forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



mon locataire est parti!!!

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

mon locataire est parti!!!

Je loue une maison depuis le premier juillet 2004.
Le 1 /12/2005, mon locataire me téléphone disant qu'il désire quitter la maison parce qu'il a perdu son emploi et qu'il ne peut plus payer de loyer.
Il quitte la maison immédiatement, sans envoyer de courrier et sans payer les mois de préavis.
Il a rendu les clefs mais a laissé la maison dans l'état d'une décharge publique : déchets de toutes sortes, vielles voitures dans le jardin,...
Ai-je le droit d'entrer dans la maison, de lui réclamer les loyers impayés et de me débarasser de ces dechets et autres?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : mon locataire est parti!!!

karelle a écrit :

Je loue une maison depuis le premier juillet 2004.
Le 1 /12/2005, mon locataire me téléphone disant qu'il désire quitter la maison parce qu'il a perdu son emploi et qu'il ne peut plus payer de loyer.
Il quitte la maison immédiatement, sans envoyer de courrier et sans payer les mois de préavis.
Il a rendu les clefs mais a laissé la maison dans l'état d'une décharge publique : déchets de toutes sortes, vielles voitures dans le jardin,...
Ai-je le droit d'entrer dans la maison, de lui réclamer les loyers impayés et de me débarasser de ces dechets et autres?

Vous pouvez faire tout cela et même demander une indemnité.
En ce qui concerne les sommes dues, il faut envoyer une lettre de mise en demeure puis intenter une action en justice, ce qui est possible sans prendre un avocat. Si le locataire est insolvable, il est judicieux de demander un jugement et le faire signifier mais surtout ne pas vous embarquer dans des mesures d'exécution! Attendre que le locataire "revienne à meilleure fortune", un jugement rendu contradictoirement ou signifié restant exécutoire pendant 30 ans.
De même, il faut apprécier l'utilité de faire procéder à un état des lieux judiciaire en tenant compte du fait que cela coûte cher et prend du temps... En l'occurence je crois que vous auriez intérêt à prendre en charge cet aspect des choses pour pouvoir relouer au plus vite...

Hors ligne

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

Re : mon locataire est parti!!!

je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais je voudrais préciser que je ne compte pas relouer mais effectuer de gros travaux de rénovation.
Ce qui m'inquiète c'est que "l'ancien" locataire n'a pas envoyé de courrier pour signifier qu'il quittait les lieux e je n'ai donc aucune preuve qu'il ait décidé de partir mis a part le fait qu'il m'ait remis les clefs.
De plus, si je déblaie tout ce qu'il a laissé dans et hors de la maison, n'est ce pas du vol ou une violation de la propriété privée?
Je voudrais une solution assez rapide car la maison est vide et a l'abandon depuis trois mois et il faut faire quelque chose.
Merci
Karelle

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 400

Re : mon locataire est parti!!!

A mon avis, pour rester dans les règles, il faut faire constater l'abandon de domicile et obtenir jugement.

Ceci dit, personnellement, je demanderais à la police de venir constater sur place le fait que le locataire n'est plus présent et demander la radiation d'office.

Le jour où la police débarque, être présent et porter plainte pour quelque raison que ce soit avec constatation de l'abandon. Par exemple que les lieux ne sont plus meublé pour garantir du loyer.

Si la porte est restée ouverte, le policier peut rentrer sans violation de domicile....

Si vous aviez pris les clés en demandant un simple document signifiant son abandon du domicile, vous auriez été tranquille directement.

Hors ligne

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

Re : mon locataire est parti!!!

Merci pour les infos.
Je crois qu'il est encore possible que je demande au locataire une déclaration d'abandon du domicile
et dans ce cas, si j'ai bien compris, je pourrai reprendre possession des lieux sans formalités supplémentaires?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 400

Re : mon locataire est parti!!!

Merci pour les infos.
Je crois qu'il est encore possible que je demande au locataire une déclaration d'abandon du domicile
et dans ce cas, si j'ai bien compris, je pourrai reprendre possession des lieux sans formalités supplémentaires?

Effectivement, et c'est sûrement le plus facile.

