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Assurance - fuite

Oldman-0550
Pimonaute
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Assurance - fuite

Les radiateurs, les robinets, les baignoires : assurés par l'assurance immeuble ou par l'assurance privée quand ils fuient et provoquent une inondation chez les voisins ?


Grmf!
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Yen a qui veulent le beurre et l'argent du beurre... très mauvais pour le cholestérol!

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grmff
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Re : Assurance - fuite

Assurés par l'assurance immeuble, franchise à charge de l'inondeur.

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Oldman-0550
Pimonaute
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Re : Assurance - fuite

Franchise légale ?
Et si la franchise a été augmentée, sans info. aux coproprieteaires ?


Grmf!
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Yen a qui veulent le beurre et l'argent du beurre... très mauvais pour le cholestérol!

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grmff
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Re : Assurance - fuite

Si la franchise a été augmentée, deux écoles s'affrontent.

La première dit que la franchise est augmentée à cause de la copropriété. C'est dès lors la copropriété qui doit prendre en charge la différence entre la franchise normale et la franchise augmentée.

La deuxième école dit que c'est le responsable qui reste responsable du coût infligé au préjudicié, car tout coût identifié doit être porté en compte au responsable.

Je ne donnerai pas plus d'information dans le cadre du présent forum, car trop de cas existent, tant au niveau de l'acte de base, de l'assurance, des raisons de la franchise augmentée, des manières de régler un sinistre, de l'historique du bâtiment, etc...

Au pire, c'est un cas à soumettre à l'assemblée générale, seule habilitée à donner un avis contraire à celui de votre syndic.

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luc
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Re : Assurance - fuite

Bien que je suis du même avis que Grmff (trop de variations possible), je veux quand même ajouter:

que si le changement de la franchise n'a pas été communiqué par le syndic
- ou en envoyant une copie du contrat d'assurance
- ou en le mentionnant dans le rapport annuel du syndic
- ou en soumettant ce changement explicitement à l'approbabtion de l'AG

il est en principe logique que la différénce entre l'ancienne et la nouvelle franchise soit supporté entièrement par le syndic (s'il est le seul au courant) ou le syndic et les membres du conseil (s'ils sont au courant avant la dernière AG sans le communquer à l'AG pendant l'AG).

Demander conseil à un avocat serait peut être opportun. Mais lisez d'abord vos statuts. La réponse se trouve probablement dedans.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Assurance - fuite

Contrairement à ce que Luc Peut penser, le syndic n'est pas financièrement responsable de tout ce que les propriétaires ne veulent pas assumer. Un peu facile... un peu rapide...

Il est un peu rapide de dire que si on ne sait pas, ou si on n'a pas demandé l'approbation à l'AG, c'est forcément le syndic qui est responsable.

J'attire votre attention sur le fait que le syndic est le représentant de l'AG. Il assume la gestion courante, et moins courante. Il représente la copropriété, mais n'est pas responsable de tout ce qui arrive à la copropriété.

Dans de nombreux cas, actuellement, les assureurs "virent" les copropriétés de leur portefeuille, surtout les copropriétés qui ont beaucoup de sinistre (donc celles pour lesquelles le syndic est très actif à déclarer le moindre sinistre!!!)

Dans de nombreux cas, l'assureur "offre" alors la possibilité de conserver la copropriété, mais avec une franchise plus élevée. Le syndic qui accepte cette proposition le fait hélas en bon père de famille, un peu pris en hold-up par l'assurance. Changer d'assureur en cette position, quand on est flanqué à la porte, c'est pratiquement impossible à des tarifs raisonnables. C'est un peu comme pour les voitures...

Dans un tel cas, le syndic qui omet de le signaler aux propriétaires lors de l'AG ne porte à mon sens AUCUNE responsabilité financière. Il a agit en bon père de famille, même s'il a oublié de le porter à la connaissance de la copropriété.

Par contre, le syndic qui change d'assurance sans en avertir les propriétaires, avec des conditions moins favorables (genre passer la franchise à 250.000Fb ou enlever l'abandon de recours!!!) peut effectivement porter une responsabilité pour son action volontaire et malheureuse.

Il s'agit de faire la distinction entre la responsabilité de la copropriété et du syndic. Si le propriétaire veut se retourner contre quelqu'un pour cette différence entre la franchise légale et la franchise spéciale de la copropriété, c'est donc contre la copropriété qui décidera de la mettre à charge du propriétaire ou de la prendre en charge elle-même. Le syndic ne fera qu'appliquer les décisions de l'assemblée générale...

Idéalement, en cas de franchise spéciale, il faut le porter à connaissance de l'assemblée, pour qu'elle puisse prendre position AVANT d'être dans le cas, sans que quelqu'un soit lésé, et en raisonnant de manière théorique, à froid.

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immorp
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Re : Assurance - fuite

Tout à fait d’accord avec Grmff !!! ok.gif
Que le syndic avertisse la copropriété de l’augmentation de la franchise ou pas ne changera rien à l’affaire ..…
Bien entendu, mieux vaudra porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG ordinaire pour en informer les copropriétaires, mais entre-temps, il n’y a aucun intérêt à convoquer une AG ou a envoyer des centaines de copies de contrat d’assurance.
Une augmentation de la franchise est bien entendu le résultat d’un nombre anormalement élevé de sinistres (Du point de vue de la compagnie d’assurance). Elle est donc normalement à la charge de la copropriété, ou du responsable du sinistre, mais certainement pas du syndic !

Il faudrait aussi faire comprendre à certains qu’il n’est pas toujours opportun de déclarer tous les sinistres…

Autre problème fondamental : Le syndic doit-il s’occuper des sinistres à caractère privatif (la baignoire qui déborde et provoque des dégâts au plafond de l’appartement d’en dessous ???


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grmff
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Re : Assurance - fuite

Oui, le syndic doit s'occuper de tous les sinistres. Parce que c'est l'assurance de la copropriété qui va jouer, et que l'augmentation du nombre de sinistre de manière indue à des conséquences de taille pour l'ensemble de la copropriété.

Comment voulez vous apprendre à des copropriétaires à moins déclarer les petits sinistres si le syndic ne gère plus le problème???

Donc oui, à mon grand regret... c'est pour la pomme du syndic...

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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : Assurance - fuite

Grmff a écrit :

Oui, le syndic doit s'occuper de tous les sinistres. Parce que c'est l'assurance de la copropriété qui va jouer, et que l'augmentation du nombre de sinistre de manière indue à des conséquences de taille pour l'ensemble de la copropriété.

Comment voulez vous apprendre à des copropriétaires à moins déclarer les petits sinistres si le syndic ne gère plus le problème???

Donc oui, à mon grand regret... c'est pour la pomme du syndic...

Je suis encore une fois d’accord avec vous. Le problème, c’est qu’en mettant le doigt dans l’engrenage, on vous demande aussi de vous occuper des réparations….


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