Amiante et obligations du vendeur

Salut Grumpf,

Réponse de bon sens s'il s'agissait d'une petite plaque de rien du tout mais le bâtiment qui a été rénové dans les années 70, a été recouvert sur tous les murs rez + 1 étages de tels panneaux.
La bonne affaire ! "Cela isole et protège du feu "disait-on à l'époque
Et figure-toi que je ne l'avais pas vu le vendeur ne m'ayant rien dit. Il ne le savait peut-etre pas lui-même. Je suis tombé dessus suite à visite expert pour la mérule qui a enlevé les plinthes et est tombé sur les sympathiques panneaux d'asbeste-ciment qui ont été recouverts de fibre de verre et de peinture. Donc invisibles à première vue.Tu vois?
Ces panneaux je ne les avais donc  pas vus à première visite et lors de conclure le notaire vendeur vendait  bien sûr avec les vices cachés.
Un sympathique dossier!!!

Premièrement, l'amiante n'est dangereuse que par inhalation, les matériaux de construction de type éternit ( panneaux, plaques ondulées, conduits de cheminée ne sont nocifs que lors de leurs destructions.

Sauf erreur de ma part, il n'y a actuellement aucune obligation de la part d'un vendeur, ni d'un bailleur, de signaler la présence d'amiante. Si cela était, 80% des maisons et appartements de plus de 25 ans seraient concernés et perdraient de leur valeur.

Tiens, c'est une idée pour limiter l'inflation galopante de l'immobilier.

Si percer un panneau en asbeste produit effectivement des fibres cancérigènes, je crois qu'il faut en inhaler beaucoup pour courir un certain risque. Ce sont les ouvriers des usines fabriquants ces matériaux qui ont étés intoxiqués à cause de leur présence journalière dans une atmosphère poluée.
Il n'existe aucune norme pour la teneur en fibre dans l'air sauf dans le RGPT.

Il convient toutefois d'être prudent.

Salut Francis,

Donc à suivre ton raisonnement je ne casse rien, je risque rien? Tout va très bien? Il faut en inhaler beaucoup pour risquer quelque chose? Je t'invite à te renseigner sur les dangers de l'amiante et notamment sur le site belge de l'Abeva qui se bat pour faire avancer les choses, dans le sens d'une protection accrue.

Selon certains spécialistes, une contamination même infime peut développer le cancer du mésotéliome.Cela dépend de la constitution de chacun.Je ne souhaite pas courir le risque. Et toi?es-tu volontaire pour enlever les dits panneaux.?

As-tu entendu parler de la la loi française Gilles Carrez du 18 décembre 1996 notamment sur l'amiante? Et des décrets complémentaires des 23 mai 1997 et 18 décembre 2001? Selon ces textes le vendeur est tenu de fournir à l'acquéreur un certificat de non amiante et s'il ne le fait pas il encourt des condamnations pénales. C'est dire si effectivement l'on ne risque pas grand chose?????

Je ne souhaite pas courir le risque. Toi bien? Es-tu volontaire pour enlever les dits panneaux? A partir de combien de particules par litre d'air considères-tu que c'est dangereux?

Avec l'harmonisation du droit européen il y a fort à parier que des dispositions similaires contraignantes et pénales vont débarquer chez nous. Le bien deviendra invendable sauf à faire des travaux d'assainissement comme en Flandre ou en région Bruxelloise. J'ai demandé un devis qui.... s'élève à 43000 euros. Il vaut mieux prendre les choses en mains plutôt que de faire l'autruche?

Ceci constitue dans la législation actuelle un sérieux vice caché, duquel le vendeur n'est pas tenu s'il  (double condition) s'est exonéré des vices cachés et n'en avait pas connaissance. Comment savoir s'il en avait connaissance?