En y réfléchissant, vous pouvez également demander un certificat de domicile à la commune. S'il a changé de domicile à la date de remise de la clé, plus de soucis... à mon avis...

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : mon locataire est parti!!!

Je me permets de vous rappeler que vous avez reçu les clés!
Dans cette mesure il n'y a nullement lieu de faire confirmer en justice ou autrement le fait que le locataire a quitté les lieux.
Il eût été idéal, évidemment, de délivrer un reçu pour les clés et d'en faire signer un double par le locataire mais ne soyons pas plus catholiques que le pape ... à moins que vous n'ayez de raison de croire que le locataire "vous cherche", ce que je ne crois pas ici, son seul souci étant, à mon avis, de se tirer de sa location sans payer un sou de plus.

Donc mon conseil initial reste valable, selon moi.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : mon locataire est parti!!!

SNP a écrit :

Je me permets de vous rappeler que vous avez reçu les clés!
Dans cette mesure il n'y a nullement lieu de faire confirmer en justice ou autrement le fait que le locataire a quitté les lieux.
Il eût été idéal, évidemment, de délivrer un reçu pour les clés et d'en faire signer un double par le locataire mais ne soyons pas plus catholiques que le pape ... à moins que vous n'ayez de raison de croire que le locataire "vous cherche", ce que je ne crois pas ici, son seul souci étant, à mon avis, de se tirer de sa location sans payer un sou de plus.

Donc mon conseil initial reste valable, selon moi.

L'expression "+ catholique que le pape" a une connotation particulière pour l'instant, non ? emb.gif

Hors ligne

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

Re : mon locataire est parti!!!

Et voila, mon locataire m'a posé un lapin et n'est pas venu au rdv fixé.
Pour vous répondre, oui il m'a remis les clefs mais je n'ai aucune preuve de ce fait, il pourrait le nier en cas de litige. Le fait que je possède cette clef n'est pas une preuve puisqu'il pourrait s'agir d'un double.
Lundi matin, je me présenterai à la police pour faire constater l'abandon du domicile  parce qu'apparemment, il est toujours domicilié a cette adresse!!!, puis je verrai bien, mieux vaut prévenir....

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : mon locataire est parti!!!

Je comprends vos hésitations mais par ailleurs, le propriétaire n'est pas censé détenir un double des clés.
Il s'agit donc de votre parole contre la sienne...

Hors ligne

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

Re : mon locataire est parti!!!

SNP a écrit :

Je comprends vos hésitations mais par ailleurs, le propriétaire n'est pas censé détenir un double des clés.
Il s'agit donc de votre parole contre la sienne...

exactement, c'est la le problème et c'est la raison pour laquelle je désire me mettre à l'abri au maximum.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : mon locataire est parti!!!

Entrez dans la maison, en compagnie de voisins qui vous serviront de témoins et constatez que votre locataire a quitté les lieux et que vous disposez des clés qu'il vous a remises.

cela devrai suffire si ce locataire devait aller en justice, ce qui m'étonnerai.

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : mon locataire est parti!!!

Tout à fait d'accord avec Francis.

Hors ligne

Nathalie
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2004
Messages : 59

Re : mon locataire est parti!!!

A-t-il fermé les compteurs gaz & électricité ? Un fax à la compagnie distributrice et elle vous l'indiquera.
A-t-il fait suivre son courier ? ou recevez-vous toujours des lettres à son nom à cette adresse ?

Une vérification d'adresse (certficat de domilcile) coûte +- 12 euro à la maison communale (pas besoin de passer chez un huissier) si vous signez un document qui indique l'utilisation du document en JP.

A votre place, je prendrais également des photos (avec un voisin ou un agent de police du quartier sur la photo qui témoignera par écrit du moment de la prise des photos) 

Cela coûte peu et pourra également vous servir de preuves ultérieurement en JP (comme vous disiez que l'état du logement était à l'abandon).

ça peut faire roman policier  wink , mais en JP, un témoignage + des photos ont un impact certain et cela indique également que vous avez agi avec toutes précautions.

Tenez-nous au courant,

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres