aberration...

Bonjour

Un de mes locataires (non domicilié) a eu la même chose avec une personne physique toujours domiciliée.

Le locataire a eu beau expliquer le problème à l'huissier, celui-ci disait "ne rien pouvoir faire" et qu'il fallait déposer plainte auprès du procureur du roi. Sachant qu'une plainte met 3 semaines pour être traitée et que l'huisser revenait sous huit jours pour prendre les meubles, le locataire était un peu inquiet...

Appel à la police... et réponse identique du planton. Explication du problème... "je ne peux rien faire, monsieur"

Appel à un policier compétent (j'en connais).... qui a effectué la radiation d'office en une demi-heure.

Je vous invite à prendre contact avec les anciens propriétaires pour leur expliquer le problème, leur demandant de faire publier la modification sous huit jours et à vous transmettre une copie du dépot au tribunal de commerce. Si la publication prend du temps, la copie cachetée du dépôt qui fait office de preuve du dépôt est obtenue immédiatement.

S'il refusent, je vous invite à porter plainte contre la société, et à faire constater par la police qu'ils ne sont plus dans les lieux. Envoyez ce constat à l'huissier, cela devrait suffire.

Et venez nous raconter la suite.

Merci...

Votre cas est paradoxal, mais tellement réel. En fait, en Belgique, on peut déménager sa société n'importe où et sans contrôle.

Donnez-moi votre adresse, et je domicilié ma société chez vous. Il s'agit d'un simple formulaire, publié au moniteur et signé du gérant ou de l'administrateur, et l'affaire est faite.

Voici quelques réflexions complémentaires. Il faut noter que pour saisir les biens de quelqu'un, au domicile de quelqu'un, il faut que la police soit présente. Dès lors, une simple plainte à la police dont le double est affiché à la fenêtre et envoyé par recommandée à l'huissier supposé venir faire la saisie doit pouvoir retarder la procédure... et laisser le temps de se rendre compte de l'éventuelle méprise.

Il a été relaté récemment à la télévision le cas d'un vieille dame, chez qui était domiciliée une asbl.

Cette asbl avait fait livré pour 25.000 euro de matériel par Dell (pour ne pas les citer) Cette livraison avait eu lieu sur le trottoir devant le domicile de l'asbl, et embarquée directement.

Les huissiers ont débarqué pour saisir le mobilier de la pauvre dame... qui n'a encore rien compris de ce qui lui arrivait. Bon, les meubles ne sont pas partis, mais presque...

Pour une asbl, on ne doit même pas donner sa carte d'identité. L'asbl avait été frauduleusement constituée pour acheter du matériel sans le payer... Pour une société par contre, le gérant est toujours identifié au registre de commerce. On sait donc toujours la ou les personnes qui sont derrière la société. Pour une SA, les administrateurs sont toujours identifiés également.