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Facture d'eau

essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 104

Facture d'eau

Bonjour,
La facture annuelle d'eau vient d'arriver et est beaucoup plus importante que les autres années.
Un seul locataire a changé ses habitudes de consommation en acquérant un lave-linge.
Est-ce que je peux, sans justification augmenter sa provision mensuelle.
Quel montant est habituellement demandé pour un couple possédant lave linge et baignoire ?
Avaient-ils le droit d'installer cet appareil, lorsque le bail stipule qu'il ne peuvent apporter aucune modification à l'installation sanitaire et électrique sans accord préalable ?

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grmff
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Re : Facture d'eau

La provision mensuelle doit être établie sur des éléments contradictoires: compteur intermédiaire ou facture globale divisée selon le nombre d'appartement.

Si vous n'avez pas de compteur intermédiaire, vous ne pouvez pas prouver que le supplément est dû à une personne plus qu'à l'autre. Je suppose que vous divisez la facture globale par le nombre d'appartement. Si c'est le cas, cette locataire payait peut-être trop pour sa consommation les années précédentes....

La provision ne devrait pas être établie en fonction de la composition de la famille.

L'idéal: installer des compteurs intermédiaires, ou mettre des compteurs raccordés au réseau en direct.

Pour ce qui est de l'installation d'une machine à laver, il ne s'agit pas d'une modification électrique ou sanitaire. Modification électrique: rajouter des prises, des circuits, renforcer le compteur, etc...

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : Facture d'eau

essence a écrit :

Bonjour,
La facture annuelle d'eau vient d'arriver et est beaucoup plus importante que les autres années.
Un seul locataire a changé ses habitudes de consommation en acquérant un lave-linge.
Est-ce que je peux, sans justification augmenter sa provision mensuelle.
Quel montant est habituellement demandé pour un couple possédant lave linge et baignoire ?
Avaient-ils le droit d'installer cet appareil, lorsque le bail stipule qu'il ne peuvent apporter aucune modification à l'installation sanitaire et électrique sans accord préalable ?

Je serais un peu plus nuancée que Grmff, sauf pour vous conseiller effectivement de faire installer des compteurs intermédiaires, seule manière de régler "proprement" cette question.
Si l'immeuble se trouve en Région bruxelloise, il serait même judicieux de faire installer un compteur par appartement, compte tenu des récentes décisions de l'IBDE (voir notamment des articles du Soir et l'article que nous publierons en mars sur cette question).

Il faut lire votre bail. Les locataires paient-ils un forfait ou une provision?
S'il s'agit d'un forfait, à défaut d'accord sur sa modification, seul le juge de paix peut éventuellement autoriser l'augmentation de celle-ci. Encore faut-il apporter la preuve de l'augmentation de la consommation d'une personne en particulier...
S'il s'agit d'une provision, vous ne pouvez exiger qu'elle soit augmentée. La répartition finale de la consommation doit alors s'effectuer conformément à ce qui est prévu dans le bail ou, à défaut, conformément à ce qui s'est pratiqué dans l'immeuble auparavant. Evidemment, ceci risque d'entraîner des contestations...
A ce sujet, je ne pense pas que la clause qui figure dans le bail puisse s'analyser comme l'interdiction d'installer un lave-linge dans le logement.

Quant à la répartition en l'absence de compteurs individuels ou de compteurs de passage, aucun système n'est vraiment bon! Je ne suis pas vraiment d'accord pour dire qu'il ne faut pas tenir compte du nombre de personnes qui composent le ménage du locataire: en effet, plus il y a de monde dans le logement plus la consommation sera importante. Par ailleurs, répartir uniquement sur cette base serait excessif. Il me semble qu'il faut faire une répartition par logement, pondérée par la prise en compte, pour partie, du nombre d'habitants. (par exemple, 50% de la consommation répartie par logements et 50% répartie en fonction du nombre d'habitants). Quoi qu'il en soit, ceci doit être précisé dans le contrat.

Je vous conseille par ailleurs d'interroger la compagnie distributrice concernant les consommations moyennes des ménages. Ils disposent de données qui prennent en compte l'équipement comme la présence de baignoire, de lave-linge etc...

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Re : Facture d'eau

Malheureusement, à ma connaissance, l’IBDE n’installe plus qu’un seul compteur par immeuble. A charge du propriétaire d’installer des compteurs de passage. Il n’y a plus que dans d’anciens immeubles que l’on retrouve des compteurs individuels.
En ce qui concerne la nouvelle tarification, c’est un nouveau casse-tête pour les propriétaires et encore plus pour les syndics qui ne peuvent pas connaître le nombre de personnes domiciliées dans chaque appartement ! On dirait que le législateur a oublié la situation des immeubles à appartements !

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Facture d'eau

En ce qui concerne l'IBDE, je ne sais pas. Par contre, dans le cas de Charleroi, ils continuent à installer des compteurs en remplacement des compteurs de passage. J'ai eu le cas en septembre dernier en supprimant les compteurs de passage et en les faisant remplacer (gratuitement!) par des compteurs de la ville.

Il est clair qu'il faut que les circuits soient "prévus pour", et clairement séparés.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Facture d'eau

L'anonyma de grmff s'effrite   (?) Nouvel indice,

chapeau.gifrégion de Charleroi

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grmff
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Messages : 23 357

Re : Facture d'eau

Faut encore voir ce que cela veut dire. Ce faux indice fait sûrement rire Mr Pim dans sa barbe...

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Messages : 848
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Re : Facture d'eau

Une barbe!? Ou ça, ou ça?
tongue

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Facture d'eau

Grmff a écrit :

Faut encore voir ce que cela veut dire. Ce faux indice fait sûrement rire Mr Pim dans sa barbe...

Mal rasé éventuellement. Mais barbe : non...

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