Assurance - fuite

Assurés par l'assurance immeuble, franchise à charge de l'inondeur.

Si la franchise a été augmentée, deux écoles s'affrontent.

La première dit que la franchise est augmentée à cause de la copropriété. C'est dès lors la copropriété qui doit prendre en charge la différence entre la franchise normale et la franchise augmentée.

La deuxième école dit que c'est le responsable qui reste responsable du coût infligé au préjudicié, car tout coût identifié doit être porté en compte au responsable.

Je ne donnerai pas plus d'information dans le cadre du présent forum, car trop de cas existent, tant au niveau de l'acte de base, de l'assurance, des raisons de la franchise augmentée, des manières de régler un sinistre, de l'historique du bâtiment, etc...

Au pire, c'est un cas à soumettre à l'assemblée générale, seule habilitée à donner un avis contraire à celui de votre syndic.

Contrairement à ce que Luc Peut penser, le syndic n'est pas financièrement responsable de tout ce que les propriétaires ne veulent pas assumer. Un peu facile... un peu rapide...

Il est un peu rapide de dire que si on ne sait pas, ou si on n'a pas demandé l'approbation à l'AG, c'est forcément le syndic qui est responsable.

J'attire votre attention sur le fait que le syndic est le représentant de l'AG. Il assume la gestion courante, et moins courante. Il représente la copropriété, mais n'est pas responsable de tout ce qui arrive à la copropriété.

Dans de nombreux cas, actuellement, les assureurs "virent" les copropriétés de leur portefeuille, surtout les copropriétés qui ont beaucoup de sinistre (donc celles pour lesquelles le syndic est très actif à déclarer le moindre sinistre!!!)

Dans de nombreux cas, l'assureur "offre" alors la possibilité de conserver la copropriété, mais avec une franchise plus élevée. Le syndic qui accepte cette proposition le fait hélas en bon père de famille, un peu pris en hold-up par l'assurance. Changer d'assureur en cette position, quand on est flanqué à la porte, c'est pratiquement impossible à des tarifs raisonnables. C'est un peu comme pour les voitures...

Dans un tel cas, le syndic qui omet de le signaler aux propriétaires lors de l'AG ne porte à mon sens AUCUNE responsabilité financière. Il a agit en bon père de famille, même s'il a oublié de le porter à la connaissance de la copropriété.

Par contre, le syndic qui change d'assurance sans en avertir les propriétaires, avec des conditions moins favorables (genre passer la franchise à 250.000Fb ou enlever l'abandon de recours!!!) peut effectivement porter une responsabilité pour son action volontaire et malheureuse.

Il s'agit de faire la distinction entre la responsabilité de la copropriété et du syndic. Si le propriétaire veut se retourner contre quelqu'un pour cette différence entre la franchise légale et la franchise spéciale de la copropriété, c'est donc contre la copropriété qui décidera de la mettre à charge du propriétaire ou de la prendre en charge elle-même. Le syndic ne fera qu'appliquer les décisions de l'assemblée générale...

Idéalement, en cas de franchise spéciale, il faut le porter à connaissance de l'assemblée, pour qu'elle puisse prendre position AVANT d'être dans le cas, sans que quelqu'un soit lésé, et en raisonnant de manière théorique, à froid.

Oui, le syndic doit s'occuper de tous les sinistres. Parce que c'est l'assurance de la copropriété qui va jouer, et que l'augmentation du nombre de sinistre de manière indue à des conséquences de taille pour l'ensemble de la copropriété.

Comment voulez vous apprendre à des copropriétaires à moins déclarer les petits sinistres si le syndic ne gère plus le problème???

Donc oui, à mon grand regret... c'est pour la pomme du syndic...