Ascenseurs: la position du SNP.

Bonjour à tous,

Dans l'attente d'une clarification et de l'amélioration de la législation en matière d'ascenseurs, voici l'article qui paraîtra dans notre magazine "Le Cri" de ce mois de février:

ARTICLE POUR LE CRI.

Ascenseurs.

Quid si l’analyse de risque a déjà été faite ou une commande passée?

De nombreux membres se sont adressés à nous suite à l’article du  Cri  de janvier (p. 9) annonçant que des modifications allaient être apportées au régime actuel de la modernisation des ascenseurs. En effet, des (soi-disant) analyses de risques ont déjà été réalisées – et payées –, suivies parfois d’une commande, voire même de travaux.

Cette situation concerne de nombreux propriétaires et copropriétaires. Il va donc falloir trouver des solutions.
En effet, les analyses de risques effectuées sur base de la « check-list » ne sont pas conformes à l’esprit de l’A.R. du 9 mars 2003 (voir tous nos articles dans les éditions précédentes de ce magazine) et entraînent souvent de la part des constructeurs des offres de travaux d’un montant exorbitant, pas nécessairement justifiés.

Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles analyses et, le cas échéant, de revenir sur les contrats déjà signés avec les constructeurs.

Nous avons interrogé le cabinet de Madame Freya Vanden Bossche, Ministre en charge  de la protection du consommateur. Il nous a été assuré qu’une réponse à ces questions était à l’étude. Il va de soi que nous tiendrons nos lecteurs informés dès que possible.

En attendant, voici quelques réflexions relatives à ce problème.

Une analyse de risque réalisée sur base de la « check-list » peut être considérée comme irrégulière étant donné que le recours à cette « check-list » est contraire à l’esprit de l’A.R.
Il devrait donc être possible d’exiger qu’une véritable analyse de risque soit réalisée et que le prix payé initialement soit imputé sur la seconde facture.
De même, le contrat conclu avec un constructeur d’ascenseurs en vue d’une modernisation peut être considéré le cas échéant comme nul par suite d’un vice du consentement (méconnaissance des obligations légales, par suite d’une analyse de risques qui n’en est pas une !). Ces contrats devraient donc être renégociés et les acomptes éventuellement remboursés.
Quant aux travaux qui auraient déjà été effectués, la question est plus délicate et devrait selon nous faire l’objet d’une négociation au cas par cas : d’une part ces travaux peuvent apporter une plus-value objective à l’immeuble. D’autre part, cette plus-value sera souvent moins importante que le prix qui a été payé, or les travaux pourraient s’avérer superflus par rapport aux exigences réelles de l’A.R.  Selon nous, il devrait être possible de chercher avec le constructeur et le SECT un compromis qui satisfasse les intérêts de toutes les parties.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ces questions délicates dans un proche avenir.