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Pb avec l'organisme de crédit - délais très long et erreurs multiples

Shinzon
Pimonaute
Inscription : 08-03-2005
Messages : 1

Pb avec l'organisme de crédit - délais très long et erreurs multiples

Tout d'abord merci de mettre à disposition des internautes un outil tel que ce forum car il est facile de se perdre dans la législation concernant la vente ou l'achat d'immeubles.

J'ai besoin de vos conseils éclairés car je ne sais plus quoi faire.

Nous avons décidé, ma femme et moi, de devenir propriétaire. Nous avons trouvé après de nombreuses recherches la maison parfaite pour nous. Nous nous sommes adressé à un "courtier en crédit" de notre entité. Celui ci nous proposa une formule de prêt défiant toute concurence.
Nous lui avons exposé le fait que nous avions déjà un immeuble en point de mire. Il nous conseilla de signer un compromis de vente avec réserve d'acceptation du prêt.

Chose faite le 12 janvier 2005. Nous lui avons transmis l'acte ainsi que les documents nécessaires pour obtenir un dossier complet la semaine suivante.
Ensuite il a fallu attendre presque trois semaines pour obtenir de l'expert qu'il vienne estimer la maison mad
Il s'en suit une période de mutisme absolu
Prié à de nombreuses reprises de nous remettre un avis il nous informe, une semaine avant la date d'expiration de notre possibilité de renoncer à l'immeuble sans frais, que le pret est accordé... (juste ce coup de fil, aucune notification personnelle). Nous sommes le 8 février.
Depuis plus rien. On vous passe des explications incroyables (pertes de documents, expertise de l'immeuble illisible,etc.)
Je décide alors de passer outre le courtier en crédit et m'adresser à l'organisme de prêt directement. Là je me fais engueuler comme du poisson pourri en disant que je devais m'adresser au courtier, et qu'ils ne traitent pas avec les petits particuliers...
Une semaine plus tard toujours pas d'offre de crédit, je retelephone au courtier qui nous dit qu'il sait que ca prend du temps mais qu'il ne faut pas trop harceler les services de credit sous peine de voir le dossier disparaître sous une pile d'autres....!!!!!! mad
Depuis plus rien....
Nous devons passer l'acte définitif pour le 12 avril au plus tard sous peine de devoir 10% de la vente, que je n'ai pas, pour le nom respect du compromis de vente.

Quelqu'un a-t-il déjà vécu une situation pareille et quels sont vous conseils
merci à l'avance.

Ps notaire et propriétaires sont au courant de la situation mais à mon avis n'en n'ont pas grand chose à faire...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
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Re : Pb avec l'organisme de crédit - délais très long et erreurs multiples

Shinzon a écrit :

Tout d'abord merci de mettre à disposition des internautes un outil tel que ce forum car il est facile de se perdre dans la législation concernant la vente ou l'achat d'immeubles.

J'ai besoin de vos conseils éclairés car je ne sais plus quoi faire.

Nous avons décidé, ma femme et moi, de devenir propriétaire. Nous avons trouvé après de nombreuses recherches la maison parfaite pour nous. Nous nous sommes adressé à un "courtier en crédit" de notre entité. Celui ci nous proposa une formule de prêt défiant toute concurence.
Nous lui avons exposé le fait que nous avions déjà un immeuble en point de mire. Il nous conseilla de signer un compromis de vente avec réserve d'acceptation du prêt.

Chose faite le 12 janvier 2005. Nous lui avons transmis l'acte ainsi que les documents nécessaires pour obtenir un dossier complet la semaine suivante.
Ensuite il a fallu attendre presque trois semaines pour obtenir de l'expert qu'il vienne estimer la maison 
Il s'en suit une période de mutisme absolu
Prié à de nombreuses reprises de nous remettre un avis il nous informe, une semaine avant la date d'expiration de notre possibilité de renoncer à l'immeuble sans frais, que le pret est accordé... (juste ce coup de fil, aucune notification personnelle). Nous sommes le 8 février.
Depuis plus rien. On vous passe des explications incroyables (pertes de documents, expertise de l'immeuble illisible,etc.)
Je décide alors de passer outre le courtier en crédit et m'adresser à l'organisme de prêt directement. Là je me fais engueuler comme du poisson pourri en disant que je devais m'adresser au courtier, et qu'ils ne traitent pas avec les petits particuliers...
Une semaine plus tard toujours pas d'offre de crédit, je retelephone au courtier qui nous dit qu'il sait que ca prend du temps mais qu'il ne faut pas trop harceler les services de credit sous peine de voir le dossier disparaître sous une pile d'autres....!!!!!! 
Depuis plus rien....
Nous devons passer l'acte définitif pour le 12 avril au plus tard sous peine de devoir 10% de la vente, que je n'ai pas, pour le nom respect du compromis de vente.

Quelqu'un a-t-il déjà vécu une situation pareille et quels sont vous conseils
merci à l'avance.

Ps notaire et propriétaires sont au courant de la situation mais à mon avis n'en n'ont pas grand chose à faire...


Evolution effectivement inquiétante.
Il faudrait en tout cas écrire un courrier circonstancié au dit courtier, avec les rétroactes.

En ce qui concerne les délais pour passer l'acte (sous réserve de ce qui est stipulé au compromis) :
- le délai fiscal pour s'acquitter des droits d'enregistrement est de 4 mois, à dater du caractère définitif de la vente (donc, par exemple, si condition suspensive d'un mois, le délai devient 5 mois : un mois suspensif + 4 mois délai habituel).
- sur base de ce qui précède, tentez de négocier avec le vendeur de pouvoir déplacer la date de l'acte, moyennant éventuellement des intérêts sur le solde du prix

Vous avez votre propre notaire ?
Si oui, consultez-le d'urgence.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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