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achat maison 100% chacun

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

achat maison 100% chacun

Bonjour à tous ,

Monsieur X et madame  Y sont marié ( pas de contrat de mariage fait et sont donc sous le régime légal ) et ont 1 enfant et souhaitent acheter une maison .

1/ Est ce que monsieur X et madame Y peuvent acheter cette maison en étant chacun plein propriétaire de la maison ( d'ou chacun possède 100% de la maison et non 50% chacun ? )

2/ Si oui , en cas de décès par la suite de monsieur X , à qui revient la maison ?( à l'enfant , au conjoint survivant ou aux 2 ? )

Bien à vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 417
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Re : achat maison 100% chacun

1/ En achetant la maison, ils deviennent 100% propriétaires à deux en indivision. Ils ne sont donc pas propriétaires de 50% chacun, ce qui impliquerait de pouvoir revendre la moitié de la maison en cas de divorce (je garde mon wc, mais tu revends ton bureau? impossible...)

Ceci dit, en langage courant, on dira qu'il sont chacun propriétaires pour moitié de la maison, ou bien qu'ils sont propriétaires en indivision.

En cas de succession, les enfants deviennent nu-propriétaire de la moitié de la maison, le survivant reste plein propriétaire de sa moitié de maison, et devient usufruitier de la moisié de la maison du prédécédé. Cela veut dire que le survivant peut en profiter (par occupation ou par location) jusqu'à son décès, et que les enfants ne peuvent pas le mettre dehors, ni louer la maison pour leur propre compte.


Grmf!
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S.J.

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Sophie
Pimonaute
Inscription : 16-03-2004
Messages : 13

Re : achat maison 100% chacun

Tiens, et est-il possible d'arriver à la même chose sans être mariés?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 417
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Re : achat maison 100% chacun

Vu que les lois en la matière sont en train d'être modifiées à haute vitesse, je présume que la consultation de votre notaire en la matière sera tout à fait nécessaire.

Les problèmes de succession sont en effet complexes, et pas dénuées d'intérêt fiscal. Si vous êtes en concubinage, en cohabitation légale ou séparé de fait mais en concubinage, les situations sont trop différentes que pour être expliquées simplement.

De plus, la législation des successions est régionale. Flandre, Wallonie et Bruxelles... encore 3 situations possibles.

Et enfants ou pas, d'un premier mariage ou pas... bref, un peu trop complexe sur un forum.

Un conseil? Mariez-vous c'est plus simple...


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S.J.

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