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Résiliation d'un bail 3/6/9 après les 3 premières années

grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 20 606
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Résiliation d'un bail 3/6/9 après les 3 premières années

Cette question de multiple fois abordée dépend toujours de la même chose: si c'est un bail de 9 ans, votre locataire a raison.

Si un bail de trois ans pour une résidence principale a été prolongé de un an, il devient automatiquement un bail de 9 ans supposé avoir commencé au début du premier contrat.

Dès lors, préavis de 3 mois, pas d'indemnité.

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