Merci à tous de vos commentaires et suggestions

Salut Francis,

Je suis surpris si l'on n'est pas de ton avis tu "exiles les gens une étoile" et tu ne cherches pas la polémique? C'est pour le moins discourtois sur un site qui se veut informatif.
Je ne partage pas ton point de vue parce que les plaques d'asbeste ciment peuvent se dégrader par exemple par l'usure temporelle, par incendie... ou  tout simplement par l'obligation d'enlever les panneaux si la mérule se trouve derrière et que l'on souhaite l'enrayer.
A cét égard pour ceux qui aimeraient avoir plus de renseignements sur la problématique de l'amiante: protection des occupants d'immeuble, personnes exposées après incendie, évacuation des déchets contenants de l'amiante, conséquences d'une exposition minimale, vieillissement des poussières d'amiante: http://home2.planetinternet.be/abeva/L'amiante%20en%20Belgique.pdf.
Pour commencer.
Bonne journée à toutes et tous.

Dans les conventions de vente relatives aux immeubles e bureaux, on rencontre de plus en plus souvent une obligation "asbest free"
Ou alternative: les acquéreurs bureaux font souvent procéder à une expertise préalable à ce sujet.

En résidentiel: peu fréquent. Mais effectivement à mettre dans problématique "vices cachés, mérule, etc." avec toute la complexité juridique qui en résulte...

A lire le message de St-Ex : il y aurait mérule et amiante ! 

ps: donner des opinions divergentes, ce n'est pas polémiquer...

Salut Francis,
Regrets acceptés de Francis. N'en parlons plus à charge d'échanger des vues amicales sur un autre sujet.
Salut Grumpf, sauf ton respect (que je te dois à priori) je trouve que tu te contredis. Tu avais dit "si un panneau pas si grave" Mais "Si toute la maison est remplie de tels panneaux, la question est évidemment différente..."
Je peux admettre que l'usure est quasi nulle si les panneaux sont recouverts de fibres de verre et peints des deux côtés.Le problème ne vient pas de l'usure mais du fait qu'il faut les enlever et donc les casser (parce que recouvert de fibres de verre m'a dit un spécialiste amiante) en zone de confinement et filtre à air (aspirateur spécial)pour éviter la pollution des pièces.
Il faut les enlever m'a dit un autre spécialiste  mérule parce que la mérule monte le long et derrière les panneaux asbeste ciment et a déjà attaqué les fenêtres. Les panneaux asbeste ciment ne permettent pas de répérer les problèmes d'humidité dans les murs et donc de contenir la mérule. En conclusion je n'ai pas d'autre choix ( et c'est le mien) de faire enlever les dits panneaux par un spécialiste. C'est un choix de prudence. Mais je peux admettre aussi que d'autres personnes n'y soient pas sensibles et me trouvent peut-être compliqué.Les hommes et les femmmes ont une sensibilité différente sur le sujet, ai-je remarqué dans mon entourage.
Et vous les autres internautes que feriez-vous? Parce que jusqu'à présent seulement trois personnes ont donné leur avis.Un pour deux contre.
Pour moi dans la législtion actuelle,c'est  un double problème de vices cachés. Le premier ne l'était plus parce que le vendeur m'en avait déjà parlé, mais l'autre non. Il n'en n'avait peut-être pas conscience.

Les panneaux asbest ciments peuvent être évacués dans des décharges normales qui prennent les déchets de construction, selon le lien donné par StEx. Le site étant fort ancien (1997?) c'est à vérifier.

Pour ce qui est des voitures, cela fait bien plus longtemps que 1998 qu'on en construit plus avec de l'amiante. Du temps ou je m'étais penché sur le problème, en 1998 donc, seules certains modèles fort ancien en avaient utilisé. Pratiquement toutes les pièces de remplacement étaient sans amiante, sauf pour des modèles excessivement vieux. Et je parle au niveau européen, pas rien qu'au niveau belge.

Pour ce qui est de la contradiction de mes propos, elle est toute relative. J'ai une sensibilisation au sujet amiante pour tout un tas de raisons qui me sont propres, et qui font aussi ce que je suis. De plus, ayant suivi le lien donné, on se rend compte que ce n'est pas si grave que ce que l'on peut penser...

Les panneaux, ils sont posés comment? Et la mérule, elle attaque quoi? Généralement, la mérule, c'est le bois, pas l'asbest-ciment ni le platre. Je présume qu'il y a du bois dans toute maison, mais...