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Constructions garages sous terrain coproprieté

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Constructions garages sous terrain coproprieté

Dans le cas en objet, comme seront repartis et/ou vendu les nouveux garages construits? Pourra avoir un droit de prelation pour les coproprietaires avec x milliemes? En d'autes mots comme sera fait la repartition/vente/attribution des garages? Quel majorité faudra-t-il pour voter le projet de consuction en AG?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 598
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Re : Constructions garages sous terrain coproprieté

giannigianni a écrit :

Dans le cas en objet, comme seront repartis et/ou vendu les nouveux garages construits? Pourra avoir un droit de prelation pour les coproprietaires avec x milliemes? En d'autes mots comme sera fait la repartition/vente/attribution des garages? Quel majorité faudra-t-il pour voter le projet de consuction en AG?

Avant d'entamer cette procédure je vous conseille de demander l'avis du notaire qui a fait l'acte de base (en principe gratuit) et puis l'avis sommaire d'un architecte pour en savoir plus en ce qui concerne le permis d'urbanisme, permis d'environnement, ... .

En tout cas il faudra au moins 75 % des voix présents ou représentés et l'accord de tous les CP qui sont concernés directement par ce changement (changement de servitudes, ...).


Cordialement,

Luc

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