déménageurs permettant de quitter les lieux honorablement le 15 ou le 18 Février.
En désespoir de cause, je pose la question "que faire ?" , alors que nous sommes un couple septuagénaire honorablement connu.
Merci de tout avis éclairé et légal à 3 jours de l'éviction (juge des saisies(?) ) mais notre avocat n'est pas chaud et attend toujours une réponse qu'il espère favorable, d'autant plus que nous paierions bien entendu loyer et charge de Février le 31/01

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 934

Re : expulsion abusive?

La loi est visiblement pour votre bailleur... je ne sais pas comment a commencé votre histoire, mais si vous en êtes arrivé là, j'imagine que cela a pris du temps. Beaucoup de temps.

Le jugement étant rendu, il vous a sûrement été laissé bien du temps pour rapatrier les sous. S'ils n'ont pas été rapatrié à temps, il ne faut pas vous en prendre aux banques, mais à vous même. Ces quelques jours de retard de la banque ne sont pas la cause de tout.

Dès lors, votre bailleur aura eu beaucoup de soucis pour régler le problème d'arriéré. Dès lors, le propriétaire vous en veut personnellement d'avoir fait trainer les choses. Si vous aviez des sous à l'étranger, il vous en voudra encore plus.

Dès lors, je ne vois pas pourquoi le propriétaire vous ferait la moindre fleur, et prendrait le moindre risque de voir repartir la procédure.

Nous sommes aujourd'hui vendredi, l'expulsion est prévue pour lundi... cela ne vous laisse pas beaucoup de temps, mais je vous conseille de prendre vos disposition pour quitter les lieux ce week-end.

D'où l'avantage de rester en bon terme avec le propriétaire... En général, il vaut toujours mieux rester en bon terme, et éviter de passer par la justice.

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