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Bonjour et merci d'avance aux réponses potentielles que je sais déjà utiles au vu de cet excellent forum !
Je signe la semaine prochaine l'acte d'achat d'un immeuble de rapport entièrement loué (baux de 1 an).
J'aimerais savoir si je dois remettre de nouveaux baux à chacun ou simplement leur remetter un avenant les informant du nouveau propriétaire, et du nouveau numéro de compte pour le loyer...
J'imagine également que vu les baux de 1 an chaque fois, je ne peux en rien changer le contenu des baux d'ici à l'expiration de ceux-ci ?
Dernière question, le paiement des loyers. Ceux-ci sont payés en début de mois et nous signons l'acte au milieu du mois... Quelle est la procédure courante en cas de vente de biens loués? Arrangement entre l'ancien et le nouveau propriétaire (c-à-d l'un reverse à l'autre d'ici la fin du mois courant ) ?
Merci !
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Félicitation pour votre future acquisition!
Dans le cas de baux de 1 an, vous ne pouvez en général effectivement pas les annuler ou les changer en cours de route. Il vous suffit de remettre à chacun de vos locataires une preuve de propriété (demander au notaire une attestation provisoire de propriété avant de sortir de l'étude) ainsi qu'un courrier leur demandant de verser loyer et provision pour charges sur un nouveau compte bancaire.
Il convient de ne pas traîner, car certains versent le loyer avec une semaine d'avance, d'autres mettent du temps pour aller à la banque changer l'ordre permanent, sont distrait ou sont trop occupés.
Pour ce qui est du demi mois de loyer, il vous appartient de la réclamer. Le truc pour ne pas choquer, c'est de déduire ce demi-mois de votre quote part du revenu cadastral, par exemple.
N'oubliez pas de faire assurer votre nouveau bien, et de faire le relevé des consommations électriques et gaz.
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Ne pas oublier également le transfert des garanties locatives: Attestation du notaire contresignée par le vendeur, vous octroyant ses droits sur ces garanties si elles sont bancaires.
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